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coincheur06
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 Posté - 06 mai 2016 : 09:58:19
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Nous avons recu debut 2016 une somme sur copro defaillant
( apres mise en vente judiciaire du lot )
Par l'intermediaire de la carpa
cette somme' qui laisse un gros impaye
nous avions connaissance donc du montant irrecouvrable au moment de la verification des comptes et le CS a demande au syndic de comptabiliser une provision du montant a perdre, et ce sur les result1ts 2015. d autant que l'annee 2015 degage un trop percu de charges.
le syndic n'a pas modifie les comptes et a mis cette perte en vote de l'AG
la procedure est close et le CS ne veut pas chercher a demander des saises sur alloc chomage
Qu'en pensez vous svp?
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 Posté - 06 mai 2016 : 10:28:27
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Il y a beaucoup de point de votre exposé que je ne comprends pas./
Vsou parez d'inventaire; Il n'y a pas d'inventaire,s auf erreur de ma part, en copropriété puisqu'il n'y a ni stock ni actif. Vous pensez plutot a une OD (Opération diverse)
Le conseil sydnical n'a pas a demander des saisies sur allocation chômage ou pas, c'est de la décision du syndic, qui du moins n' a pas à décider.
Le syndic DOIT faire exécuter par l'huissier, et si l'allocation est saisissable au moins partiellement il ne peut pas décider de ne pas le faire.
citation: nous avions connaissance donc du montant irrecouvrable au moment de la verification des comptes et le CS a demande au syndic de comptabiliser une provision du montant a perdre, Quel avantage a transformer la créance en provision partielle, surtout qu'il reste une possiblité de récupération sur les allocations chomages?
Il va être mis a la prochaine AG une décision de décarer uen perte sur les sommes irrécupérables.
Vu qu'i n'y a pas d'impot sur les revenus, le passage en provisoin sur créance irrecouvrable ne va pas changer grand chose. |
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coincheur06
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Posté - 06 mai 2016 : 11:57:14
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Et moi, je ne comprends aucune de vos reponses
1. Le terme - ecritures d,inventaire- est un terme comptable qui definit les dernieres ecritures necessaires pour obtenir des comptes justes et sinceres ex: chges a payer' factutres fournissurs non parvenus' produits ou charges constatees d'avance..... et PROVISIOns
vous confonfez avec un inventaire' qui est un chiffrage du stock
2. Il est du ressort de la copro de donner ordre au syndic de mettre en place ou pas une procedure pour obtenir une saisie arret sur sal ou chom et il est du ressort du cs de donner son avis
le syndic ne peut decider de lui meme d engager cette procedure qui pour certaines raisons devrait ammener encore plus de frais
bien sur quene copro n est pas soumise a l IS
Merci MR
l'interet est je le repete d'augmenter les depenses en 2015 ' anne qui degage un trop percu de charges plutot que de faure supporter cette perte en 2016
pensons aussi aux nouveaux copro
ma question: un syndic diit il tenir une compta sur engagement
Comptabilite juste et sincere
Et dinc entre autre faire les provisions necessaires
???
Dans le c1s precis
Que je soumets a votre appreciation |
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Posté - 06 mai 2016 : 12:23:16
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citation: Il est du ressort de la copro de donner ordre au syndic de mettre en place ou pas une procedure pour obtenir une saisie arret sur sal ou chom et il est du ressort du cs de donner son avis Le CS ne peut pas donner cet ordre, seul l'AG peut.
Mais si l'AG a donné mandat au syndic de faire une récupération des charges par une procédure judiciaire, le syndic n'a pas nécessité de redemander un vote pour chaque cate, en particulier l'exécution de la décision, et ici la saisie sur salaire.
Ca n'est nécessaire que pour la saisie immobilière;
Pour l'écriture d'inventaire, désolé, je ne suis pas comptable, je ne connaissais pas cette expression, et je lis avec plaisir sur plusieurs sites de comptables qu'elle est considérée comme 'abusive' en sous-entendant un inventaire de stock.
