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 Posté - 01 sept. 2016 : 21:43:58
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Impot sur bien loué à conjoint séparé de corps
Ma question est dans le titre :
quel est le régime d'imposition des loyers perçus pour une maison (actuellement résidence secondaire de notre couple) qui serait louée nouvellement à mon conjoint séparé nouvellement de corps et qui m'appartient en propre dans un régime matrimonial de séparation de biens ? ::: le même régime que pour un autre bien possédé en propre ?
Merci de vos éclairages sur cette question, avec si possible liens sur les articles correspondants du Code Général des Impôts.
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 Posté - 02 sept. 2016 : 07:12:19
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Bonjour
Il ne s'agit pas d'impôt sur un bien, mais d'impôt sur un revenu.
Les sommes que vous recevez sont donc imposables au titre des revenus fonciers (ou BIC si c'est du meublé). |
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Impot sur bien loué à conjoint séparé de corps 
