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anime_girl
Contributeur actif
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301
 Posté - 14 janv. 2017 : 09:21:20
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Bonjour BIBI
J'attends avec impatience la suite. Notre copropriété est titulaire d'un ICS , mais a-t-elle un compte séparé? |
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 302
 Posté - 14 janv. 2017 : 14:47:58
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BIBI
Contributeur vétéran
France
1227 message(s)
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303
Posté - 31 janv. 2017 : 19:26:38
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Je reçois ce jour d'un cabinet B...N pour un compte ouvert au Credit mutuel avec un RIB (toujours avec nom du cabinet et SDC LE CHALET ...
un imprimé intitule : "" FORMULE CLE "
ENTRE L'AGENCE XXX de Lyon er ABC -5007- SDC LE CHALET S/C B...N CAGNES
Conditions particulières des produits et services
LE Souscripteur convient avec le Crédit mutuel de l'ouverture d'un compte SYNDICAT COPRO GESTION N° 0002..... en euros
Il y est évoqué: un fascicule intitulé CONDITIONS GENERALES DE BANQUE ET LES CONDITIONS GENERLAES DE PRODUITS ET SERVICES
RECUEIL DENOMME LA CONVENTION CLARTE N°81.28.83 07/14 ...... relative à la tarification des produits et services .. '
Avez vous déjà eu connaissance de ce formulaire ( alors que nous demandions la convention de preuve d'ouverture du compte séparé |
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Lemm
Nouveau Membre
6 message(s)
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304
Posté - 24 oct. 2017 : 12:58:28
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Bonjour BIBI, nous venons de changer de syndic pour le groupe B....N (qui peut aussi s'écrire avec trois noms car c'est le regroupement de trois syndic) siège Lyon. La banque mentionnée dans le RIB est bien CCM LYON BELLECOUR SAINT JEAN.
Je m'interroge donc sur la réalité d'un compte bancaire séparé au vu de l'intitulé du RIB, et surtout que trois mois après changement de syndic, ce dernier nous indiquait être toujours dans l'attente de l'ouverture du compte au nom de la copro, résultat les appelle de fond du T3 et T4 ont été réglée par le copropriétaire pas chèque directement au nom du SYNDIC.
Titulaire du compte sur le RIB:
NOM du SYNDIC
S/C BBB3481 ILOT K VOL 2 PARK
Adresse du Syndic.
Auriez-vous une recommandation, pour s'assurez de réalité de ce compte séparé en dehors de demander au syndic la convention de compte séparé?
D'autant plus que nous devrions avoir un AGE sous peu pour régler les casseroles de gestion de l'ancien Syndic FONCIA.
Si ce n'est effectivement pas un compte sépare? Quelle prochaine action recommanderiez vous ?
merci !! |
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Gédehem
Pilier de forums
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305
Posté - 24 oct. 2017 : 21:43:33
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Comme souvent rappelé, c'est l'intitulé du compte qui détermine qui en est le titulaire.
S'il est au nom du syndicat ou non.
L'intitulé que vous rapportez montre qu'il s'agit d'un compte "personnel" du syndic.
Ce n'est pas un compte "séparé".
Un compte "séparé serait intitulé :
Syndicat BBB3481 ILOT K VOL 2 PARK (titulaire du compte)
Chez nom du syndic (mandataire du compte)
Adresse du Syndic.
A rapprocher de :
Assoc. Les joyeux Lurons (titulaire du compte)
Chez Mme Michu (mandataire du compte : présidte, trésor.)
25 rue des Lilas.
Autre rappel : faute d'ouvrir un tel compte séparé au nom du syndicat dans les 3 mois de sa désignation (3 mois jour pour jour), le mandat du syndic est "nul de plein droit" (de par la loi).
Le 92 ème jour le syndicat est dépourvu de syndic.
La convocation d'une AG est alors impossible.
Direction le TGI par la case avocat obligatoire.
