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coincheur06
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 Posté - 04 mai 2016 : 08:29:58
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Bonjour
Nous ( CS ) avons demande a notre syndic de passer en perte, ou faire une provision sur un copro dont une somme importante ne pours pas etre recouvree
( vente du lot et repertition des sommes effectuee par le juge )
Ce montant etait connu a l'euro pres au moment de l'etablissement des comptes.
le syndic n'a pas repondu a notre demande. Ceci est vraiment dommage pour la sincerite des comptes, d'autant que l'annee ecoulee laissera un trop verse sur appels de charges.
le syndic mets a l'ordre du jour la passation de cette perte, ce qui fait que cette depense sera constatee en 2016
qu' en pensez vous svp?
celle-ci sera bien sur votee.
cette perte peut etre elke encore comptabilisee en 2015, malgre l'envoi du releve de depenses, joint a la convocation de l'AG ? Ou pouvons nous voter l'approbation des comptes que si le syndic tient compte de cette perte en 2015?
cette inscription a l'ordre du jour avant comptabilisation de cette provision ou perte
empechait-elle cette ecriture
dans l'attente de vous reponses
cordialement
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 Posté - 04 mai 2016 : 08:45:29
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Bonjour
Il faudrait beaucoup plus de précision sur les dates pour qu'une contestation de l'écriture comptable puisse aboutir.
citation: cette perte peut etre ele encore comptabilisée en 2015, malgre l'envoi du releve de depenses, joint a la convocation de l'AG ? Oui, mais il faut plus que juste un vote basé sur une volonté, il faut des références à documents et ds dates prouvant que la constatation de perte doit être faite avant le ???? (à quelle date se termine votre exercice comptable?) |
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JPM
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Posté - 04 mai 2016 : 11:36:18
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En vertu de l’article 4 du décret du 14 mars 2005, « les dépréciations sur créances douteuses à l’encontre des copropriétaires sont à constater après avoir mis en œuvre les diligences nécessaires au recouvrement, au moment de la décision de l’assemblée générale de procéder à la saisie immobilière ».
Cela ne peut donc être effectué qu'en 2016, si les conditions sont remplies..
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coincheur06
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Posté - 04 mai 2016 : 16:33:01
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Precisions sur mon precedent post
AG en juin 2016 pour annee ecoulee du 1 er janvier au 31 decembre 2015.
creance recouvree en partie apres mise en vente du lot par adjudication et sommes reparties aux differents crencier par le juge aux repartitions.
sommes recues par le syndic, cheques de la carpa, debut 2015 donc avant le controle des comptes par la CS.
decision du syndic de voter la perte en AG
Ma question: pourquoi le syndic n'a pas provisionne cette somme sur les depenses 2015, puisque demande par le CS et perte connue avant l'arret definitif des comptes, d'autant que la comptabilite des copro diit etre tenue depuis plusieurs annes' sur engagements et non plus sur tresoererie?
de plus cette provision aurait pu etre soldee en 2016 par un compte de creance irrecouvrable, sans modifier les resultats 2016
e t deja merci pour vos deux reponses |
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JPM
Modérateur
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Posté - 04 mai 2016 : 17:08:52
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Pourquoi le syndicat n'est il pas passé devant tous les autres créanciers puisqu'il dispose normalement d'un privilège très solide ?
Retard dans l'engagement de la procédure ? Opposition mal rédigée ?
Y aurait il une faute du syndic ou une autre cause ?
Pourquoi n'a-t-il pas fait l'apurement du compte sur 2015 ? C'est Ă lui de la dire mais quand mĂŞme l'AG de 2016 qui devait constater la perte.
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coincheur06
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Posté - 04 mai 2016 : 17:17:33
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La copro a recu l'argent au tiré de son privilege de des 3 dernieres annes et le reste recu au titre de sa creance chirographaire', reste reparti au marc le franc entre les differents creanciers. Ce qui laisse un gros impaye.
le syndicat est le nom de la personne morale des copro. Comment un syndicat peut_il constater une provision, puisque c'est le syndic qui tient la compta, en ecoutant que tres peu le CS sur les pbs compta.
restant toujours dans l'attente de la reponse a ma qyestion, sur l'obligation de syndic a faire une provision en 2015 |
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Posté - 04 mai 2016 : 17:27:40
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Y aurait il une faute du syndic ou une autre cause ?
coincheur06 : le syndic a t'il pris une hypothèque sur le ou les lots de ce débiteur ??
Ce copro est mauvais payeur depuis des années, cela aurait permis de récupérer des sommes sur les dettes dues après les 5 ères années. En prenant une hypothèque légale dès le 2 ou 3 ème trimestre d'impayés, il y a de grande chance d'être en tête des autres créanciers.
SI le syndic ne l'a pas fait c'est une faute grave de gestion !! et le CS pouvait aussi lui rappeler cette possibilité. |
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provision sur copropritaire defaillant 
