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samyusv
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 Posté - 06 juin 2016 : 15:34:45
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Bonjour,
auriez-vous un avis / diagnostique autre que celui rendu par l'administration dans le cas suivant :
Nous avons signé le compromis de vente d'une maison le 30/03/2016 ... Nous avons ensuite fait les recherches pour trouver un crédit.
La banque nous a demandé de faire un avenant au compromis de vente pour inclure les frais d'agence (vendeur) dans le prix total afin qu'elle puisse les financer.
Nous avons demandé cet avenant aux notaires ... le temps que les notaires se parlent l'avenant a été signé le 21/05/2016 !
On nous informe maintenant que l'avenant a relancé une DIA ... ce qui veut dire que la signature finale est reportée à fin juillet.
(Cerise sur le gâteau nous avons vendu notre appartement et nous serons donc à la rue avec 2 enfants dont un de 4 mois)
Je ne sais pas si c'est très clair, mais le but de ma question est de savoir si il y a un moyen de raccourcir le délai de préemption ?
D'autant plus que dans mon cas, la préemption de 2 mois est déjà terminée sur le bien (celle du compromis initial).
J'ai contacté les services de la mairie + communauté urbaine + conseil général => "Ah ben on ne sait pas on signe plus ça faut attendre 2 mois" !
Merci d'avance de vos avis
sam
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gloran
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 Posté - 06 juin 2016 : 16:30:52
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Bonjour,
La solution existe, ça s'appelle le prêt relais : on achète un bien, on emprunte avec prêt relais, et on vend ensuite, ainsi on ne risque pas d'être à la rue.
Quand on vend d'abord, et qu'on achète ensuite, on prend un risque à ce jeu-là : parfois, on gagne, parfois, on perd : les choses ne se goupillent pas toujours comme l'on voudrait qu'elles se goupillent. Et quand on a charge d'âme, c'est le genre de risque dont il est utile de se passer.
L'autre option si on craint une mévente, c'est de vendre, louer un bien le temps d'acheter l'autre. Mais 2 déménagements à faire : il est difficile de gagner sur tous les tableaux... ça arrive parfois... mais c'est un pari...
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nefer
Modérateur
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 2
Posté - 06 juin 2016 : 17:36:53
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il ne vous reste plus qu'à négocier avec votre acheteur un délai pour rester dans les lieux moyennant indemnisation d'occupation ou reculer la date de signature de l'acte définitif
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Sunbird
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Posté - 07 juin 2016 : 20:54:55
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C'est normal, la DIA indique le prix du bien, dans votre cas le prix a été modifié le fait d'avoir mis les frais d'agence à la charge vendeur.
En fait vous avez refait une promesse.
Si vous avez signé une promesse le 21 mai avec le délai d'envoi et la non réponse de la mairie, il faut prévoir effectivement dans le meilleur des cas une signature fin juillet, début aout.
Si vous voulez avancer ce dossier, demandez au notaire quand il a envoyé la DIA, vous allez à la mairie et demandez l'urbanisme et la personne qui gère les DIA, si elle est sympa elle pourra débloquer le dossier. Si elle refuse vous devrez attendre fin juillet début aout pour signer.
En tant normal je dirais demander à votre agence de passer à l'urbanisme pour débloquer la situation mais vu qu'elle a été négligente sur le financement....
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berni47
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Posté - 07 juin 2016 : 23:57:58
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Bonsoir, Samyusv,
Je trouve votre situation horrible et honteuse car j'ai vu un bien vendu sans respect de la DIA. Si le vendeur vous accorde le droit d'habiter faite le. l'Administration n'a peu de recours devant les faits accomplis et le temps qu'elle réagisse.
Bon courage à vous. |
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gloran
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 Posté - 08 juin 2016 : 15:32:12
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Bonjour,
Il faudra alors que le vendeur, s'il a un minimum de jugeote, établisse un contrat, indiquant les conditions d'occupation de son bien, ce qui est autorisé, ce qui ne l'est pas, qui est responsable de quoi, en particulier, afin que vous ne puissiez pas le rendre responsable de la détérioration d'un de vos meubles (si si, on voit de tout). Le tout devant notaire ou avocat, à vos frais.
Ce type de solution est une fausse bonne idée - quand c'est fait correctement, pas à la franc-tireur et au "pas de souci je te fais confiance" - qui coûtera temps et argent. Il est préférable de loin de louer un autre bien (avec l'avantage d'avoir un autre interlocuteur bailleur et donc de ne pas mêler les problèmes et les personnes).
Mais tout ça, ça se prépare à l'avance, en général. Dans l'urgence, on ne fait que rarement bien les choses, sinon perdre de l'argent.
