Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Non respect du délai de 21 jours
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

yoda13002
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Posté - 11 sept. 2016 :  19:36:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Le syndic ne va pas respecter le délai de 21 jours pour convoquer l'A.G..
Doit il justifier de l'urgence dans la convocation afin d'éviter un recours en justice ?

Merci pour votre réponse


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 11 sept. 2016 :  19:44:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir
Quel est le motif de l'AG?

Avec des éléments aussi peu complets, impossible de vous répondre.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 sept. 2016 :  20:28:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
yoda13002 : quelle est donc cette urgence ?

Le toit s'est envolé, le syndic peut prendre les mesures immédiates de sauvegarde sans accord de l"AG, mais il devra convoquer sous quelques jours ( sans respect des 21 jours) une AG pour adopter travaux et devis, et pouvoir appeler des fonds.

Il y a très peu de cas d'urgence à convoquer une AG.

Si le délai des 21 jours ne va pas être respecté, le syndic doit reporter cette AG, surtout si les convocs ne sont pas encore envoyées. Non respect du délai légal, c'est une cause d'annulation de cette AG.

yoda13002 : que voulez vous dire par " éviter un recours en justice " ?

Délai d'appel, si il existe déjà une procédure en cours ?

Le syndic n'a pas besoin d'un accord de l'AG en défense du SDC, pour récupérer les impayés, et en matière de référé.




Édité par - philippe388 le 11 sept. 2016 20:30:08

yoda13002
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 sept. 2016 :  20:30:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A la base c'est l'A.G. annuelle.
Mais elle va traiter en autre du ravalement de façade car la copro a été mise en demeure par la commune de faire un ravalement partiel de l'immeuble (c'est un architecte qui a décidé du côté partiel).

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2016 :  20:34:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
yoda13002 : l'AG annuelle n'est pas une urgence, elle se prépare des mois à l'avance, le délai DOIT être respecté, la loi de la copropriété doit être respectée.

La mise en demeure de la commune a été reçue il y a des mois !!! Il n'ya pas d'urgence absolue à ne pas respecter ce délai.

Un ravalement réclame aussi beaucoup de préparation bien avant de le proposer à une AG, voire à 2 AG. Aucune urgence à faire un ravalement, l'immeuble n'est pas en danger.

Le syndic vous baratine ! ET le CS, que fait il ?

yoda13002
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 sept. 2016 :  20:39:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la mise en demeure de la commune pour le ravalement a une bonne année mais entre temps il y a eu un changement "brutal" de syndic.
Le nouveau était au courant mais a négligé le ravalement. Moralité la commune a publié un arrêté constatant le non ravalement.
Le syndic pour éviter des soucis avec la commune et les copropriétaires s'activent si je puis dire ...

yoda13002
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 sept. 2016 :  20:51:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je dirai en complément qu'à ce jour les convocations ne sont pas encore reçues pour une A.G. fixée au 30 Septembre et ce avec l'aval de 2 des 3 membres du C.S. !!!

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 sept. 2016 :  20:58:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
yoda13002 : Le nouveau était au courant mais a négligé le ravalement. Moralité la commune a publié un arrêté constatant le non ravalement.

Cela ne change rien à l'urgence. Le syndic est totalement fautif dans cette histoire; quant au CS, il est totalement nul, car il n'a pas suivi ce dossier ravalement.

Le délai doit être respecté, cet arrêté ne change pas le problème.

Un petit mot au CS et à son président, en rappelant que la date du 30 septembre prévue ne respectera pas le délai légal des 21 jours, et que vous allez donc demander l'annulation de cette AG devant le TGI.

Il faut mettre ces " bons à rien" devant leur responsabilité, qui est très grande pour ce syndic dans le non-suivi de ce dossier.

Le SDC est dans son droit d'assigner ce syndic pour le non respect de sa mission dans cette mise en demeure de la mairie.

