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sonia75
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 Posté - 16 août 2016 : 10:05:22
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bonjour à tous,
Je me demandais sur quels critères peut-on déterminer qui est l'employeur principal, d'un employé à temps partiel (règles générales).
Est-ce sur la base du nombre d'heures travaillées ou du revenu ? (ou l'un ou l'autre au choix selon la pertinence)
Merci de votre aide et bonne journée !
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Posté - 16 août 2016 : 12:09:09
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sonia75 : ce qui compte ce sont les heures travaillées; la réglementation est très précise la dessus.
Durées maximales du travail
Le salarié qui cumule plusieurs emplois doit respecter les règles relatives à la durée maximale du travail sauf :
travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique et concours apportés aux œuvres d’intérêt général, notamment d’enseignement, d’éducation ou de bienfaisance ;
travaux ménagers de peu d’importance effectués chez des particuliers pour leurs besoins personnels ;
travaux d’extrême urgence dont l’exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents ou organiser des mesures de sauvetage ;
travaux effectués pour son propre compte ou à titre gratuit sous forme d’une entraide bénévole.
Le régime des heures supplémentaires n’est pas applicable au salarié qui cumule plusieurs emplois : titulaire de plusieurs contrats à temps partiel, il ne peut comptabiliser que des heures complémentaires. Toutefois, le régime des heures supplémentaires peut trouver à s’appliquer pour un salarié cumulant un contrat de travail à temps plein et un contrat de travail à temps partiel.
L’employeur, responsable du respect des durées maximales de travail, peut demander au salarié titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel de justifier de la durée du travail effectuée chez un autre employeur (ou chez ses autres employeurs). Le salarié doit répondre à cette demande ; à défaut, il commet une faute susceptible, selon la cour de cassation, de justifier un licenciement pour faute grave (arrêt de la Cour de cassation du 19 mai 2010).
La rémunération dépend de chaque contrat, de chaque métier et de chaque employeur.   |
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Posté - 16 août 2016 : 12:40:03
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citation: sonia75 : ce qui compte ce sont les heures travaillées; la réglementation est très précise la dessus.
Non, ca dépend du sujet de préoccupation, lequel n'est pas précisé ici. En ce qui concerne les heures, c'est la préoccupation de tous, et si c'était le seul point a prendre en compte, on ne définirait pas un employeur principal.
'il s'agit de faire passer une visite médicale, c'est bien du ressort de l'employeur principal pas exemple et la définition est différente selon que l'emploi est salarié du privé ou salarié du public ou les deux.
Il faut donc que Sonia75 précise sa demande. |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 16 août 2016 : 14:25:46
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Merci a vous deux, en effet je souhaite savoir qui est l employeur principal dans un contexte prive, employé travaillant pour plusieurs personnes privees (menage), sur quelle base s appuyer ?
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Édité par - sonia75 le 16 août 2016 14:26:52 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 août 2016 : 14:44:06
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citation: Initialement posté par sonia75
Merci a vous deux, en effet je souhaite savoir qui est l employeur principal dans un contexte prive, employé travaillant pour plusieurs personnes privees (menage), sur quelle base s appuyer ?
donc cela concerne des employeurs personnes physiques!
cela n'a rien à voir avec un syndicat de copropriétaires |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 16 août 2016 : 14:51:41
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Cela concerne 2 sdc et des employeurs particuliers.
Sauf erreur, un sdc est bien du domaine privé ?
Merci a vous |
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nefer
Modérateur
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Posté - 16 août 2016 : 16:26:24
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citation: Initialement posté par sonia75
Cela concerne 2 sdc et des employeurs particuliers.
Sauf erreur, un sdc est bien du domaine privé ?
Merci a vous
sonia: vous aviez écrit:"travaillant pour plusieurs personnes privées" dans votre message
Posté - 16 août 2016 : 14:25:46
comment voulez vous que nous devinions..... |
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Posté - 16 août 2016 : 17:13:03
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soniaa75 : Cela concerne 2 sdc et des employeurs particuliers.
Sauf erreur, un sdc est bien du domaine privé ?
Comme d'habitude, vous nous donnez des éléments par petits bouts, et souvent contradictoires
Que vient faire le domaine privé la dedans ? nous ne parlons pas sur ce forum des fonctionnaires !! 
"Merci a vous deux, en effet je souhaite savoir qui est l employeur principal dans un contexte prive, employé travaillant pour plusieurs personnes privees (menage), sur quelle base s appuyer ?"
Vous ne parlez plus de SDC, mais de personnes physiques ?? Aucun rapport avec la copropriété.
Une bonne fois : quelle est le fond de votre question ?
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Posté - 16 août 2016 : 20:19:52
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Philippe388,
Vous comprenez tout de travers.
Qu'est-ce qui empeche la personne salarié a temps partiel du syndicat d'etre par ailleurs salariée a temps partiel du public?
Ou même a temps complet et faire quelques heures en partiel.