Il s'agit plutot d'Ă©criture de cloture
citation: l'interet est je le repete d'augmenter les depenses en 2015 ' anne qui degage un trop percu de charges plutot que de faire supporter cette perte en 2016
pensons aussi aux nouveaux copro ca change quoi en copropriété? L'établissement du budget suivant? je ne crois pas.
Les appels de charges de l'année en cours, surement pas, et ceux de l'année prochaine ou vous allez transformer cette rpovisoin en perte rien non plus. |
Édité par - ribouldingue le 06 mai 2016 12:24:19 |
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Posté - 06 mai 2016 : 12:31:12
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coincheur06 : le syndic ne peut decider de lui meme d engager cette procedure qui pour certaines raisons devrait ammener encore plus de frais
Cela n'est pas juste : le syndic a tout pouvoir et l'obligation de prendre toutes les mesures possibles pour récupérer les impayés de charges, et cela sans accord de l'AG, SAUF pour la vente du lot.
Le CS doit suivre ses procédures, DOIT vérifier qu'elles soient TOUTES engagées. Il n'a pas à donner un avis négatif ou positif, et l'argument de faire plus de frais n'est pas du tout recevable.
Un syndic qui ne prend toutes ses mesures commet une faute grave de gestion.
l'interet est je le repete d'augmenter les depenses en 2015 ' anne qui degage un trop percu de charges plutot que de faure supporter cette perte en 2016
??? pas très clair.
Le syndic a obligation de faire constater par l'AG un montant des dettes irrecouvrables. L'AG adoptera alors un fonds de solidarité, emprunt du SDC auprès des copropriétaires.
Le syndic de peut pas provisionner ce montant pour " faire augmenter les charges 2015 " ce n'est pas si simple que cela.
Il est du ressort de la copro de donner ordre au syndic de mettre en place ou pas une procedure pour obtenir une saisie arret sur sal ou chom et il est du ressort du cs de donner son avis
NON, c'est faux !!! le syndic n'a pas besoin d'accord de l'AG pour récupérer les impayés,
ETAprès la vente du lot par adjudication, le SDC ne PEUT plus réclamer quoique ce soit à ce débiteur, ni bloquer son compte bancaire. Il n'est plus copropriétaire. Le dossier est clos. Le solde non récupéré sera " payé" par les autres copros.
Il reste des dettes non récupérées
1. la vente du lot n'a pas suffit à régler la totalité des 5 dernières années de dettes; c'est le privilège immobilier.
2. le Syndic n'a pas pris, ou pris trop tard une hypothèque légale afin de récupérer lkes dettes des années antérieurs au 5 ans !!
Le syndic a t'il pris une hypothèque légale sur ce lot. ? c'est au CS de vérifier cela très rapidement lors d'impayés.
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coincheur06
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Posté - 06 mai 2016 : 12:46:58
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Je vois que ce site est devenu un site
ou les piliers de forum
ne repondent aux questions
ou plutot ne repondent pas aux questions
Que pour etaler leur soi disant connaissance ( comme la confiture sur les tartines' vous voyez? )
Qui me semblent en fait tres limitee
une ecriture d'inventaire est une ecriture passee par operation diverse en fin d'annee pour obtenir le resultat le plus juste possible
libre a vous de contester ce terme
mais ne faites pas semblant de confondre svp avec un inventaire de stock qui peut ammener une eciture de varation de stock ( en copro' je vois pas' ms suis pas assez cale' sinon je serais pas ici a questionner)
Apres une pocedure longue et couteuse' et apres une vente do lot par zdjudication judiciaire le syndicat' et j ai pzs dis CS' relisez' peut tout a fait accepter la perte et abandonner tout autre poursuite
ce n'est pas au syndic de decifer de rel frais qui en l occurence seront inutiles et heureusement
les piliers de forums
redescendez
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Posté - 06 mai 2016 : 12:55:29
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citation: une ecriture d'inventaire est une ecriture passee par operation diverse en fin d'annee pour obtenir le resultat le plus juste possible
libre a vous de contester ce terme
mais ne faites pas semblant de confondre svp avec un inventaire de stock qui peut ammener une eciture de varation de stock ( en copro' je vois pas' ms suis pas assez cale' sinon je serais pas ici a questionner) Vous êtes de mauvaise fois, j'ai écrit que je suis désolé et que je ne connaissais pas,;
Mais vous préférez taper sur les bénévoles et ne pas répondre vous-meme aux question qu'on vous pose, quel est l'intéret pratique , réel de passer la provision ici?
