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jerem_immo
Contributeur débutant



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Posté - 08 févr. 2016 :  14:11:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons un 60m2, voisin de notre résidence principale, sur lequel nous souhaiterions faire la chose suivante :
- 2 chambres à mettre en colocation
- 1 chambre que nous souhaitons conserver.

En gros, il s'agirait d'un bien de 3 chambres mis en location... dont 1 non louée que nous souhaiterions conserver pour notre usage personnel.


Dans ce contexte :
- pouvons-nous nous considérer comme un colocataire ?
- nous devrions souscrire à une assurance propriétaire non occupant pour l'ensemble + 1 assurance habitation pour la chambre utilisée
- nous devrions partager la taxe d'habitation et EDF avec les 2 colocataires.


Autrement dit, le bailleur louerait une chambre, de sa résidence locative, mis en colocation (il s'agit bien d'une résidence locative et pas de la résidence principale du bailleur).


Cette situation est elle légale ?

Merci à vous pour vos commentaires.


ribouldingue
Pilier de forums



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 1 Posté - 08 févr. 2016 :  15:08:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
citation:
En gros, il s'agirait d'un bien de 3 chambres mis en location... dont 1 non louée
Donc non, il s'agit de deux chambres mises en location.

Est-ce votre résidence principale? je lis que non.
Vous n'etes pas locataire tel que décrit.

A moins que vous désiriez louer cette chambre, et vous en réserver un usage personnel parfois lorsqu’elle est dispo, ce qui serait un cas différent.

citation:
nous devrions partager la taxe d'habitation et EDF avec les 2 colocataires.
La TH n'est ps une charge récupérable, ce n'est d'ailleurs pas une charge locative.
Vosu ne pouvez pas partager la facture, mais faire un forfait d'électricité.

jerem_immo
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 févr. 2016 :  15:46:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Merci pour votre retour.


>>> Est-ce votre résidence principale? je lis que non.

non il s'agirait d'une résidence locative en effet.


>>>> Vous n'etes pas locataire tel que décrit.

Mais alors dans le cas où j'utilise une pièce de cette résidence locative, ... que suis je alors ?!
Quelle type d'assurance devrais je souscrire ?


>>>>La TH n'est ps une charge récupérable, ce n'est d'ailleurs pas une charge locative.

Elle doit tout de même être partagée avec les colocataire, n'est ce pas ?




ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 08 févr. 2016 :  17:52:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Non, la taxe d'habitation c'est la votre.
Elle dépend de vos revenus et de ce qu'est pour vous le logement en question, ici une habitation secondaire sans aucune décote.


Si c'est entièrement locatif et que vous vous réservez quelques semaines, voire mois par an d'occupation, le reste du temps c'est loué, alors oui ce serait entièrement locatif, mais il faudrait enlever la part des amortissements liés à cette partie.

Quand c'est une location de trois studios, ca se conçoit aisément; ici, des chambres je ne le vois pas très bien.
Je ne dis pas que c'est faisable, mais on est tres proche des limites, et je n'ai personnellement pas l'expérience qu'il faudrait pour vous répondre;

je ne connais pas en particulier l'opération qui consisterait à découper des composants en trois morceaux.

j'ai peut que (mais sans avoir d'élément décisif) le SIE (Service des impots des entreprises) s’intéresse aux composants relatifs a un élément identifié aux taxes locales (TF,TH, TEOM et CFE)

L'avantage c'est qu'a priori (mais avec risque non négligeable) vous seriez non imposé à la TH.
l'inconvénient immédiat c'est que les impots locaux vont sse poser la question de: Qui paye la TH? Vu qu'il s'agit d'un seul lot, non identifié, ce coup-c ce sera les locataires déclarés au 1er janvier pour la TH et la ca va etre un gros souci, d'autant que ces locataires ne vont pas etre content que vous veniez en occupez les lieux sans que ce coup-ci vous ne partagiez cette TH.

jerem_immo
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 févr. 2016 :  21:53:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour votre retour.

De ce que je peux lire sur les articles liés à la colocation,
dans le cas d'une colocation, la taxe d'habitation est pourtant partagée entre les colocataires.

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 08 févr. 2016 :  23:39:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
la taxe d'habitation est du par le locataire en titre au er janvier

mais ici, ce sera votre résidence secondaire dont vous louerez deux chambres: donc vous serez redevable de la taxe d'habitation

vous pourrez louer ces deux chambres en meublé avec un loyer charges comprises

jerem_immo
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 mai 2016 :  14:52:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Bonjour,

Je me permets de ré-ouvrir ce post.

si je résume :

=> Nous achetons l'appartement contigu à notre résidence principale, dans l'objectif d'agrandir la résidence principale (tout en conservant 2 lots distincts).

=> Nous comptons mettre en location meublée, une partie de l'appartement que nous allons acheter (l'appartement contigu à notre résidence principale).


Dans ce contexte, selon vous y a t il une déclaration particulière à faire aux impôts ?


Alors bien entendu, j'ai posé la question au SIP, et suis en attente d'un retour.
Mais comme il peut arriver que l'on n'ait pas toujours la même réponse en fonction de l'interlocuteur, j'aurais souhaité avoir votre avis et retour d'expérience sur le sujet.

Merci.


ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 mai 2016 :  19:07:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Regardez ici dans quelle condition la location d'une partie de votre résidence principale peut être louée en meublée sans imposition ni déclaration:

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3610-PGP.html à partir de la cote 60

jerem_immo
Contributeur débutant



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 mai 2016 :  21:06:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour le lien.

En effet, lors de ma recherche, j'avais vu des articles sur les conditions d'exonération de l'impôt.

Je suis en train d'essayer de voir ce qui est le plus rentable :
-> plafonner le loyer et ne pas payer d'impôt
-> louer au loyer "classique" pour le quartier et payer des impôts

 
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