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9720fm
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 Posté - 04 mai 2016 : 17:40:22
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Bonjour,
Le CS a été élu pour 2 ans. La première année se termine. Des membres CS souhaitent démissionner juste avant l'AG pour des raisons que les initiés devineront mais que je souhaite qu'elles restent non écrites par les intervenants sur ce sujet.
Il s'agit d'annoncer cette démission lors de la réunion du CS d'avant AG avec effet la veille de l'AG.
Etre élu donne des obligations morales par rapport à ceux qui vous ont élu. Vouloir exercer sa mission de CS jusqu'à la veille de l'AG me paraît être naturel.
Quelle raison empêcherait d'annoncer une démission avec une date d'effet 4 semaines plus tard ?
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Posté - 04 mai 2016 : 18:26:44
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9720fm : Un membre du CS qui démissionne informe le CS ET le syndic par courrier ou mail.
Le démission prend effet immédiatement !!! pas de préavis. 
Ces membres sont assez irresponsables et mettent le SDC dans une position compliquée.
Si plus du quart des sièges est vacant, mle CS n'est plus régulièrement constitué, il ne fonctionne plus.
Le syndic a alors obligation de convoquer une AG pour élire des membres et compléter le CS.
Démissionner la veille de l'AG est totalement stupide, car le syndic ne peut plus proposer l'élection d'autres membres à cet OdJ. Sans résolution, pas de vote.
Par conséquent il devra convoquer une autre AG, des charges supplémentaires; les copros vont beaucoup apprécier cela ! ET pendant ce temps, PLUS de CS. 
9720fm :
. le quart des sièges est il vacant ?
. si les convocs ne sont pas parties, le syndic peut encore porter cette résolution. |
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Posté - 04 mai 2016 : 19:02:24
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Il est tout à fait possible d'annoncer sa démission avec une date d'effet postérieure ; on peut voir cela comme une marque de considération et permettre ainsi au syndic d'inscrire de nouvelles désignations à l'OdJ. |
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JB22
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Posté - 04 mai 2016 : 23:52:57
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Les membres du C.S démissionnaires doivent donner leur "démission" lors de la réunion, du C.S. et du syndic , préparatoire à l' A.G.
Le syndic peut alors inscrire à l' ordre du jour de l' A.G.. l' élection de membres du C.S.
Suivant le nombre de démissionnaires vous pourrez être sans C.S. de la date de démission à la date d' A.G., cela n'aura aucun effet puisque l' élection de membres du C.S. sera à l' ordre du jour de la prochaine A.G. |
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9720fm
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Posté - 05 mai 2016 : 11:02:18
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Jusqu'à ce matin, aucune raison n'est rapportée qui empêcherait un conseiller syndical d'annoncer sa démission à l'avance (avec une date d'effet 4 semaines plus tard). Merci pour les réponses à ce jour. |
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JB22
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Posté - 05 mai 2016 : 12:55:55
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"Jusqu'à ce matin, aucune raison n'est rapportée qui empêcherait un conseiller syndical d'annoncer sa démission à l'avance (avec une date d'effet 4 semaines plus tard)"
Effectivement rien n' interdit à un conseiller syndicat d' annoncer son intention de démissionner, mais cela n' a pas d' effet et ne permet pas au syndic d'inscrire à l' ordre du jour de la prochaine A.G., la question de l' élection de membres du C.S., ce serait plutôt une forme de chantage.
Ce qui est important c' est que le syndic puisse mettre la question de l' élection de nouveaux membres, à l' ordre du jour de la prochaine A.G., en temps voulus. |
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Posté - 05 mai 2016 : 16:46:24
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9720fm : Vous n'avez pas répondu si votre CS est encore régulièrement constitué, c'est à dire si moins d'un qaurt des sièges est vacant après cette démission.
Quant à une démission et une prise d'effet le jour de l'AG, elle oblige le syndic a convoquer une autre AG afin de compléter le CS, si celui n'est plus régulièrement constitué.
Ces CS démissionnaires ne cherchent qu'a faire payer tous les copros, sans réflexion aucune.
Quant à un préavis qui serait à effectuer, donnez nous aussi un texte de loi la dessus. La démission sera effective à la date du courrier, email, RAR envoyé par chacun des membres démissionnaires.
Les paroles n'ont rien d'officielles; une démission lors d'une réunion du CS n'est qu'une information qui doit être suivi d'un courrier, mail, voire RAR au syndic.
C'est au syndic d'en informer également les copropriétaires, et de convoquer cette AG, car le CS est OBLIGATOIRE en copropriété.
9720fm : Vouloir exercer sa mission de CS jusqu'à la veille de l'AG me paraît être naturel.
Et NON; rien de naturel, c'est seulement mettre un peut de b....l dans la copro.
Ils devaient en informer le syndic bien avant l'envoi des convocs de la prochaine AG.
9720fm : êtes vous un des membres démissionnaires ?
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9720fm
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Posté - 06 mai 2016 : 18:37:25
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Je remercie rambouillet et JB22 pour leurs réponses dans ce sujet. Suite à un mail privé envoyé à philippe388, j'ai compris que les membres CS qui envisageaient leur démission se fourvoyait complètement. Donc je remercie énormément philippe388 à nouveau mais ici, cette fois, d'avoir évité une bévue magistrale de ces membres CS. Si ce forum n'existait pas avec des bénévoles comme rambouillet, JB22 et philippe388 pour le sujet présent ...
Le but visé par les démissions ne résultait que d'idées reçues, il n'est pas associé à ces démissions. Les candidats démissionnaires seront convaincus de ne pas démissionner. |
Édité par - 9720fm le 06 mai 2016 18:45:57 |
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Posté - 06 mai 2016 : 20:22:23
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9720fm : you're welcome ! |
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Démission membres CS annoncée à l'avance : OK ? 
