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cfp06
Nouveau Membre
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 Posté - 01 juin 2016 : 16:47:11
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Bonjour,
Je suis nu-propriétaire d'une habitation.
Nous construisons, et payons, une autre habitation sur le même terrain, qui sera louée.
Le mieux est évidemment de profiter du statut LMNP au réel.
Question: le nu propriétaire peut-il être LMNP, ou l'usufruitier a-t-il des droits sur une construction qui n'est pas incluse dans l'acte originel usufruit-nupropriété, ou sinon faut-il racheter l'usufruit du terrain d'assiette de la nouvelle construction, ou encore, peut-il renoncer à l'usufruit ?
Merci
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1
 Posté - 01 juin 2016 : 20:49:42
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A qui appartient le terrain? |
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cfp06
Nouveau Membre
23 message(s)
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Posté - 02 juin 2016 : 10:17:47
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idem 1ère habitation, c'est à dire nupropriétaire du terrain. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 02 juin 2016 : 11:48:19
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il faut nous ne dire plus...
quelle est la teneur exacte de l'acte d'usufruit? Est-ce que l'usufruitier jouit de la maison et du terrain ou que de la maison etc...? |
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4
Posté - 02 juin 2016 : 14:51:47
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citation: idem 1ère habitation, c'est à dire nupropriétaire du terrain. Pas possible phrase complète?Obligé le bénévole décrypter? |
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cfp06
Nouveau Membre
23 message(s)
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 Posté - 03 juin 2016 : 09:50:24
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Bonjour Ribouldingue, Biscotte
Non, pas obligé le bénévole à décrypter. Heureusement ! Mais sympa le bénévole à répondre 
Effectivement; c'est un peu brouillon, et grammaticalement succinct.
Et je n'ai pas les actes à disposition (évidemment !! dira Ribouldingue, avec sa touche d'humour  ).
L'hypothèse la plus probable est que l'usufruit porte sur la maison et le terrain.
Merci encore
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cfp06
Nouveau Membre
23 message(s)
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Posté - 03 juin 2016 : 09:53:06
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Pour préciser, mon père - usufruitier - vit dans cette maison. |
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biscotte
Contributeur senior
799 message(s)
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Posté - 03 juin 2016 : 11:54:12
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Donc vous avez un terrain avec une maison en nu-propriété, votre père est usufruitier de la maison et du terrain, vous êtes en train de construire sur le terrain...
En gros c'est comme si je loue un appartement à quelqu'un et je fais des constructions dedans pour y mettre quelqu'un d'autre...
Je vous conseille d'aller tous voir votre notaire pour clarifier la situation,
le mieux serait évidemment de sortir la parcelle qui est en construction de l'usufruit.
si vous n'avez que la NP vous ne pouvez pas louer... |
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Posté - 03 juin 2016 : 15:06:15
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Oui, je plussoie, d'abord aller voir les actes, ensuite aller voir le notaire. Le bénévole, lui, n'étant pas extralucide ne peut pas grand chose ... |
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LMNP et nue-propriété 