citation: Apres une pocedure longue et couteuse' et apres une vente do lot par zdjudication judiciaire le syndicat' et j ai pzs dis CS' relisez' peut tout a fait accepter la perte et abandonner tout autre poursuite
Vous êtes à nouveau d'une grande mauvaise fois, je réécris ce que vous écriviez vous même a votre post initial:
la procedure est close et le CS ne veut pas chercher a demander des saises sur alloc chomage
C'est pourtant Ă©crit en toutes lettres, par la peine de me taxer de 'soit-disant Ă©taler leur connaissance'
je vous laisse à vos amabilités, débrouillez vous; |
Édité par - ribouldingue le 06 mai 2016 12:56:50 |
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coincheur06
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Posté - 06 mai 2016 : 14:47:02
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Mr ribouldingue
vous avez dis je lis avec plaisir que ecritures d inventaire......
j'aurais du ecrire ecritures de travaux d'inventaire desole
mais ne vius vexez pas et delectez vous de votre plaisir
au plaisir de ne plus vouq lire
v
bien que vous vous delectez ( lol ) sur tant d'autres posts ici
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Posté - 06 mai 2016 : 15:49:21
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coincheur06 : il est facile de critiquer les intervenants bénévoles sur une seul terme, alors que votre post comporte de nombreuses erreurs que j'ai soulignées.
Répondez aussi aux questions posées ! Le syndic a t'il pris une hypothèque légale ?
PS :le CS ne gère pas le SDC.   |
Édité par - philippe388 le 06 mai 2016 16:03:09 |
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Posté - 06 mai 2016 : 16:02:14
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ribouldingue : comme coincheur06 parle d'écriture d'inventaire sans en donner une explication comptable; la connait il ? , un petit cours de comptabilité :
On va faire, comme d'habitude, dans le simple. Et pour bien faire, nous allons prendre un exemple : vous voici en train de vouloir passer les Ă©critures d'inventaire ( c'est quoi ?) au 31 DĂ©cembre 2012 et vous voulez mettre dans 2012 ce qui concerne 2012 et pas 2013 comme vous voulez ne pas mettre avec 2012 ce qui concerne 2011.
En clair, 2012 c'est 2012 et pas l'année d'avant ni l'année d'après.
Les charges de 2012 sont celles engagées en 2012 et les produits de 2012 sont ceux réalisées en 2012.
Le simple fait de constater que 2012 reste et restera 2012 et pas autre chose, c'est du cut off !
Pourquoi faire simple (du genre "séparation des exercices comptables") quand on peut faire compliqué ? Parce que, vous aussi, dès cette minute, vous allez profiter de l'engouement général, devenir commissaire aux comptes condescendant, et faire du cut off !
Entre nous, c'est plus rapide de dire "cut off" que séparation ou individualisation des exercices comptables et , en plus, ça fait plus pro...
Revenons en à nos écritures d'inventaire dont le seul but est de respecter........................le cut off !! et de mettre dans l'exercice en cours ce qui lui revient et non ce qui touche la période suivante ou la précédente, le but ultime étant de savoir ce qu'a donné l'exercice en question, s'il est bénéficiaire, déficitaire ou équilibré en ne tenant compte que des données qui s'y rapportent.
Le bon sens a parfois des définitions bizarres : que diriez vous de "cut off" ?