Demain 12 septembre, cela veut déjà dire qu'une AG est possible que le 5 octobre si TOUS les copros recoivent leur convoc demain.




yoda13002
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 sept. 2016 :  21:07:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc comment pour faire procéder à l'annulation de l'A.G. de façon pratique ?

nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 sept. 2016 :  22:55:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par yoda13002

donc comment pour faire procéder à l'annulation de l'A.G. de façon pratique ?


la seul chose à faire est de demander au syndic de reporter l'AG

le caractère de l'urgence ne peut pas être reconnu pour un ravalement

s'il maintient la date de l'AG, il faudra eb début d'AG qu'il s'engage dans le procès verbal de cette AG à prendre à sa charge toutes les conséquences administratives, juridiques et financières d'une procédure en annulation d'AG :vous pouvez déjà le lui écrire dans un courrier en RAR que vous lui envoyez pour demander le report de cette AG

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 12 sept. 2016 :  08:35:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
yoda13002 : la demande d'annulation doit se faire au TGI , ET dans les 2 mois qui suivent la réception du PV de cette AG, article 42 de la loi de 1965.

Ces frais de justice vous seront remboursés par le SDC.

Le syndic doit reculer cette date d'AG , cela est simple et non couteux pour les copros. Les convocs ne sont pas parties.

yoda13002
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 12 sept. 2016 :  10:01:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En l'état actuel des choses, la date du 30 Septembre pour l'A.G. n'est qu'une information orale et officieuse donnée par un ancien membre du C.S. qui a assisté à une réunion dans les locaux du syndic ....
Je vais informer le syndic par un simple mail qu'il va au devant de "soucis"
Merci pour votre aide

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 12 sept. 2016 :  11:46:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
yoda13002 : avant d'envoyer ce courrier, essayez de connaitre la bonne date.

Téléphoner au président du CS , et indiquer lui que vous avez entendu que la date du 30 septembre est retenue pour l'AG annuelle et que cela ne respectera pas le délai légal.

La mission du CS c'est aussi de faire repousser cette date. Et si le syndic ne le fait pas, il devra informer l'AG que la loi n'a pas été respectée.

Le syndic et le CS cherchent à masquer leur incompétence dans le suivi de ce dossier ravalement, si ils convoquent en urgence une AG.




yoda13002
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 15 sept. 2016 :  11:00:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

A ce jour, suite à un mail que j'ai adressé au syndic concernant le respect de la loi, je n'ai aucune réponse.
Il semblerait que le syndic et le C.S. ne soient pas vraiment compétants et ne vont pas faire un "nervous break down".

Je surveille cela si je puis dire

Bonne journée

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 15 sept. 2016 :  13:44:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
yoda13002 : pas de réponse !!! comme d'hab. Ils laissent pourrir la situation, sachant qu'il y a très peu de chance qu'un copro. conteste cette AG devant le TGI pour la faire annuler. Ceci va durer plus d'une année, ....

Incompétents, surement, .... mais ils ont le temps de leur coté.

yoda13002
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 18 sept. 2016 :  12:24:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour

sur les sites suivants
http://www.syndicexperts.com/quel-e...il-syndical/
http://arc-copro.fr/sites/default/f...les/csje.pdf
j'ai trouvé cette information

Si le syndic ne convoque pas une assemblée générale demandée par le conseil syndical ou un quart des copropriétaires, et qu’une mise en demeure est restée infructueuse, le président est en droit de convoquer l’assemblée générale.

Est elle juste et la mise en pratique est elle aisée ?

Bon dimanche

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 18 sept. 2016 :  12:40:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ypda13002 : Vous n'avez toujours pas récu de convocation ??

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 17 Posté - 18 sept. 2016 :  13:07:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Article 8 du décret
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
..."

yoda13002
Nouveau Membre

France
38 message(s)
Statut: yoda13002 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 18 sept. 2016 :  18:27:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non toujours rien et un des membres du C.S. a envoyé ce vendredi un mail très gentil au syndic en lui posant même la question quand à savoir si elle était toujours dans les délais !!!!
Je ne commenterai pas

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 18 sept. 2016 :  19:03:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
yoda13002 : un des membres du C.S. a envoyé ce vendredi un mail très gentil au syndic en lui posant même la question quand à savoir si elle était toujours dans les délais !!!!

CS incomoétant, ce la se confirme.

Et vous pensez qu'ils seront capable de mettre en demeure le syndic de convoquer une AG, et sans sa réponse de convoquer eux-mêmes une AG dans mes règles ? Règles qu'ils ignorent.

On peut se poser la question aussi de la vérification des comptes du SDC ! on a vu que la gestion de ce dossier de ravalement a été totalement zappé.

Ce CS possède t'il au moins la liste des copros à jour pour convoquer une AG ? on peut en douter.






 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous