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GENIA001
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 Posté - 28 juin 2016 : 20:50:04
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Bonsoir,
En tant que syndic bénévole, j'ai fait quelques erreurs dans les comptes et je ne m'en suis aperçue que le jour de l'assemblée générale annuelle.
Du coup, il n'y a pas eu d'approbation des comptes (ceux de l'année passée + le prévisionnel).
Comment rectifier maintenant, en remettant les bons chiffres.
Peut-on reconvoquer une autre assemblée rectificative ???
Parce que c'est une bonne raison pour les copropriétaires de ne plus payer leurs charges....
Je ne sais plus comment rétablir la situation.
Merci de me dire ce que la Loi prévoit dans ce cas.
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andre78fr
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1
 Posté - 28 juin 2016 : 21:04:07
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Non, ce n'est absoluement pas une raison pour ne plus payer les appels de provisions !
En revanche, ça bloque la répartition du résultat de l'année 2015 ; rien de grave là dedans même si ça complique certaines procédures de recouvrement.
Selon le montant et après consultation du conseil syndical, soit vous convoquez une nouvelle AG, soit vous attendez l'année prochaine.
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JB22
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 2
Posté - 28 juin 2016 : 21:06:00
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Vous auriez pu demander Ă l' A.G. d' approuver les comptes avec vos rectifications.
Maintenant la meilleurs solution est de convoquer une nouvelle A.G. pour faire approuver les comptes rectifiés.
Que fait votre C.S , il ne vérifie pas les comptes et ne prépare pas l' A.G. avec le syndic bénévole ? ... |
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andre78fr
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3
Posté - 28 juin 2016 : 21:13:59
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Vous auriez également pu voter le budget sans approuver les comptes ; il s'agit de deux choses différentes bien qu'appuyées par des documents communs (annexes 2 et 3 en l'occurrence)... Sur la pertinence de la seconde AG ça dépend des sommes en jeu ; petit résultat et quelques euros à répartir pour une grosse copropriété avec des frais de photocopie / RAR / salle important ça n'en vaut pas la peine mais si gros résultat et petite copro, oui il faut une nouvelle AG !
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GENIA001
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4
Posté - 28 juin 2016 : 22:07:11
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Merci de vos réponses.
Je vais me renseigner à l'UNPI 13 où je suis abonnée pour savoir comment faire concrètement.
Il y avait un coup monté derrière ça (il y a une société d'économie mixte qui souhaite mon départ pour accélérer la reprise des biens immobiliers voués à la démolition.... mais en jetant tout le monde avec juste des miettes en indemnités.).
Je fais de la résistance.
Je vais refaire tous les comptes pour être irréprochable.
Manque de pot, celui qui me permet d'obtenir la majorité aux AG avait donné un pouvoir à quelqu'un qui n'est pas venu.
Ils jubilaient.
Autre problème, ils mettent en doute tous les frais occasionnés (frais d'envoi postal, de photocopies). Les factures/tickets de caisse ne leur suffisent pas.
En plus, il ne veulent plus l'abonnement Ă l'UNPI13 dont j'ai absolument besoin pour justement ĂŞtre sure de faire ce qu'il faut (toutes les consultations de professionnels sont gratuites).
Ils m'ont dit qu'ils ne paieraient plus rien.
Si je dois faire des procès à tout le monde, ça va être gai.
Affamer un syndic pour qu'il ne puisse plus gérer, c'est une stratégie possible. |
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nefer
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Posté - 28 juin 2016 : 23:42:12
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concernant les dépenses, le syndic doit pouvoir présenter tous les justificatifs: factures avec les mentions obligatoires (un ticket de caisse n'est pas une facture)
les obligations d'un syndic bénévole sont les mêmes que celles d'un syndic professionnel
vous auriez du leur expliquer que le vote du budget prévisionnel 'a rien à voir avec l'approbation des comptes: en pricipe vous aviez fait voter en 2015 le budget prévisionnel 2016...est ce bien le cas? |
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andre78fr
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6
Posté - 29 juin 2016 : 00:32:59
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Un ticket de caisse n'est pas une facture mais c'est quand même une pièce justificative d'une dépense.... |
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GENIA001
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Posté - 29 juin 2016 : 00:34:59
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Vous vous imaginez demander Ă la Poste une facture pour 46 cts, un timbre poste ?
