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nuance
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 Posté - 19 mai 2016 : 09:02:34
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire s'il existe une différence entre un compte courant et un compte de dépôt.
Un compte bancaire séparé de copropriété peut-il être un compte courant?
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JB22
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Posté - 19 mai 2016 : 13:01:22
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Un compte courant est un compte dans lequel toutes les opérations se fondent, quelque soient leur dates de valeur, seul le solde est exigible.
La majorité des comptes ouverts en banque sont des comptes courants..
Un compte bancaire séparé ordinaire est un compte de dépôt et un compte courant. |
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nuance
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 2
Posté - 20 mai 2016 : 20:19:52
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Un compte bancaire séparé ordinaire est un compte de dépôt et un compte courant.
Comment est ce possible , je pensais qu'ils n'avaient pas la même forme juridique !
Si je pose cette question, c'est parce que je n'ai pas pu obtenir la convention d'ouverture de compte, mais j'ai la demande d'ouverture.
Il s'agit de l'ouverture d'un compte courant, faite par le syndic en qualité de gérant
1° ligne: Raison Sociale: SYND COPRO SCP Le Vallon (il n'y a pas l'adresse de la copropriété)
2° ligne: Complément Désignation: C/Le Syndic SA
3° et 4° ligne : Adresse du Syndic
laquelle
déclare connaitre et accepter les conditions et usages bancaires en matière de compte courant etc..
confirme que conformément aux accords verbaux passés avec la banque, toutes les opérations intervenir entre la banque et elle même, entreront , sauf dérogation expresse, dans un compte courant indivisible, générateur le cas échéant d'un solde unique, bien que ces diverses opérations puissent être l'objet decomptabilisations distinctes, cette distinction , purement matérielle, étant établie pour la clarté bdes écritures et notre commodité personnelle;
Adossé à ce document d'ouverture, un document intitulé:
Entrée en relation" Compte Courant"
2° ligne du titre:"Entreprise.Professionnel. Association."
En dessous , dans la rubrique entreprise est ajouté syndicat de copropriété.
Raison Sociale:Syndicat de Copropriété SCP Le Vallon
Enseigne:C/Le syndic S.A
Adresse du siège social: adresse du Syndic
code APE( vide)
secteur d'activité: immobilier
ref du compte( vide) N° du compte (vide) intitulé du compte (vide)
Sur l' attestation de non fusion, on lit que le syndic est titulaire du compte xxx et des comptes suivants, dans lesquels figure le compte de notre copro.
On ne voit l'adresse de la copropriété sur aucun document et toujours SCP avant le nom de la copropriété.
L'adresse légale de notre compte est celle du syndic.
Un compte séparé de copropriété ne devrait -il pas être ouvert obligatoirement sur un compte de dépôt? ( qui nécessite la signature d'une convention) et empêcherait les accords verbaux dans le dos des copropriétaires, ainsi que la commodité personnelle des banquiers et des syndics. |
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JB22
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3
Posté - 20 mai 2016 : 20:48:29
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"Sur l' attestation de non fusion, on lit que le syndic est titulaire du compte xxx et des comptes suivants, dans lesquels figure le compte de notre copro."
Si c' est le syndic qui est le "titulaire" de votre compte celui-ci n' est pas un compte séparé mais un compte individualisé dans le compte unique du syndic. |
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nuance
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4
Posté - 20 mai 2016 : 21:11:14
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Merci pour vos réponses rapides.
Et, lorsqu'il n'y a que le nom de la copropriété, sans l'adresse, sur la première ligne n' est ce pas suspect aussi, parce que le" synd copro "peut vouloir dire plusieurs choses. |
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JB22
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5
Posté - 20 mai 2016 : 23:40:25
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Ce n' est pas l' adresse qui pose problème mais la rédaction alambiquée ci dessous:
" toutes les opérations intervenir entre la banque et elle même entreront , sauf dérogation expresse, dans un compte courant indivisible, générateur le cas échéant d'un solde unique, bien que ces diverses opérations puissent être l'objet de comptabilisations distinctes, cette distinction , purement matérielle, étant établie pour la clarté des écritures et notre commodité personnelle;"
Rien n' est fait dans l' intérêt du client ? |
Édité par - JB22 le 20 mai 2016 23:41:25 |
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nuance
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 Posté - 21 mai 2016 : 08:21:33
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Ce qui me choque particulièrement, c'est qu'un syndic puisse ouvrir un compte bancaire pour le compte d'un syndicat de copropriétaires en passant avec la banque des accords verbaux, dont la teneur ne confirme en rien qu'il s'agit d'un compte séparé ,et ceci pour commodité réciproque.
Ce qui m'interpelle aussi , c'est SCP qui précède le nom de notre immeuble sur la 1° ligne ( raison sociale) et pourquoi raison sociale et pas titulaire? |
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JPM
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Posté - 22 mai 2016 : 09:04:33
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Le libellé de l'immatriculation est conforme à celui d'un compte séparé. SCP est une abréviation courante.
Il en résulte qu'en cas de difficulté le syndicat pourrait se prévaloir de l'existence d'un compte séparé et faire écarter les clauses vicieuses de la convention de compte.
Mais sur ce point je suis d'accord avec l'ARC il faut lutter contre ces pratiques. Je suis prêt à faire une intervention par le biais de mon site si vous le souhaitez. Vous pouvez m'adresser un message perso. Il n'y a pas de frais à envisager.
Le forum Universimmo serait informé dans ce fil.
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JB22
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Posté - 22 mai 2016 : 09:13:50
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"Il en résulte qu'en cas de difficulté le syndicat pourrait se prévaloir de l'existence d'un compte séparé et faire écarter les clauses vicieuses de la convention de compte"
Ce "prévaloir" demanderait une action en justice, frais et délais à prévoir...
C' est bien pour cela qu' il faut lutter contre ces pratiques". |
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Compte courant et compte de dépôt 