Vous allez donc faire une liste des corrections à apporter aux comptes pour que ceux (les comptes) de l'exercice ne comportent que les écritures qui se rapportent à l'exercice mais toutes les écritures qui s'y rapportent : ceci suppose d'éliminer tout ce qui se rapporte à une autre période et d'intégrer tout ce qui se rapporte à la période mais qui ne figure pas encore dans les comptes. Le nom de ces opérations : les écritures d'inventaire.
En ce qui concerne le sujet de coincheur06 : est-ce que l'écriture d'inventaire qu'il désire passer concerne 2015 OU 2016 ?
Mais le souci n'est pas seulement cela, c'est que le syndic a obligation de passer par l'AG pour valider le solde irrécupérable qu'il devra appeler à tous les copros.
L'erreur de coincheur06, c'est que le CS n'a pas à donner un donner un avis sur les procédures en cas d'impayés; Le syndic a obligation de poursuivre sans accord de l'AG pour récupérer les dettes ( sauf vente du lot)
Le syndic ne peut pas provisionner cette somme. De plus l'excédent du budget de fonctionnement ne oeut pas être pris pour boucher un trou de trésorerie du aux impayés.
SEule l'AG peut voter un " fond de solidarité" qui est un emprunt fait auprès des copros pour combler les trous de trésorerie suite aux impayés. Ce fond est remboursable aux copros en cas de cession de leur lot !
concheur06 : le SDC a t'il voté un fond de solidarité ?
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andre78fr
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Posté - 06 mai 2016 : 16:26:41
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Encore une fois philippe388 fait des citations avec son formatage rouge très personnel mais sans donner la source :
http://www.apprendrelacompta.com/ar...6760728.html
Sur le fond, on ne peut pas réduire l'inventaire aux factures non parvenues, charges constatées d'avance et produits payés d'avance. Il s'agit bel et bien (et tout particulièrement pour le régime dérogatoire des petites copropriétés, moins de 10 lots et moins de 15 k€ de budget) de faire aussi l'inventaire des dettes et des créances, c'est à dire des engagements.
Si vous voulez un cours de comptabilité (générale) voici une page un peu plus complète :
https://sites.google.com/site/compt...d-inventaire
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Posté - 06 mai 2016 : 16:31:04
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coincheur06 : "nous avions connaissance donc du montant irrecouvrable au moment de la verification des comptes et le CS a demande au syndic de comptabiliser une provision du montant a perdre, et ce sur les result1ts 2015. d autant que l'annee 2015 degage un trop percu de charges."
Je vous donne un lien très complet sur la vente par adjudication d'un lot de copropriété; que du juridique
http://www.jpm-copro.com/Etude%2011-3-9.htm
Il nous manque beaucoup d'informations pour répondre à votre première question ?
Comme celle-ci : est-ce que le SDC qui a voté la mise en vente du lot, qui a déclenché cette vente par adjudication ? ou est-ce un tiers ? Cela a son importance. |
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coincheur06
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Posté - 06 mai 2016 : 18:04:18
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Ceci sera mon dernier post ici. Si vous voulez bien accepter cette expression:
Je ne vais pas jouer', a qui a la plus longue
ceci n'est plus de mon age et ne l'est pas encore comprenne qui pourra
je ne pense pas que les regles comptables ont ete edictees par des abrutis.
les ecritures d'inventaires servent effectivement a degager le resulttat le plus precis possible sans etre pinailleur ou trop pointilleux un cutoffer comme vs dites
en tenant compte donc des montants significatifs
pourquoi?
ds une entreprise commerciale' pour les actionnaires ou associes et les tiers et......
ds une copro pour que les appels de charges soient les plus proches', d'annee en annee
comme je l'ai dis, 2015 montre un trop percu de charges
pourquoi ne pas provisionner en 2015 une perte certaine?
de ce fait, l'ecriture de perte qui sera comptabilise en 2016 ne sera qu une ecriture pour regularisation qui ne touchera pas les depenses 2016
voila quelle etait le sens de ma question
je n ai jamais pretendu que le cs dictait sa conduite au syndic iu ou autre faribole .