Et si je fais une photocopie Ă 15 Cts ?
Idem, hier où j'ai fait faire 2 doubles de clés.... il m'aurait ri au nez le mec avec une telle demande.
N'oubliez pas que moins il y a de papier, moins il y aura de forêts supprimées, le réflexe écolo doit être partout !
J'ai été comptable d'entreprise et pour les petites dépenses les tickets de caisse sont admis. |
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GENIA001
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Posté - 29 juin 2016 : 00:40:17
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PS J'ai oublié de dire qu'il n'y avait pas de conseil syndical (personne n'a souhaité remplir ce rôle). |
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Posté - 29 juin 2016 : 09:22:32
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nefer : un ticket de caisse n'est pas une facture
Mais il y a une tolérance du Fisc pour des tickets de caisse de petits montants.
Un ticket de caisse de grande surface propose les TVA. Cela est reconnu comme pièce comptable. |
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nefer
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Posté - 29 juin 2016 : 10:57:24
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concernant les timbres, les machines automatiques délivrent des reçus...
pourquoi n'achetez vous les timbres par carnet ...? avec un reçu |
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GĂ©dehem
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11
Posté - 29 juin 2016 : 14:45:34
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Ce n'est pas au motif qu'il n'y a pas de CS que le syndic, pro ou non, peut faire n'importe quoi.
"j'ai fait quelques erreurs dans les comptes et je ne m'en suis aperçue que le jour de l'assemblée générale ..."
Les AG ne sont pas des chambres d'enregistrement. Tout est amendable, puisque soumis à débat.
Selon ce que sont ces "erreurs", la rectification des comptes devait être réalisée lors de cette AG appelée à les approuver.
Quant à ne pas approuver le prévisionnel de l'exercice à venir ....
La convocation d'une autre AG est incontournable. (pas de procédure "urgence" possible)
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GENIA001
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Posté - 29 juin 2016 : 15:04:23
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A nefer :
Bien sur que je conserve tous les reçus de timbres poste qui me servent de justificatifs. |
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Posté - 29 juin 2016 : 18:03:29
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citation: Idem, hier où j'ai fait faire 2 doubles de clés.... il m'aurait ri au nez le mec avec une telle demande. La facture n'est obligatoire qu'au dela d'un certain montant.
Concernant la comptabilité, le fisc ne peut pas exiger des factures pour tout, mais ca aide de les avoir. Un ticket de caisse peut faire l'affaire quand il s'agit de petite dépense.
Pour ma part je demande toujours une facture quand ca fait plus de 20 euros et je n'ai encore jamais eu de problème. En dessous, un ticket de caisse, un recu, n'importe quoi pour documenter. Incluant une copie de deux clés, donc moins de 10 euros, et personne ne me l'a jamais refusé.
Quand on refuse, vous allez ailleurs, ca veut dire qu'on ne veut pas le faire pour une autre raison.
citation: Un ticket de caisse de grande surface propose les TVA. Cela est reconnu comme pièce comptable La grande surface, c'est l'endroit le plus facile pour l'obtention des factures.
Pour le fisc, ce n'est pas la TVA qui importe ici, puisque le syndic ne récupère pas, mais le numéro SIRET du vendeur et les informations éventuelles pour le tracage (on peut retrouver la meme opération décrite chez le vendeur)
A cet égard, je signale que de nombreux restaurant par exemple présent des tickets en guise de justificatifs sans numéro siret.
On se demande bien pourquoi :-) |
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Approbation des comptes en AG 