Cordialement |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 08 juin 2016 : 21:07:09
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citation: Initialement posté par berni47
Bonsoir, Samyusv,
Je trouve votre situation horrible et honteuse car j'ai vu un bien vendu sans respect de la DIA. Si le vendeur vous accorde le droit d'habiter faite le. l'Administration n'a peu de recours devant les faits accomplis et le temps qu'elle réagisse.
Bon courage à vous.
...et ensuite même si la vente ne se fait pas il faudra faire une procédure pour récupérer son bien.
Et dans le cas où la ville préempterait dans ce cas le vendeur serait doublement dans les problèmes, 1/ avec son locataire/acquéreur 2/ avec la ville.
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berni47
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Posté - 09 juin 2016 : 23:53:40
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Bonsoir à tous,
Dites moi si je me trompe. L'administration peut préempter si un intérêt général le permet et pour protéger un vendeur. Le délai de réponse de l'administration est de deux mois, en cas de non réponse, il s'agit d'un accord.
Pour Samyyusv, il serait peut être opportun de faire une location avec option d'achat du bien qui lui permettrai peut être de contourner le droit de préemption (mais là je suis pas sûr) et de profiter de son futur bien en faisant des économies.
L'autre option est de profiter de la léthargie et de l'impuissance des communes devant les faits accomplis (et là j'en suis sûr) à cause des finances de celles-ci, le manque de professionnalisme devant des situations complexes et leur incapacité à fédérer leurs différents services (gestion du patrimoine pour les DIA et service de l'urba).
Après les deux mois, moi, je prendrai les devants car des fois les maires sont longues à la détente.
Cordialement à tous et bon courage Sam.
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Posté - 10 juin 2016 : 08:35:53
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berni47
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Posté - 19 juin 2016 : 22:31:06
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Bonsoir à tous,
L'objectif est-il d'aider Samyusv ou de faire des débats théoriques ??? ;)
Pour Sunbird, personnellement j'ai déjà vu un bien vendu sans respect du droit de préemption (notifié dans l'acte sous seing privé mais aucune trace à la mairie et refus de la maire de donner le registre des DIA). Quel est le risque de faire annulé une vente pour une mairie (deux familles qui ne votent plus pour elle!!!)
Pour Emmanuel, je croyais que si la valeur était bien en dessous de la valeur du marché la mairie pouvait préempter ce qui peut protéger le vendeur. Mais moi je suis très naïf.
Après, j'espère que nos échanges aideront Samyusv à prendre une décision et qu'il comprenne que les réactions des mairies sont très variables. Cela dépendent de la longueur du bras ou du stylo (dixit un responsable de ma mairie). Je conseille donc à Samyusv de laisser faire les procédures aux autres et de prendre les devants.
Bon courage à Samyusv tiens nous au courant.
Et tous mes respects à Sunbird et Emmanuel car vous m'avez quand même beaucoup aider pour orienter mes recherches jadis.
Cordialement Berni. |
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Posté - 20 juin 2016 : 08:08:51
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berni47
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Posté - 21 juin 2016 : 21:58:05
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Bonsoir Emmanuel,
Ok pas de soucis Le droit et donc abondant et combien de ventes annulées suite à un droit de préemption non respecter???????
Un gros chèque et un avocat, c'est ce que vous conseillez à Samyusv et beaucoup d'attente je suppose. (cf vos nonbreuses solutions inefficaces). Moi je je lui suggère quelque chose de plus efficace et moins onéreux. La foi dépasse souvent le droit. ;)
Cordialement Berni.
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berni47
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Posté - 21 juin 2016 : 22:02:56
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PS : maintenant perso, je fais je demande rien et ne suis pas embête j'ai trouvé un bon notaire une bonne mairie et en avant.
Si vous voulez contactez ma mairie, vous connaissez l'adresse.
;),;);)
Cordialement Berni47. |
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Posté - 21 juin 2016 : 22:22:48
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donc en gros, vous ne proposez rien ...
intéressant  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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berni47
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Posté - 22 juin 2016 : 22:55:58
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Bonsoir Emmanuel et surtout Samyusv,
Bien sur une solution voir plus au dans le post. Comme il n'y a pas de problème avec le vendeur c'est de prendre les devants habiter avant (vu qu'il n'a pas d'autres solutions) et attendre une hypothétique réaction de l'administration.
Et vous que proposez vous ???? Avocat, procédure, temps, argent etc ..... et en attendant que fait-il????? Désolé Emmanuel sortez de votre bulle et essayer de voir la souffrance que peut engendrer de telles situations.
Et la vous la voyez la solution. (donc en gros, vous ne proposez rien ...
intéressant.)
C'est vous le clown.
