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curieux13
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 Posté - 09 juin 2016 : 05:58:38
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Bonjour,
Les opposant et les défaillants à une résolution recevront le PV de l'AG par LRAR... ça on sait !
Mais on sait aussi qu'un "opposant" n'est pas celui (ou ceux) qui vote NON à une résolution mais c'est celui qui s'oppose à la majorité exprimée.
Exemple : Pour une résolution X, 90 copropriétaires sur 100 votent NON et 10 votent OUI. C'est bien ceux qui ont OUI qui recevront le PV de l'AG en LRAR... exact ?
...Mais je n'arrive pas à mettre la main sur la loi ou le décret qui le précise.
Pouvez-vous m'aider SVP.
Par avance, merci.
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Posté - 09 juin 2016 : 08:06:48
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"article 42 :
...
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.
Il n'y a pas d'article de loi ou du décret qui explique que les 10 ayant voté OUI, sont des opposants.
la seule définition d'un opposant pourrait se retrouver dans cet article du décret :
"article 17 :
...
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix." |
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JB22
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Posté - 09 juin 2016 : 09:35:45
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Comme précisé par Rambouillet, c' est l article 17 qui s' applique:
"Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision ".
Dans l' exemple exposé, la résolution a été rejetée, donc ceux qui ont votés "OUI" sont des "opposants", ils doivent recevoir le compte rendu d' A.G. en LRAR |
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curieux13
Contributeur actif
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Posté - 09 juin 2016 : 11:17:23
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Bonjour,
C'est exactement ce que je pensais JB22 et votre dernier paragraphe reflète bien la réponse donnée... mais malheureusement aucune précision n'est apportée à l'Art 17.
On fera avec...!
Merci aussi Ă Rambouillet. |
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 Posté - 11 juil. 2016 : 12:06:26
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Nous avons eu notre Assemblée,
a la relecture du PV de l'AG, je constate que les listes des copropriétaires qui ont voté "contre" la résolution ne sont pas mentionnées dans le PV lorsque la décision, c'est à dire la majorité des votes s'est opposée.
Formulation retrouvée sur le PV
Exemple : Candidature de Mr X
Ont voté "Pour" : 75 votants soit 6990 tantièmes
Ont voté "contre" : 151 votants soit 13 345 tantièmes
Se sont abstenus : 10 votants soit 1168 tantièmes.
La résolution n'est pas adoptée.
Se sont opposés à la majorité : le syndic a mentionné tous les copropriétaires qui ont donc voté "Pour'"
Cette pratique est nouvelle, et le syndic s'appuie sur un arrĂŞt de la Cours de Cassation qu'il doit m'envoyer.
Il me semble qu'il y a confusion entre le vote en AG : PouR, Contre ou Absentation
Les années précédentes nous portions sur le PV d'AG : les contre.
En revanche, l'envoi du PV se faisait auprès de tous les opposants aux résolutions votées.
Quel est votre avis ?
Notre copropriété aimant les procédures, je ne souhaite pas qu'il y ait une erreur sur ce point d'interprétation nouveau.
Avec mes remerciements |
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 juil. 2016 : 12:11:49
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dans le PV et donc la notification sont concernés ceux qui ont voté contre la décision adoptée
si la résolution a été refusée c'est donc ceux qui ont voté "pour" qui se trouvent être les opposants |
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Posté - 11 juil. 2016 : 12:41:09
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curieux13 : pas besoin d'autres précisions que le texte de loi qui est clair, on ne parle pas de pour ou contre, car tout dépend du texte de la résolution : "précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix."
Une décison d'AG n'est pas forcement l'adoption de la question :
1. L'AG adopte les travaux, vote POUR majoritaire : les opposants sont donc ceux qui ont voté contre cette décision soit les CONTRE
2. l'AG rejette les travaux, vote CONTRE majoritaire : les opposants sont donc eux qui ont voté POUR cette décision.
3. l'AG a décidé de ne pas adopté les travaux; les syndics ont une très mauvaise habitude de rédiger le texte des résolutions de manière négative : La majorité ici est donc les POUR, et les opposants les CONTRE.
L'AG rejette donc les travaux dans 2 cas proposés ci-dessus : dans le cas 2 les opposants sont les POUR, dans le cas 3 les opposants sont les CONTRE.
 
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Posté - 11 juil. 2016 : 20:08:18
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Louise, on n'inscrit pas le nom de ceux qui ont voté CONTRE la résolution, mais ceux qui sont opposés à la décision et dans votre cas, le syndic a bien fait d'inscrire ceux qui ont vote POUR, mais sont minoritaires et les abstentionnistes....
"La résolution n'est pas adoptée.