PS : il faut 10 minutes pour ouvrir un compte bancaire ou postal, le RDV pour un syndic pro étant dans le délai de quelques jours, 1 semaine au plus. |
Édité par - Gédehem le 24 oct. 2017 21:52:54 |
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Lemm
Nouveau Membre
6 message(s)
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306
Posté - 25 oct. 2017 : 16:39:46
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Merci Gédehem.
Après échange avec le syndic, il m'a confirmé que la Copro ILOT K VOL 2 PARK avait bien un compte individuel et non séparé. Ceci se justifiait d'après le syndic car la copropriété n'avait aucun lots principal étant donné qu'elle est constituée uniquement de Parking et de BOX.
Il est pourtant indiqué dans le RDC de la copro qu'il y a 149 lots (qui sont effectivement soit des place s de parking soit des box et qui comprend aussi des parties communes).
Pouvez vous confirmer que cette copro n'a donc pas de lots principal et que l'obligation de compte séparé ne s'applique pas dans ce cas de figure?
La convention du compte individuelle est par contre datée du plus de 3 mois après l'AG élisant le syndic, l'exception présent saphique t'elle aussi dans ce cas de figure?
Pour l'autre copro, le syndic a confirme qu'il s'agissait bien d'un compte séparé et nous a d'ailleurs transmis la convention de compte (doc de 2 pages) de la banque qui indique bien que le titulaire du compte est:
BBB3482 SDC ILOT K VOLUME 6 BAT K5 (syndicat de copropriété)
adresse copro
représentée par nom du Syndic
La convention est datée du 29ème jouer après la date d'Ag nommant le syndic. Donc tout va bien dans ce cas.
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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307
Posté - 25 oct. 2017 : 23:56:31
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Une copropriété ne comportant que des garages doit avoir un compte bancaire séparé.
Une copropriété de 149 garages n'est pas une petite copropriété.
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Gédehem
Pilier de forums
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308
Posté - 27 oct. 2017 : 21:39:30
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et surtout que trois mois après changement de syndic, ce dernier nous indiquait être toujours dans l'attente de l'ouverture du compte au nom de la copro,
le " dans l'attente de l'ouverture du compte au nom de la copro" relève du "foutage de gueule", pour rester poli ....
D'où il résulte que ce syndicat, de garages ou autres locaux privatifs, est dépourvu de syndic. |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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309
Posté - 27 oct. 2017 : 23:28:04
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dans votre cas les lots principaux sont les box et parkings... |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s)
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310
Posté - 28 oct. 2017 : 10:50:10
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Regardez l'article suivant :
https://arc-copro.fr/documentation/...ires-separes
J'ai eu une expérience assez semblable avec le FICOBA. La banque et le syndic produisaient une ouverture de compte dans le délai des 3 mois, lorsque j'ai menacé le directeur de la banque de demander une ordonnance pour avoir accès à l'information du FICOBA, il m' a envoyé une attestation qui indiquait que le compte avait été en réalité ouvert 6 mois après...
Finalement seule l'information du FICOBA dans lequel apparait le nom du propriétaire du compte et la date d'ouverture est fiable. |
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JPM
Modérateur
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311
Posté - 28 oct. 2017 : 11:10:52
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Demandez le chéquier du syndicat.
Vérifiez la formule d'immatriculation figurant sur le premier chèque vierge. Si la première ligne ne comporte que le syndicat des copropriétaires, vous avez bien un compte séparé.
citation: Plus clairement encore, le syndicat peut se prévaloir de l'existence d'un compte séparé même si la convention d'ouverture comporte une clause de fusion par exemple. Cette clause est inopposable au syndicat des copropriétaires.
Si le syndic prétend vous refuse la communication du chéquier, alors que vous êtes membre délégué du conseil syndical, remuez vous grandement.
S'il y a réellement une clause de fusion alors que le syndicat figure seul dans la première ligne vous pouvez faire un peu de chahut.
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312
Posté - 29 oct. 2017 : 11:27:19
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Sujet |
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comptes séparé? 