Ce n'est meme pas que vous lisez trop vite.vous lisez comme cela vous convient sans repondre a ma question, juste pour ...
bon merci beaucoup pour votre aide
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Posté - 06 mai 2016 : 18:12:52
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coincheur06 : pourquoi?
ds une entreprise commerciale' pour les actionnaires ou associes et les tiers et......
ds une copro pour que les appels de charges soient les plus proches', d'annee en annee
VoilĂ une comparaison qui n'a aucun sens !!
De plus les charges de fonctionnement courant peuvent être différentes d'années en années !! augmentation du fioul, action en justice, ...
Vous zappez totalement le fait que le syndic ne PEUT pas provisionner ces dettes pour TOUTES les raisons que j'ai données.
Une copropriété n'est pas une société commerciale ?
Le trop percu de charges EST remboursée aux copros après approbation des comptes.
coincheur06 :" Ce n'est meme pas que vous lisez trop vite.vous lisez comme cela vous convient sans repondre a ma question, juste pour ."
?????????? les arguments juridiques et comptables fournis ne vont pas dans votre sens ! pourquoi passer par l'insulte ?
Vous n'avez répondu à aucune questions.; vous refusez le débat,..... au revoir.
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JPM
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Posté - 09 mai 2016 : 08:31:09
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Voile un débat bien futile.
Les écritures d'inventaire ne sont rien d'autre que les écritures de clôture de l'exercice dont certaines ont pour objet de rectifier des erreurs commises en cours d'années, d'autres ont pour objet de purger le compte d'une opération un peut complexe et notamment passer les écritures d'une compte d'huissier en fin d'exécution d'un recouvrement de charges après jugement condamnant le débiteur.
Quant il y a eu lieu à mise en jeu du privilège spécial du syndicat c'est assez difficile aussi et les copropriétaires ont souvent de mauvaises surprises faisant suite à des fautes du syndic : pas d'inscription hypothécaire, état daté mal établi, opposition à paiement de prix mal rédigée, etc...
Il faut s'occuper de tout cela plutôt que de racler trois francs six sous au syndic pour désistement d'usage de l'extranet.
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coincheur06
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Posté - 11 mai 2016 : 11:01:10
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bonjour
je crois avoir trouve une reponse ( ceci sur un autre post )a ma question initiale qui ne portait que sur une question comptable
le syndic tient une compta de copro et non une compta de ste. il ne peut constater une provision, voir une perte sur copro defaillant
qu'apres un vote de l AG
alors si ceci est vrai
si le vote de l ag decide de cette provision ou de cette perte, le syndic doit il tenir compte de celle ci sur l exercice en cause ( ce qui modifiera le releve de depenses et situation chaque copro, deja envoye avec la convocation )
ou cette charge supp sera constatee l exercice suivant?
si 2eme solution, quid compta par engagement des copro? |
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Posté - 11 mai 2016 : 11:20:14
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... Je crois qu'on y est enfin.... |
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JPM
Modérateur
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Posté - 11 mai 2016 : 11:21:39
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Le syndic peut (en fait doit) constater seul le caractère douteux d'une créance sur un copropriétaire en passant le solde suspect du compte normal 450 nn au compte 459 doté d'un suffixe .
Si l'assemblée tenue le 3 mai 2016 est amenée à constater un risque de perte et à le provisionner, cette opération effectuée sur l'exercice 2016.
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coincheur06
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Posté - 11 mai 2016 : 11:59:56
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merci jpm je suis enfin totalement renseigne
heuu ribouldingue vs avez rien d autre a faire que me suivre a la trace avec vos comments douteux?
d au tant que vs avez ete le 1er a repondre a ma question
en contestant a tort le terme Ă©critures d inventaire et en melangeant avec un inventaire de stock ok vs avez reconnu votre erreur
et ensuite en disant
que vous constatiez AVEC PLAISIR que cette expression etait abusive
le plaisir de rabaisser les gens?
allez oubliez moi svp |
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ecritures d'inventaires 