Se sont opposés à la majorité : le syndic a mentionné tous les copropriétaires qui ont donc voté "Pour'"" |
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Stéphane
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Posté - 13 juil. 2016 : 11:02:24
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Pour couper les cheveux en quatre, j'ajoute une quatrième issue de vote :
4. L'AG ne s'est pas décidée, faute de majorité nécessaire recueillie.
Dans ce cas, je suppose qu'il n'y a pas d'opposants ..? |
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Posté - 13 juil. 2016 : 11:18:50
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citation: L'AG ne s'est pas décidée, faute de majorité nécessaire recueillie. Qu'est-ce que ce charabia? Ca vient d'ou?
La résolution est adopté ou n'est pas adoptée, point. On ne parle pas de l'AG qui ne se décide pas; Les copropriétaires réunins en AG ont bien décidé de ne pas adopter.... |
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Posté - 13 juil. 2016 : 11:25:29
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Luoise bourles : La résolution n'est pas adoptée.
Se sont opposés à la majorité : le syndic a mentionné tous les copropriétaires qui ont donc voté "Pour'"
Cette pratique est nouvelle, et le syndic s'appuie sur un arrĂŞt de la Cours de Cassation qu'il doit m'envoyer.
???? mais le syndic a raison pour les raisons évoquées dans ce fil les opposants ne sont PAS forcément les vote contre. La résolution n'est pas adoptée, les opposants sont les POUR !! pas besoin d'une cass. la dessus.
Une pratique nouvelle !!! depuis combien de siècles ? 
Stéphane :L'AG ne s'est pas décidée, faute de majorité nécessaire recueillie. Dans ce cas, je suppose qu'il n'y a pas d'opposants .
pas de majorité à l'article 25 et 26 par manque de copros présents et représentés. Il n'y a donc pas de vote, l'AG ne peut PAS adopter ou rejeter la question.
Pas de vote= pas de décision= pas d'opposants non plus ! Mr de La Palisse n'aurait pas mieux dit |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2016 : 11:32:57
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Le défaut de majorité peut aussi être dû à des abstentions...
Mais bon, considérer qu'il n'y a pas d'opposant dans de tels cas, cela me convient. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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Posté - 13 juil. 2016 : 11:36:51
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Ribouldingue, L.25-1 évoque pourtant le cas de non décision.
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Posté - 13 juil. 2016 : 13:09:45
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stéphane :L'AG ne s'est pas décidée;.......... Le défaut de majorité peut aussi être dû à des abstentions...
?????????
On parle de décision d'une AG : elle peut être de rejet de la résolution car la majorité à atteindre pour l'adoption n'a pas été obtenue, alors les opposants sont ceux qui ont voté POUR. Elle peut être d'adoption d'un décision, alors cette majorité fut atteinte et les opposants sont ceux qui ont voté CONTRE.
Les abstentions modifient la décision, dans un sens ou dans l'autre, et ne permette pas d'atteindre une majorité quelqu'elle soit ( pour ou contre).
stéphane : L'article 25.1 n'est PAS une majorité de vote !!! mais une passerelle qui permet de passer de la majorité 25 d'un premier vote, à la majorité 24 d'un second vote si plus d'un tiers des voix s'est porté sur la résolution.
Et cela ne change rien Ă la notion d'opposants qui sont les Contre pour une adoption, ou les POUR pour un rejet, si le texte est bien Ă©crit Ă la forme "positive" l'AG A...... et non pas L'AG n'A PAS !!
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GĂ©dehem
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Posté - 13 juil. 2016 : 22:43:55
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Ce que c'est que d'avoir loupé des cours de français ......
On se moque ici des pour contre ou autre .....
Il s'agit d'opposant Ă une DECISION.
C'est à dire de l'expression d'un vote contraire au résultat obtenu, minoritaire au sens de la décision pris par la majorité.
Dit autrement, ont TOUJOURS la qualité d'opposant les copropriétaires MINORITAIRES .
Peu importe les pour ou contre ....
Dans le cas exposé plus haut, la proposition étant refusée par 90 copropriétaires (vote "contre") alors que 10 étaient favorables (vote "pour") : sont opposants à la décision de rejet les 10 minoritaires.
Idem dans l'autre sens : 90 sont favorables, 10 défavorables : les 10 minoritaires sont "opposants"
D'où ces 10 noms à préciser sur le PV.
Les textes de référence ont été cités , Lart.42 et D art.17.
NB : il faut en finir avec les 'pour' et 'contre', qui précisent le sens d'un vote, certainement pas le sens de la décision. |
Édité par - Gédehem le 13 juil. 2016 22:48:25 |
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Posté - 14 juil. 2016 : 11:07:17
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gedehem : il faut en finir avec les 'pour' et 'contre', qui précisent le sens d'un vote, certainement pas le sens de la décision.
Et OUI :" l'AG décide de ne pas adopter "une très mauvaise habitude des syndics qui troublent beaucoup de copros
La décision est d'adopter un rejet !! |
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Vote en AG 
