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rochat
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 Posté - 06 sept. 2016 : 17:35:32
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Bonjour,
J'ai un problème avec mon syndic qui veut me faire payer une intervention en réparation de paroi de séparation de terrasse, elle-même étant fixée sur un muret.
En fait les travaux concernent surtout le muret qui est dégradé. La partie séparation métal et verre est juste à démonter et remonter.
Je pense que le muret fait partie des parties communes générales alors que la cloison metal et verre est peut être une partie privative.
Mais je n'ai pas assez de connaissances à ce sujet et j'ai besoin de votre aide.
Merci beaucoup pour vos contributions.
Rochat
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Posté - 06 sept. 2016 : 17:41:38
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rochat : Il faut lire votre RDC pour connaitre le statut de cette séparation muret PLUS métal et verre . Ces 2 éléments ne sont pas séparables, ils font partie de la même cloison.
Le syndic DOIT aussi vous donner une raison de la prise en charge de cette réparation d'une séparation entre 2 lots de copropriété. Qui de votre voisin derrière cette cloison ?
Cette cloison est comme un mur " mitoyen " entre 2 lots, c'est une partie commune.
Pour quelle raison ce muret est dégradé ?
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Édité par - philippe388 le 06 sept. 2016 17:42:34 |
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rochat
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Posté - 06 sept. 2016 : 17:49:56
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Merci Philippe388 pour cette réponse rapide.
La lecture du règlement de copropriété indique :
- en parties communes générales : les gros murs, murets, piliers,..., mitoyens ou non.
Et plus loin : Il est précisé que les séparations entre appartements, quand elles ne font pas partie du gros oeuvre, sont mitoyennes entre les copropriétaires voisins.
La paroi séparation étant fixée sur le muret.... voila bien la difficulté à comprendre.
Concernant les dégradations, c'est le vent violent qui a fait vibrer la paroi séparation et endommager le muret situé en dessous. Il faut refaire le muret et les fixations. Il n'y a pas de réparation à faire sur la partie séparation sauf le démontage et le remontage.
Merci par avance |
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JPM
Modérateur
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Posté - 06 sept. 2016 : 18:40:40
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rochat
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Posté - 06 sept. 2016 : 18:41:56
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De l'autre coté il y a une autre terrasse appartenant à un autre lot.
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Posté - 06 sept. 2016 : 18:53:47
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En général ces parois légères de séparation entre 2 balcons sont mitoyennes.
Mais là on est en présence d'entretien de maçonnerie ; cette maçonnerie fait-elle office de "rambarde" par rapport au vide en dessous du balcon ? Si c'est le cas cette partie maçonnée relève des parties communes car elle fait partie du gros oeuvre apparemment. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 06 sept. 2016 : 18:53:55
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citation: Initialement posté par rochat
De l'autre coté il y a une autre terrasse appartenant à un autre lot.
et que dit votre réglement de copropriété? |
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Muret et paroi séparatrice de terrasse 
