| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 29 juil. 2016 : 10:29:00
|
Bonjour Emmanuel
Juste en petite questionne tres rapide. On a recu l'accord du EDF pour le déplacement de leur poteau sur notre terrain à leurs frais (parce que le poteau gêne l'extension d'un bâtiment).
Comment on pourrait évoquer le loi de 1906 dont vous avez parlé plusieurs fois pour assurer que le poteau ne sera pas installé sur notre terrain?
Merci d'avance
Graham
|
|
|
|
1
 Posté - 29 juil. 2016 : 11:10:11
|
|
sauf si vous avez donné votre accord que ce soit le cas. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 29 juil. 2016 : 14:46:07
|
Demandez au "chargé d'affaire" qui a étudié votre demande le plan qu'il a dû établir.
Accessoirement: le raccordement du batiment jusqu'au nouveau poteau se fait en aérien ou souterrain ? |
|
|
|
3
Posté - 30 juil. 2016 : 00:35:25
|
Merci Emmanuel. Vous avez raison. On a signé en Janvier une acte de servitude que permet ERDF d'implanter le poteau et puis faire l'entretien. Alors on ne peut pas refuser maintenant je crois.
Merci Vazy aussi pour votre réponse. C'est un raccordement en arien.
G |
|
|
|
vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 30 juil. 2016 : 09:48:03
|
Alors il ne vous reste plus qu'une (toute petite) marge de négociation concernant l'emplacement qui peut varier légèrement en fonction de l'espacement des poteaux et de l'axe de la ligne.
Demander le plan vous permettra de savoir Ă quoi vous attendre , et Ă©ventuellement pouvoir argumenter votre point de vue, plutĂ´t que d'ĂŞtre mis devant le fait accompli le jour J. |
|
|
|
5
Posté - 30 juil. 2016 : 23:02:39
|
|
Merci beaucoup Vazy pour les conseils. On va procéder dans ce sens. Je pense qu'il reste une toute petite marge de négociation comme vous avez dit. |
|
|
|
Bruno25
Nouveau Membre
1 message
Statut:
|
|
6
Posté - 01 août 2016 : 09:40:43
|
Bonjour je vais acquérir une parcelle de terrain mais j'ai un poteau électrique ( domaine public ) qui me gêne pour mon futur chemin d'accès.
Je voulais savoir si ca serait à la charge d'erdf ou à ma charge pour le déplacement ?
Cordialement |
|
|
|
7
Posté - 01 août 2016 : 12:48:15
|
|
voir si ce poteau a été posé là dans le cadre d'une convention ou d'une déclaration d'utilité publique et s'il dessert d'autres propriétés que la votre |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
8
Posté - 16 août 2016 : 23:06:59
|
Rebonjour Emmanuel et Vazy
Juste une mise a jour sur note situation. Malheureusement notre voisin va objecter au nouveau emplacement du poteau (même si le poteau restera sur notre terrain) donc on est obligé d'annuler notre projet.
Alors l'acte de servitude qu'on avait signé ne sera plus aplicable (parce que c'était pour le nouveau poteau et non pas pour l'ancien). Vu qu'on avait acheté la maison en 2008 avec connaissance du poteau mais qu'il n'y q pas une acte de servitude dans l'acte de vente, est-ce qu'on pourrait revenir sur une idée de demander EDF de déplacer le poteau à leurs frais?
Merci en avance comme d'habitude pour vos idées et conseils. |
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 17 août 2016 : 13:57:31
|
Bonjour,
Je cite : - est-ce qu' "on" pourrait revenir sur une idée de demander EDF de déplacer le poteau à leurs frais? "
Qui est le "on" de votre dernier message ?
Craignez-vous que EDF revienne sur le fait de déplacer le poteau à LEUR charge ? Ou souhaitez-vous que ce soit vous et non EDF qui paye (ce qui serait fort étrange) ?
Soyez plus clair.
Cordialement |
|
|
|
10
Posté - 17 août 2016 : 14:35:48
|
Bonjour Gloran
Merci pour votre réponse. Pour clarifier:
1. J'ai eu un permis de construire qui oblige EDF a déplacer leur poteau. Ils étaient d'accord et tous les étapes ont était fait (y compris notre signature sur une acte de servitude pour le nouveau poteau qui était prévu sur notre terrain).
2. Malheureusement notre voisin a objecté au déplacement du poteau et il n'y a pas des autres solutions pour le déplacement
3. Donc on est obligé d'annuler le permis de construire et par conséquence l'acte de servitude ne sera pas applicable
4. Même que on ne peut pas déplacer le poteau grâce au permis de construire on voudrait faire déplacer le poteau.
5. Donc ma question est - vu qu'il n y a pas une acte de servitude pour le poteau existant, est-ce que on pourrait demander EDF de le déplacer?
Je vais essayer de rejoindre une photo.
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 19 août 2016 : 16:52:31
|
Bonjour,
Dans votre explication, je ne comprends pas pourquoi vous semblez organiser votre existence à partir des désidératas du voisin.
En particulier : qu'objecte votre voisin exactement ? En quoi cela pourrait-il vous obliger Ă annuler votre permis de construire, hors cette histoire de poteau.
En toute logique :
1) vous avez un permis de construire
2) ça oblige EDF à déplacer son poteau : c'est le problème de EDF, à eux de trouver une solution.
3) Si la solution d'EDF ne plait pas au voisin, Ă lui de voir avec EDF.
Il existe toujours une solution, qui peut, par exemple, ĂŞtre l'enterrement de la ligne au frais du voisin qui le demande.
Mais surtout, ne vous mĂŞlez pas des relations entre votre voisin d'une part, et EDF d'autre part.
Pour le point 4, la phrase est absolument incompréhensible, faites un effort de français. Du coup je ne comprends pas non plus le point 5 (ayant raté l'étape 4).
En résumé, restez en au fait : vous avez votre permis, EDF a l'obligation de déplacer son poteau c'est leur problème (vous n'êtes pas obligé d'ailleurs d'accepter une servitude pour un poteau qui alimente vos voisins - personnellement je refuserais ou je négocierais cela à prix d'or), et si la proposition ne convient pas au voisin, laissez venir EDF avec ses propositions, ne vous en mêlez pas.
Cordialement |
|
|
|
12
Posté - 19 août 2016 : 22:09:06
|
Merci Gloran. Effectivement il y a trop d'information de ma parte.
La question est beaucoup plus simple - on a un poteau EDF (HTA avec transformateur) sur notre terrain. Il n'y a pas une déclaration d'une acte de servitude dans l'acte de vente.
Alors ma question est simplement - comment on peut demander l'EDF de faire déplacer le poteau à leurs frais?
Excuse-moi pour les erreurs en francais - je suis Écossé! |
|
|
|
13
Posté - 20 août 2016 : 15:24:31
|
|
Cette discussion est devenue trop compliqué. Je vais commencer une nouvelle discussion avec une photo si j'arrive à la télécharger. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
EDF accord pour deplacement du poteau: loi de 1906 