J'ai compris que l'employeur principal est celui pour lequel le contrat contient le plus grand nombre d'heures; c'est lui qui fait passer la visite médicale d'embauche et qui doit faire passer les visites médicales périodiques, les autres en étant dispensés; |
Édité par - ribouldingue le 16 août 2016 20:27:45 |
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Posté - 16 août 2016 : 20:54:10
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ribouldingue : je lis au moins les différents posts, ce que vous ne faites pas !
Sonia75 parle de SDC, puis de "privé", puis d' employeur principal entre des particuliers employeurs, personnes physiques !!
A aucun moment je n'ai écrit qu'un salarié du privé ne pouvait pas être aussi salarié du privé, ET inversement !! sachant que les règles ne sont PAS les mêmes pour le privé ET le public.
Et ce n'est pas du tout le sujet.
ribouldingue :"j'ai compris que l'employeur principal est celui pour lequel le contrat contient le plus grand nombre d'heures"
Il me semble avoir écit cela !
La visite médicale n'est qu'une anecdote sans intérêt. Cette visite médicale payée par l'employeur principal vaut pour les autres. |
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Posté - 17 août 2016 : 07:00:55
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Le j'ai compris vient (j'aurais du le préciser) que je n'ai pas trouvé le texte de loi qui l'énonce. Ca m'importerait pourtant, à titre personnel.
Votre réponse au post 2 n'est pas justifiée, et elle part sur un autre sujet, l'interdiction de travailler plus que le maximum légal. Elle ne répond pas à la question sur la définition de l'employeur principal.
Je pense que comme souvent c'est vous qui ne lisez pas. |
Édité par - ribouldingue le 17 août 2016 07:06:49 |
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jeanlamoure
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Posté - 17 août 2016 : 21:59:43
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citation: Initialement posté par philippe388
Une bonne fois : quelle est le fond de votre question ?
Y a pas de question! En fait elle cherche a faire des rencontres coquines grâce au forum!  |
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 18 août 2016 : 21:06:11
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Merci de vos réponses
Question subsidiaire, comment faire quand une gardienne n a pas d horaires pr déterminer le nbre d heures...
Elle ns a dit faire plus d heures dans les faits chez son employeur particulier mais d un point de vue juridique je ne sais pas comment ça marche, du coup je me demande si dans ce cas ce n est pas plus simple de regarder au revenu ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 août 2016 : 22:03:36
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c'est au syndic de faire les démarches nécessaires auprès du salarié pour faire cette évaluation
une gardienne a un taux d'emploi indiqué sur le bulletin de salaire |
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Posté - 19 août 2016 : 06:51:33
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Vos deux nouvelles questions sont floues
Comment faire quoi?
S'agit-il donc de vérifier que le salarié ne dépasse pas les nombres totaux d'heures autorisés?
SI c'est le cas:
0/ Ne tenir aucun compte d'une déclaration orale qui n'engage que les murs qui l'entendent.
1/ Lui envoyer un courrier RAR lui demandant d'indiquer le nombre d'heures travaillées chez tous ses autres employeurs;
Il doit répondre, faute de quoi il est licenciable pour faute
2/ Sachez que le nombre d'heure maxi n'est pas 35 par semaine, c'est juste un peu plus complexe que cela.
citation: Elle nous dit faire plus d'heure dans les faits.... En pratique, voulez-vous dire?
Cela ne vous regarde pas, c'est à elle de gérer ses relations avec son employeur, pas vous.
Je suppose qu'elle répondait a une question, mais comme nous ne savons pas laquelle...
Vu la difficulté que vous avez à rédiger vos demandes (les phrases sont extrêmement imprécises utilisant des mots que l'on peut comprendre de travers, je vous conseille ne ne pas gérer cette affaire....
La loi c'est la loi, elle ne s'approxime pas. |
Édité par - ribouldingue le 19 août 2016 06:56:16 |
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Posté - 21 août 2016 : 13:43:36
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Riboouldingue : Le code du travail et les conventions collectives n'intéressent pas sonia75.
Elle ne s'intéresse qu'à pourrir la vie de sa gardienne. 
Il suffirait qu'elle demande au syndic, qui gère les employés , pour avoir ses renseignements; si elle est toujours membre du CS.
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Posté - 21 août 2016 : 20:08:09
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 22 août 2016 : 12:33:07
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citation: Initialement posté par nefer
c'est au syndic de faire les démarches nécessaires auprès du salarié pour faire cette évaluation
une gardienne a un taux d'emploi indiqué sur le bulletin de salaire
Merci Nefer de votre réponse, en effet le syndic ne fait pas son travail malheureusement et n'a aucune connaissance légale...
Je vais me renseigner pr le taux d'emploi.
De façon générale, merci à tous ceux du forum qui répondent sans insulte. |
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jeanlamoure
Contributeur actif
France
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Posté - 23 août 2016 : 15:57:11
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Posté - 24 août 2016 : 15:50:41
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sonia75 : en effet le syndic ne fait pas son travail malheureusement et n'a aucune connaissance légale...
Et vous ?
Pour rappel : les membres du CS ne gèrent pas la copropriété, il ne gèrent pas les employés. Leur mission est de controler la gestion du syndic et les comptes du SDC, pas les employés, ni les autres copros. |
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Employeur principal pour employé à tps partiel ? 
