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 Posté - 23 juin 2016 : 10:53:20
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jprp33 : MAIS ce lien n'a aucun rapport de près ou de lien avec le sujet !!!
Vous ne répondez jamais aux intervenants, et aux questions.
Stoppez vos copier-coller de lien hors-sujet; Cela ne fait pas de vous un juriste, et embrouille les débats.
jprp33 : La CC ne « parle » pas de « nouveau lot » !
ET vous ne lisez même pas vos liens !! pathétique.
Je vous ai mis en gras ce texte : a ...décidé la création d'un nouveau lot après suppression du lot existant et l'augmentation de la quote-part du lot crée de 32 à 58/10 001 des parties communes;
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jprp33
Contributeur actif
France
230 message(s)
Statut:
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 Posté - 23 juin 2016 : 11:47:23
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Lorsque quelqu’un est plus apte que moi pour répondre, je ne m’accapare pas ses réponses : je le cite !
Comme la ficelle de la création d’un nouveau lot, votre « jeu » est plutôt grossier… et je n’y entrerai pas dedans !
Le post d’alain78f (du 21 juin 2016 à 19 :11 :41 ; voir en page 2) était bien prémonitoire… mais il avait oublié de m’avertir que dans le tas il y avait des acharnés ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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43
Posté - 23 juin 2016 : 12:38:48
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Comme toujours, il y a l'éternelle confusion entre la quote part des parties communes affectées indivisiblement à chaque lot, immuable sauf décision unanime (et cas particuliers), et la quote part de répartition des charges, éventuellement adaptable selon les cas.
Si on y ajoute la confusion apportée par Jprp avec des références sans rapport avec la question initiale qui induises en erreur, on a une bien belle mais mauvaise mayonnaise.
Dans la mesure où le RDC prévoit explicitement telle ou telle destination pour les lot, destination conforme à la destination de l'immeuble, chacun en use comme il l'entend.
Il y a donc des cas, prévus au RDC, où ce changement de destination est libre ("occupation bourgeoise ou libérale")
Il y en a d'autres où ce changement est soumis à interprétation, et donc contrôle de l'AG ("destination "habitation" ou "occupation exclusivement bourgeoise"). En particulier parce que les professions dites "libérales" n'ont pas une stricte définition juridique.
Ajoutons qu'il peut y avoir des travaux d'aménagement affectant les parties communes, lesquels sont soumis au contrôle de conformité de l'AG. |
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44
Posté - 23 juin 2016 : 13:40:03
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**modération**
pour information, jprp est parti polluer d'autres forums |
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