Cordialement Berni 47.
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Posté - 22 juin 2016 : 23:15:42
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berni47,
nous sommes sur un forum de droit.
les solutions "à la Ménie Grégoire" -paix à son âme- sont intéressantes, mais si elles ne permettent pas de protéger l'acquéreur, elles sont malvenues.
et en l'occurence, votre solution ne permet pas de garantir la pérennité de la vente.
vous me traitez de clown ? peut-être, mais alors triste, car au contraire de ce que vous croyez, dans le vraie vie, je croise plus de cas douloureux que vous ne pouvez le faire : j'évite donc les pitreries, surtout s'agissant de domaines juridiques comme la préemption ou l'expropriation qui touchent à une corde devenue sensible pour les français depuis, en gros, 1789...
donc, revenons à nos moutons :
*vous avez affirmé que la préemption permettait de protéger le vendeur contre le vil prix : c'est une ânerie
*vous indiquez que s'installer dans le bien permet d'éviter la préemption : c'est une autre ânerie puisque la préemption touche la vente, pas l'occupation
*vous proposez un gros chèque : à qui ? au notaire ? au maire ? au fisc ? : c'est une ânerie
*vous retenez que la préemption dépend de la taille du bras du maire : ânerie encore, puisqu'un objet précis doit être mentionné dans la décision de préempter
*vous dîtes même que "après les deux mois, moi, je prendrai les devants car des fois les maires sont longues à la détente": nouvelle ânerie, la décision implicite de non préemption étant encadrée dans un délai très strict et s'avérant, par jurisprudence désormais constante, insusceptible de retrait.
l'exercice du droit de préemption est tellement encadré en droit que de nombreuses communes hésitent à en faire usage, précisément parce que les décisions de préemption sont très souvent annulées par les juridictions : un rapport annuel du Conseil d'Etat l'a encore récemment rappelé et le législateur n'a pas encore, à l'occasion de la dernière réforme, su trouver de moyens fiables pour le sécuriser.
bref, vous racontez n'importe quoi !
si on ne fait pas boire un âne qui n'a pas soif, vous reconnaissez pourtant avoir eu de l'aide sur ce forum en d'autres temps : sans doute parce que ceux qui vous ont assisté maitrisaient un peu la matière sur laquelle portaient vos interrogations...
astreignez vous à la même discipline : si vous n'y connaissez rien, évitez de braire... ou alors, renseignez vous pour apporter une pierre à l'édifice qui ne soit pas... totalement friable
et pour finir, la solution ?
attendre le délai de purge du droit de préemption ou obtenir, plus rapidement, une décision explicite de non préemption... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Édité par - Emmanuel Wormser le 22 juin 2016 23:19:26 |
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berni47
Contributeur débutant
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Posté - 22 juin 2016 : 23:37:47
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Re bonsoir Emmauel
J'ai le talent de vous mettre hors de vos gonds.
Alors que risque Samyusv????? "l'exercice du droit de préemption est tellement encadré en droit que de nombreuses communes hésitent à en faire usage, précisément parce que les décisions de préemption sont très souvent annulées par les juridictions : un rapport annuel du Conseil d'Etat l'a encore récemment rappelé et le législateur n'a pas encore, à l'occasion de la dernière réforme, su trouver de moyens fiables pour le sécuriser."
Je viens de comprendre qu'il s'agissait de débat de droit et pas de terrain. Je n’interviendrai plus sur le site. Et pour finir j’espère que vous conviendrai (ou pas) que la réalité du terrain n'est pas celle des codes.
Encore merci pour votre aide. Bon courage à tous le monde et merci de la liberté d'expression surtout dans cette période.
Et adieux ;),;););)
Cordialement berni 47. |
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Posté - 22 juin 2016 : 23:43:54
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itaac
Nouveau Membre
1 message
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Posté - 27 juin 2016 : 13:53:36
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Bonjour,
je vais peut être dire une bêtise mais il est écrit qu'il faut relancer une dia
or si j'ai bien compris la nouvelle dia va "rajouter" les frais bancaires au prix de vente en augmentant donc celui ci.
Si à la premiere dia, la réponse était négative et que là on augmente le prix (en plus sans toucher au net vendeur), pas besoin de repurger
ce qui aurait été plus embetant si tout le prix avait diminué
D'ailleurs une question : sur quelle base de prix se forme la dia : sur le prix net vendeur ou le prix global ?
Merci à vous |
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 juin 2016 : 17:53:34
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et samyusv n'est pas revenu depuis le 6 juin..... |
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Posté - 27 juin 2016 : 19:35:44
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sur le prix affiché dans la DIA, donc dans le compromis |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Droit préemption suite avenant compromis 
