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mandarin76
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: mandarin76 est déconnecté

Posté - 15 avr. 2016 :  18:39:04  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
je viens de quitter mon logement que j'occupais depuis 7 ans. Dans le bail, il n'est pas stipulé la répartition des charges en tantièmes du logement de la copropriété (le montant si). Je n'ai jamais reçu de régularisation de charges depuis mon entrée dans les lieux, est-ce normal ? Je n'ai jamais payé la taxe d'ordures ménagères sauf en 2014 et 2015...
A lire les différents sujets et par ailleurs, je vois qu'on peut me réclamer cette régularisation après mon départ, avec parfois une grosse somme à payer. Est-ce légal ? Jusqu'à quand peuvent-ils remonter ?
Puis-je contester par la suite cette régularisation du fait qu'il n'y en a jamais eu et que je n'ai jamais eu connaissance de ma répartition ?
Est-ce que je peux envoyer un mail au syndic pour lui demander pourquoi il n'y a jamais eu de régularisation, qui me semble obligatoire tous les ans ?


nefer
Modérateur

14529 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 15 avr. 2016 :  20:15:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention: votre interlocuteur est votre propriétaire même si, pour la nécessité,il a été domicilié chez son mandataire (le gérant) pendant la durée du bail

tout courrier devra être adressé en RAR au propriétaire: si on vous a imputé la TEOM vous avez du avoir une copie de la taxe foncière et vous avez donc l'adresse du propriétaire

nathalie.62
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: nathalie.62 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 mai 2016 :  13:01:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le congé pour reprise, comme son nom l'indique, a pour but de reprendre le logement, et donc d'y habiter.

La loi Alur impose désormais de motiver la décision de reprise, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Or, quand le propriétaire indique comme motivation uniquement "pour habiter", ça me semble léger dans la mesure où, s'agissant d'une reprise, c'est forcément pour y habiter.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 mai 2016 :  13:05:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a erreur de post non?

biscotte
Contributeur senior



799 message(s)
Statut: biscotte est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 mai 2016 :  15:09:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si votre bail date d'avant le 27 mars 2014 le rappel peut être sur 5 ans en arrière pour les charges
si votre bail date d'après le 27 mars 2014 alors c'est 1 an pour les charges

par contre renseignez-vous avant de demander une régularisation, il arrive que ce soit au locataire de régler quelque chose :)
 
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