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debutant
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 Posté - 06 mars 2016 : 09:05:59
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Bonjour,
Nous habitons dans un lotissement dont le lotisseur n'a jamais provoqué la première AG qui aurait du avoir lieu courant 2013...
Le lotisseur ayant créé l'ASL, il est lui-même président et 2 de ses employés sont secrétaires et trésoriers (organisation "provisoire").
Le lotisseur fait le mort depuis plusieurs mois, ne réponds à aucune LRAR, mails, téléphone, etc.
Les fonds de l'ASL sont toujours bloqués chez le notaire.
Ma question : est-il possible de créer une nouvelle ASL et de court-circuiter l’existante ?
Merci de vos éclaircissements
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Posté - 06 mars 2016 : 09:30:29
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Non, vous ne pouvez pas en créer une en parallèle car vos actes d'achat font référence à celle existante.
Votre lotisseur possède-t-il toujours quelques chose dans votre ASL : un lot à construire, les parties gérées par l'ASL ?....
Attention à ne pas vous substituer au lotisseur s'il est encore propriétaire des lots que l'ASL doit gèrer : voiries, réseaux EU, etc....
Vous parlez de fonds bloqués chez le notaire, de quels fonds parlez vous ?
Si vous voulez aller jusqu'au bout, il vous faut à plusieurs saisir le juge des référés pour une "injonction de faire" une AG par le lotisseur et ce sous astreinte. |
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debutant
Nouveau Membre
France
14 message(s)
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 2
 Posté - 06 mars 2016 : 19:16:03
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Bonjour,
Merci de votre réponse
Le lotisseur possède toujours un terrain mais a priori il souhaite se le garder pour lui personnellement.
L'ASL n'a jamais réceptionné les parties communes du lotissement, c'est toujours le lotisseur qui en est le propriétaire.
Lorsque nous avons acheté nos terrains, nous avons donné 200 € chacun pour la constitution de l'ASL.
L'ASL ne "vivant" pas, les fonds sont toujours bloqués chez le notaire.
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Édité par - debutant le 06 mars 2016 19:16:28 |
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Posté - 07 mars 2016 : 07:33:56
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vous pouvez aussi créer une association de copropriétaires pour agir face à ce lotisseur qui ne régularise pas.... |
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debutant
Nouveau Membre
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14 message(s)
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4
Posté - 08 mars 2016 : 07:24:39
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Est-ce une procédure longue de saisir le juge ?
Cette option est inscrite dans les statuts "tout membre de l'ASL aura la possibilité de provoquer par ordonnance sur requête du président du tribunal de grande instance la réunion effective de cette 1ère AG".
merci |
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Posté - 08 mars 2016 : 08:00:41
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si en plus, c'est indiqué dans vos statuts, faites le...... |
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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Posté - 10 mars 2016 : 14:10:56
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Il est probable que vos statuts contiennent une clause qui oblige la tenue d'une assemblée à la demande
de x % des propriétaires.
Faites jouer cette clause, si pas de réaction => tribunal.
Par ailleurs, pour être Secrétaire ou Trésorier, si cela correspond au Syndicat ("Conseil de Direction) il faut être propriétaire, pas employé du propriétaire.
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Édité par - hes le 10 mars 2016 14:11:48 |
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 10 mars 2016 : 19:42:18
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citation: nous habitons dans un lotissement dont le lotisseur n'a jamais provoqué la première AG qui aurait du avoir lieu courant 2013...
Le lotisseur ayant créé l'ASL, il est lui-même président et 2 de ses employés sont secrétaires et trésoriers (organisation "provisoire").
Le lotisseur fait le mort depuis plusieurs mois, ne réponds à aucune LRAR, mails, téléphone, etc.
Les fonds de l'ASL sont toujours bloqués chez le notaire.
Une conséquence à prendre en considération : dans cette situation, les colotis ne payent aucune charge...
l'ASL n'est pas VRAIMENT constituée! |
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debutant
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Posté - 29 juin 2016 : 08:15:00
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Bonjour,
Nous avons récupéré la gestion de l'ASL via le TGI.
Une question cependant : comment faire pour transférer le siège de l'ASL ? Faut-il modifier les status ?
Merci |
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Première assemblée générale ASL 
