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Jacklyn44
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PostĂ© - 22 aoĂ»t 2016 :  06:21:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Lors du renouvellement du contrat de syndic, le syndicat n'a pas proposé de contrat concurrent, ce n'est pas légal.
Est ce que l'AG peut ĂŞtre remise en cause ?


philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 aoĂ»t 2016 :  15:13:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
jacklyn44 :" le syndicat n'a pas proposé de contrat concurrent"

?? voulez vous dire le syndic , Le CS ?

La seule nouvelle obligation concerne le CS, tous les 3 ans, sauf si l'AG vote à l'AG précédente une dérogation.

TOut copro peut aussi proposer un ou des contrats concurrents. Rien de nouveau la dessus avec la nouvelle loi.

Si le CS ne propose rien, il n'y a aucune sanction. Pas d'annulation de l'AG; cette loi Ă©tant nouvelle attendons de voir si un juge ira dans ce sens.

ce n'est pas légal.

NON !!! si le CS ne propose rien il doit seulement en informer le syndic, qui en informera TOUS les copros.

Il est facile dans les grandes villes de touver d'autres contrats; plus difficile en province.

Et si les copros et le CS sont satisfaits de leur syndic, pourqoui le mettre en concurrence ?

Jacklyn44
Contributeur actif

France
263 message(s)
Statut: Jacklyn44 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 aoĂ»t 2016 :  12:15:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous remercie

rambouillet
Pilier de forums

18148 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 aoĂ»t 2016 :  16:26:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aujourd'hui, la jurisprudence n'existe pas pour dire si une AG, n'ayant pas eu de mise en concurrence de syndic, peut-être ou non annulée par un juge...

On pourrait tout de même penser que puisque qu'un vote de dispense a été mis en place par les textes, un juge pourrait s'appuyer sur ce fait pour dire que l'AG est annulée... si une précédente AG n'a pas voté une dispense ....
Édité par - rambouillet le 23 août 2016 20:23:46

SĂ©pia
Contributeur actif

477 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2016 :  20:27:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
@philippe388
citation:

si le CS ne propose rien il doit seulement en informer le syndic, qui en informera TOUS les copros.

Bonsoir,
Sur quel texte vous basez-vous pour dire cela ?
Cordialement
Édité par - Sépia le 24 août 2016 20:31:15
 
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