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 Sujet  |
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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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 Posté - 24 mai 2016 : 14:31:50
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Bonjour
notre syndic augmente ses tarifs tout les ans, mais après relecture de son contrat rien n'est préciser concernant ses augmentations, ni a partir de quelle base, dans quelle condition.
est ce lègal?
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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 Posté - 24 mai 2016 : 15:34:18
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Oui
les tarifs sont libres
je suppose que le CS négocie avec le syndic... |
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dr13
Contributeur débutant
89 message(s)
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Posté - 24 mai 2016 : 16:26:42
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OK
Par contre si présence dans le contrat d'un indice de référence de tarification, genre indice du coût de la construction, doit il respecter celui-si , que ce soit en augmentation de l'indice ou en baisse de l"indice.
merci |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 mai 2016 : 18:50:37
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Le contrat des rémunérations (qui n'est pas un contrat de travail ou de service) est lié au "mandat", à la délégation de pouvoirs décidée par l'AG.
Mandat nouveau = nouvelle rémunération.
Il n'y a donc ni "tacite reconduction" ni "indice de réactualisation" s'agissant d'un nouveau mandat avec ses nouvelles rémunérations, lesquelles sont libres.
Au CS d'être attentif et de négocier les rémunérations du syndic avant la présentation en AG, tout étant ouvert à la négociation. |
Édité par - Gédehem le 24 mai 2016 18:51:49 |
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pramlotcha
Nouveau Membre
France
23 message(s)
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Posté - 06 juil. 2016 : 23:30:33
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Bonsoir,
Je cherche un bon syndic professionnel honnête et compétent pour une petite copropriété sur la ville de Bagnolet.
Est-ce que quelqu'un ou quelqu'une pourrait me conseiller deux ou trois bons syndics pro?
Grand merci par avance Ă vous.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
2549 message(s)
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Posté - 07 juil. 2016 : 07:30:34
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andre78fr
Pilier de forums
France
3183 message(s)
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Posté - 07 juil. 2016 : 08:35:49
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Je ne comprends pas bien la promotion qui est faite pour ce site ; pour moi il ne s'agit absolument pas d'un référencement de syndics comme on peut l'avoir pour des hôtels ou des restaurants mais d'un collecte de formulaires et de prospects qui sont probablement revendus ensuite aux syndics...
C'est peut-être parce que je n'ai pas créé ma fiche "copropriété" mais je n'ai encore jamais vu de listes ou de recommandations de syndics sur ce site ! |
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alice78
Contributeur actif
France
246 message(s)
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Posté - 28 juil. 2016 : 13:09:59
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GEDEHEM,
DR13 ne précise pas s'il s'agit d'un contrat d'un an ou plus.
Le forfait d'un contrat de plus d'un an peut être réactualisé si la clause est prévue. Cf. Contrat type point 7.1.5
"Elle peut être révisée chaque année à la date du .... selon les modalités suivantes (optionnel). "
Lorsque la révision est basée sur un indice, si l'indice baisse, le prix baisse : CQFD.
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Édité par - alice78 le 28 juil. 2016 13:10:54 |
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Sujet |
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contrat syndic pro 
