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Lulu34
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 Posté - 07 févr. 2016 : 10:28:59
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Bonjour,
Un appartement de la résidence a une servitude car le coffret des disjoncteurs principaux des appartements se trouve dans leur jardin. Le portillon y donnant accès n'est pas verrouillé mais un chien non amical vous attend derrière. Il est contraignant de devoir sonner chez les locataires pour qu'ils l'enferment pour accéder aux disjoncteurs d'autant que souvent ils sont absents. Quelles sont les contraintes liées à une servitude, mise à part le libre accès ? Merci
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nefer
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Posté - 07 févr. 2016 : 10:52:23
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citation: Initialement posté par Lulu34
Bonjour,
Un appartement de la résidence a une servitude
qu'est il indiqué dans votre réglement de copropriété?
il serait étonnant qu'il y soit indiqué un libre accès 24h/24 et 7j/7
par ailleurs, rien n'autorise à pénétrer dans un domicile privé sans y être autorisé!
il faut envisager de déplacer ce boitier |
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Posté - 07 févr. 2016 : 11:17:30
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lulu34 : Cette servitude figure t'elle au RDC ?
L'AG peut voter de " déménager" ce boitier disjoncteurs principaux qui n'a rien à faire dans un lot de copropriété, même un jardin à jouissance partie commune du SDC.
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Franck1966
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France
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Posté - 07 févr. 2016 : 12:35:11
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J'ai eu le cas dans un appartement (ancienne loge de concierge) dans lequel se trouvait le disjoncteur des parties communes : je l'ai fait déplacer dans des parties communes en dehors de tout lieu privé.
Peut-être que le jardin appartient à la copropriété mais jouissance exclusive pour Lulu34 ??
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Posté - 07 févr. 2016 : 16:12:26
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franck1966 : " je l'ai fait déplacer dans des parties communes en dehors de tout lieu privé."
Tout seul ?? avec votre petite caisse Ă outil ?? 
Quid de ce qui est inscrit au RDC ? quid de la décision de l'AG ? |
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Lulu34
Contributeur actif
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5
 Posté - 08 févr. 2016 : 10:30:49
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Bonjour,
Après plusieurs lectures du RDC, j'ai pu constater que nulle part il est fait mention de cette servitude. Dans le mur de clôture qui mesure 1.60m, il y a un coffre en béton à l'intérieur duquel il y a les 6 compteurs électriques (lisibles donc depuis la rue). Derrière la cloison sur laquelle ils sont fixés, il y a les disjoncteurs principaux qui eux sont accessibles depuis le jardin privé. Ensuite les appartements sont alimentés séparément par des canalisations enterrées dans ce jardin privatif pour rejoindre le vide sanitaire. A l'heure actuelle il serait mal vu par le locataire de défoncer son jardin car il vient de faire installer du gazon synthétique. Je demanderai tout de même un devis à un électricien. Jusqu'à présent par 2 fois le service de dépannage EDF avait. eu recours à ces disjoncteurs sans faire de commentaire sur leur emplacement. Merci pour vos réponses. |
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Posté - 08 févr. 2016 : 11:00:38
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Lulu34 :"il y a les disjoncteurs principaux qui eux sont accessibles depuis le jardin privé"
Jardin privatif ou jardin Ă jouissance exclusive qui est une partie commune ?
Cette " cloture " a t'elle été déplacée par le copropriétaire, ou un locataire ? cela expliquerait que les compteurs ne soient plus accessibles sans ce passage par ce jardin. ET qu'aucune servitude de passage de gaine ne soit inscrit au RDC.
Pour exemple, des copros ont déplacés leurs clotures sur le domaine de la ville, et le syndic n'a rien vérifié lorsque l'on a posé un portail, qui est maintenant à 5 mètres sur le domaine public !
Lulu34 : " A l'heure actuelle il serait mal vu par le locataire de défoncer son jardin car il vient de faire installer du gazon synthétique."
Malheureusement si vous devez déplacer ces compteurs pour les fixer dans une parties communes, le locataire devra démonter son faux gazon. Il ne pourra pas contester.
Le syndicat ne connait Ă©galement que son copro. bailleur. |
Édité par - philippe388 le 08 févr. 2016 12:30:05 |
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nefer
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7
Posté - 08 févr. 2016 : 11:38:41
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il s'agit peut être uniquement de déplacer les disjoncteurs
en urgence il faut solliciter l'avis d'un électricien, car personne n'est autorisé à pénetrer dans ce jardin sans autorisation de l'occupant! |
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Lulu34
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Posté - 08 févr. 2016 : 20:17:51
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La clĂ´ture et le portillon sont d'origine. Il est bien inscrit dans le RDC : "...et la jouissance exclusive d'un jardin d'environ 77 m2 environ.
Je vais contacter un Ă©lectricien. Merci |
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nefer
Modérateur
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9
Posté - 08 févr. 2016 : 20:21:46
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ce jardin est donc une partie commune avec jouissance exclusive
le copropriétaire (ou son locataire) est chez lui dans ce jardin et personne ne peut y pénétrer sans y être autorisé par l'occupant.
il est donc urgent d'étudier la déplacement des installations qui nécessitent d'y avoir accès : tous les frais seront à la charge de la copropriété |
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vazy
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Posté - 08 févr. 2016 : 22:15:14
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La question est: pourquoi avez-vous besoin d'avoir accès à ces installations ?
Car réglementairement un disjoncteur doit être installé DANS le logement !
Pour ĂŞtre exact: un disjoncteur dans le logement et un autre dans le coffret de comptage si celui-ci est distant.
MAIS dans ce cas : on installe un disjoncteur sensible dans le logement et un autre moins sensible dans le coffret, ainsi on est pas obligé de sortir en pantoufles sous la neige à 23 heures pour aller réarmer son disjoncteur, car c'est le disjoncteur "logement" qui déclenche en premier.
Avec une telle disposition le disjoncteur "coffret" n'est utilisé que lorsqu'il faut faire des travaux sur la ligne souterraine.
Dites-nous ce qu'il en est chez vous .
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Lulu34
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Posté - 09 févr. 2016 : 09:34:55
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Bonjour,
Chaque appartement possède son disjoncteur "sensible" (30ma) dans le coffret qui contient les différents coupe circuits (éclairage, machine à lave, four,...) le tout dans l'entrée, donc au chaud. Cependant par 2 fois en 10 ans (2 locataires différents), le court circuit a été plus important et comme aucun n'arrivait à rétablir le courant, ils ont fait appel au service de dépannage d'EDF qui m'ont appelé pour connaitre l'emplacement du disjoncteur principal, car les locataires ne connaissaient pas leur existence. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 09 févr. 2016 : 10:45:36
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2 fois en 10 ans ... ça reste très rare !
La solution la moins couteuse serait de faire une Ă©tiquette Ă coller dans les coffrets logement indiquant la localisation du disjoncteur principal.
ça ne résout pas le problème du chien (mais il ne sera peut-être plus là , la prochaine fois ... 15 ans pour un chien, c'est beaucoup ! )
Si le déclenchement du disjoncteur a affecté deux fois le même logement et si la cause n'a pas été déterminée avec certitude, vous devriez demander à un éléctricien (ou vous même si compétence) de vérifier le serrage des bornes de tous les disjoncteurs et coupe-circuits. |
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Lulu34
Contributeur actif
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Posté - 09 févr. 2016 : 14:42:18
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Il s'agissait de 2 logements différents et pour chacun les causes ont été trouvées par les dépanneurs. |
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Contraintes d'une servitude 
