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Frenchman
Nouveau Membre
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 Posté - 31 juil. 2016 : 21:17:28
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dégât des eaux ?
Bonsoir,
J'ai été contacté par un locataire de manière pour résoudre un dégât des eaux dans son appartement (eaux sales refoulées par la douche). J'ai fait intervenir mes artisans immédiatement, très tard le soir.
Pouvez vous me dire comment agir en pareille situation ?
N'aurais je pas pu intervenir le lendemain et suggérer au locataire de faire jouer son assurance habitation pour se reloger ? Est-ce à moi de prendre en charge le nettoyage de l'appartement ?
Cdt
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s)
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 Posté - 31 juil. 2016 : 21:50:48
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Loi régissant qui paye quoi : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
"Article 7
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 10
Le locataire est obligé :
.../...
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure "
Mais dans votre cas, sauf si l'origine du problème venait de votre douche, et qu'une société de dégorgement est passée, c'est le syndic qui règle la note (charge récupérable)
Si l'origine du problème venait de la douche (et qu'elle était en bon état), c'est au locataire de payer. Dommage pour vous ... |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 2
 Posté - 31 juil. 2016 : 22:09:53
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et quelle était la cause de ce refoulement? |
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Frenchman
Nouveau Membre
25 message(s)
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3
 Posté - 31 juil. 2016 : 22:24:49
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Bonsoir,
Je suis pleinement responsable du problème, les canalisations étaient bouchées car un outil a été oublié à l'intérieur.
En revanche je m'interrogeais sur l'immédiateté de l'intervention : si un problème comme cela survient, dois je faire intervenir quelqu'un sur le champ ou puis je indiquer au locataire qu'il peut avoir recours à son assurance habitation pour se reloger (une nuit...) et demander le remboursement des objets abimés.
Cdt |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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4
Posté - 31 juil. 2016 : 22:37:23
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son assurance ne relogera pas.....l'appartement n'est pas détruit
pour les dommages le locataire peut faire une déclaration ....
et attendre l'évaluation par l'assurance |
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Posté - 01 août 2016 : 07:03:01
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Et l'assureur va inévitablement demander le remboursement de tous ses frais au responsable qui a laissé l'outil. L'artisan est assuré au titre de sa multirisque. |
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Comment réagir en cas de... 
