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Jany2718
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 Posté - 11 mars 2016 : 16:11:49
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Bonjour,
Dans une vente judiciaire au Tribunal de grande instance de Paris , je voudrais savoir l’ordre de grandeur des frais à prévoir pour une adjudication d’un studio qui serait autour de 100 000 E ( mise à prix 50 000 E ).
L’avocat représentant le vendeur annonce déjà qu’il faut déposer deux chèques de banque (l’un à l’ordre du Bâtonnier : 3 000 E, l’autre à l’ordre de la CARPA : de l’ordre de 10 000 E pour pouvoir participer aux enchères) . A quoi correspondent ces montants. Quels sont les droits , taxes ou frais à prévoir au total, si le bien est adjugé à disons 100 000 E ? Merci d’avance pour explications et détail des frais et prélèvements divers SVP.
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Sunbird
Pilier de forums
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 Posté - 11 mars 2016 : 18:49:58
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 12 mars 2016 : 09:51:52
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Bonjour, très bien merci pour ce lien. mais , SVP :
Quels type de frais couvrent les 10% avec minimum de 3 000 E à l'ordre du bâtonnier ?
de même pour l'autre chèque à la CARPA de l'ordre de 10 000 E dans le cas qui m'intéresse ( mise à prix 50 000 E mais estimation valeur marché 100 000 E ) ?
S'agit-il d'une évaluation des tous les postes de frais donnés, dans le lien, aux points 3 ( frais préalables...) , 4 ( drts de mutation...), 5 ( émoluments soit 2 fois ceux prévus pour une vente par notaire...), 6 ( honoraires de mon avocat , à négocier,...), è ( autres frais en sus, ...) ?
Sur quels postes de frais peut-on s'attendre à un supplément ( à part l'effet de la différence entre la mise à prix et le prix adjugé, (si les provisions sur les droits et émoluments ont été calculés sur la base de la mise à prix ) ?
Au point 4, il est question de prendre en charge certains impôts qui seraient dus par le vendeur ... qu'en est-il exactement à ce sujet, cela est-il inclus dans le montant du 2ème chèque le plus important à la CARPA ?
Avez-vous une idée de la proportion totale à ajouter au prix d'adjudication pour un prix adjugé de 100 000 E dans le cas le plus général pour vente à Paris TGI ? ( dans les sites consultés on trouve des proportions bien imprécises : 10% à 23% ...! )
merci d'avance pour vos explications . |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 12 mars 2016 : 09:59:37
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citation: Initialement posté par Jany2718
Bonjour, très bien merci pour ce lien. mais , SVP :
Quels type de frais couvrent les 10% avec minimum de 3 000 E à l'ordre du bâtonnier ?
de même pour l'autre chèque à la CARPA de l'ordre de 10 000 E dans le cas qui m'intéresse ( mise à prix 50 000 E mais estimation valeur marché 100 000 E ) ?
S'agit-il d'une évaluation des tous les postes de frais donnés, dans le lien, aux points 3 ( frais préalables...) , 4 ( drts de mutation...), 5 ( émoluments soit 2 fois ceux prévus pour une vente par notaire...), 6 ( honoraires de mon avocat , à négocier,...), è ( autres frais en sus, ...) ?
Sur quels postes de frais peut-on s'attendre à un supplément ( à part l'effet de la différence entre la mise à prix et le prix adjugé, (si les provisions sur les droits et émoluments ont été calculés sur la base de la mise à prix ) ?
Au point 4, il est question de prendre en charge certains impôts qui seraient dus par le vendeur ... qu'en est-il exactement à ce sujet, cela est-il inclus dans le montant du 2ème chèque le plus important à la CARPA ?
Avez-vous une idée de la proportion totale à ajouter au prix d'adjudication pour un prix adjugé de 100 000 E dans le cas le plus général pour vente à Paris TGI ? ( dans les sites consultés on trouve des proportions bien imprécises : 10% à 23% ...! )
merci d'avance pour vos explications .
ces chèques sont des chèques de consignation qui ne sont encaissés que si vous emportez l'enchère et bien entendu le montant sera déduit de ce qui sera réellement du
concernant les conditions financières d ela vente, il faut consulter le cahier des charges établi par l'avocat poursuivant |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 12 mars 2016 : 11:25:55
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Très bien, merci .
je comprends donc que tous les frais et honoraires d'avocats sont à la charge de l'acquéreur.
Quel niveau d'honoraires faut-il prévoir ( selon l'usage normal) pour la prestation de l'avocat de l'acquéreur et la finalisation des formalités , quelles modalités de calcul ( proportionnels au prix adjugé , autres ? ) ? merci . |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 12 mars 2016 : 14:06:46
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Avez-vous lu le lien? Vous avez toutes les réponses.
"Votre Avocat peut vous faire un devis estimatif de ce que coûtera votre achat immobilier pour un prix d'adjudication donné." |
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Jany2718
Contributeur senior
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Posté - 12 mars 2016 : 22:57:22
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Oui, merci;
mais quel type de frais les 10% avec minimum 3 000 E au bâtonnier séquestre sont-ils censés couvrir ? |
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nefer
Modérateur
14542 message(s)
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Posté - 13 mars 2016 : 11:52:14
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avez vous posé la question à votre avocat ? |
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vente judiciaire aux enchères 
