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 Posté - 10 juil. 2016 : 20:32:29
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newman : Est-ce que ces 2 montants sont des appels exceptionnels du seul fait qu’ils sont demandés individuellement à chaque copropriétaire en dehors du montant de charges trimestrielles?
IL n'exista PAS d'appels exceptionnels !
1. appel de charges de focntionnement courant, 1/4 du budget voté apr l'AG chaqued ébut de trimestre. On ajoute RIEN à ces appels de fonds, sauf si l'AG modifie lors de l'AG le montant de ce budget.
2. appels de fonds sur les travaux hors budgets. l'AG adopte un devis et des dates d'apples de fonds. Le syndic n'a aucun droit de modifie cela.
3. aures appels de fond sur des résolutions ADOPTEES par l'AG, comme dans votre cas le vote de prendre un architecte pour 1500 e Appels de fonds suibant les quotes aprts de chacun. Ici charges par batiments.
Le syndjc n'a aucun droit d'appeler 1 € sans un accord de l'AG. IL ne peut pas nopn plus dépasser le budget. |
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newmem
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 Posté - 10 juil. 2016 : 23:32:07
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Merci Philippe388,
Quand Rambouillet parlait d’appel exceptionnel, j’ai compris qu’il s’agissait des appels de travaux hors budget que l'AG adopte séparément (article 14.2 comme vous avez indiqué dans un message précédent). Il me semble que d’après l’interprétation de Rambouillet, la phrase « tous les frais nécessaires à cette étude seront imputés en charges bâtiment annuels » veut dire que le montant de 1500€ relève du budget de fonctionnement courant de l’article 14.1, mais non des travaux de l’article 14.2. Pour cette raison le syndic n’a pas le droit de demander spécifiquement ce montant aux copropriétaires, mais devrait l’insérer dans le budget de fonctionnement courant des bâtiments.
Mais peut-être j’ai mal compris ?
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Posté - 11 juil. 2016 : 08:15:26
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OUI appel exceptionnel génère un avis à payer spécial. Mais dans votre cas, il semble que ces frais de 1500 € ont été votés comme inclus au budget de gestion courante. Et dans ce cas l'avis à payer de gestion courante fait apparaître une ligne pour cette dépense puisque cela correspond à une clé spéciale (clé de répartition par bâtiment). Pour moi rien d'anormal.
Ce qui peut perturber dans cette affaire, c'est qu'elle a été présentée dans la convocation pour chaque bâtiment comme des travaux à faire, avec des honoraires syndics, et des appels exceptionnels et une date d'exigibilité.
L'AG a décidé (dans sa sagesse) de faire appel, avant ces travaux, à un expert (l'architecte) pour faire une étude préalable dont la dépense faible est intégrée dans le budget gestion courante ce qui évite des honoraires spécifiques du syndic.
Perso, je pense que c'est bien joué... Toutefois, cette étude non prévue en convocation pourrait peut-être être contestée par un "défaillant", mais qui serait assez bête de contester/assigner pour une dépense peut-être moindre au bout du bout..... |
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Posté - 11 juil. 2016 : 08:38:06
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newmen : ces travaux et ces frais d'architecte ont été voté HORS budget, dans des résolutions spécifiques. Rien ne dit dans le texte du PV que cela sera AJOUTE au budget.
C'est bien l'article 14.2 qui correspond à ces décisions. |
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Posté - 11 juil. 2016 : 20:14:54
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citation: Pour ce faire un montant de 1.500,00€ est décidé pour l’étude de l’architecte. Tous les frais nécessaires à cette étude seront imputées en charges bâtiments annuels.
cette phrase même si elle n'est pas très bien rédigée lisse entendre que cette charge sera intégrée au budget annuel charges courantes du batiment |
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Posté - 12 juil. 2016 : 09:32:28
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rambouillet : Si c'est " réellement" le cas, le syndic ne peut pas appeler ces fonds séprarement dand leur totalité, puisqu'ils sont inclus au budget, par conséquent appelés chaque 1er jour du trimestre dans le budget, aucune ligne spécifique ne doit donc apparaitre ! On appelle pas le budget par lignes budgétaires 
Je confirme donc qu'un appel exceptionnel n'existe PAS ! et encore moins si c'est le budget annuel, appelé chaque er du mois du trimestre ( janvier, avril,...)
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Posté - 12 juil. 2016 : 13:32:28
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désolé, mais l'avis à payer est détaillé par clé de répartition et il semble que cette somme serait à payer par une clé "batiments", donc il serait normal que cette ligne de 1500 € apparaisse sur l'avis à payer trimestriel |
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Posté - 12 juil. 2016 : 14:15:53
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ce sont des charges spéciales par batiment: il ne s'agit donc pas du budget de fonctionnement courant. Un vote spécifique pour les seuls copros concernés, et un appel de fonds spécifiques. |
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