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 Posté - 05 févr. 2016 : 08:26:14
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Quand on est sérieux, on ne porte pas ce type de reproches sans avoir analysé l'entièreté de nos écrits sur une certaine période et compté ne nombre de fois où nous avons soutenu les positions e l'ARC et celles ou nous ne l'avons pas suivi, ou avons pris des positions contraires. Vous écrivez péremptoirement sur des impressions ("il semble") : c'est ce que nous nous interdisons...
Il est vrai que nous ne jetons pas comme vous l'ARC avec l'eau du bain...
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Gédehem
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 22
Posté - 05 févr. 2016 : 10:55:41
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Histoire de pas se mouiller .......  |
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FBO
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23
Posté - 05 févr. 2016 : 12:37:36
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citation:
Extrêmement bien vu !!! Bravo !  |
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FBO
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24
Posté - 05 févr. 2016 : 12:38:48
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citation: Initialement posté par rédaction Universimmo
Quand on est sérieux, on ne porte pas ce type de reproches sans avoir analysé l'entièreté de nos écrits sur une certaine période et compté ne nombre de fois où nous avons soutenu les positions e l'ARC et celles ou nous ne l'avons pas suivi, ou avons pris des positions contraires. Vous écrivez péremptoirement sur des impressions ("il semble") : c'est ce que nous nous interdisons...
Il est vrai que nous ne jetons pas comme vous l'ARC avec l'eau du bain...
Réponse très... politique ! Vous avez raison, au fond, car vous avez des intérêts à cela. Mais bon, et la morale dans tout ça... |
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Gédehem
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25
Posté - 05 févr. 2016 : 15:22:43
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Ne pas se méprendre sur mes propos plus haut !
On peut se mouiller .... sans se mouiller ....
Ou se mouiller en se mouillant !
En somme, tout dépend dans quel sens on vide l'eau du bain ....
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26
Posté - 05 févr. 2016 : 18:05:24
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FBO, vous dérapez ! Vous êtes atteint par le virus de l'ARC qui voit de l'intérêt et de la malhonnêteté partout !
Vous ne manquez pas d'air de nous opposer la morale parce que nous ne sommes pas d'accord avec votre interprétation du droit ? Ce que nous disons de l'adhésion à l'ARC est valable quelle que soit l'association : un CS peut vouloir adhérer à l'ANCC ! |
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27
Posté - 05 févr. 2016 : 18:07:15
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citation: Initialement posté par GédehemNe pas se méprendre sur mes propos plus haut ! On peut se mouiller .... sans se mouiller .... Ou se mouiller en se mouillant ! En somme, tout dépend dans quel sens on vide l'eau du bain ....
Pas de souci, nous ne nous méprenons pas. Et même si c'était le cas, nous avons pris assez de coups pour attester que nous savons nous mouiller quand il le faut ! |
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Gédehem
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28
Posté - 05 févr. 2016 : 18:52:29
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Tout en restant au sec, nous avions bien compris ..... |
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pyramide
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 Posté - 05 févr. 2016 : 23:53:04
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Je suis copropriétaire dans un immeuble. Je viens de recevoir une convocation d'assemblée générale. Je ne veux pas approuver les comptes dans la mesure ou une dépense (adhésion à l'ARC) me paraît illégale et inutile. Je fais quoi ? |
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Gédehem
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30
Posté - 06 févr. 2016 : 10:22:13
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Illégale ????
Inutile ????
De quoi parlez vous ??
Si un point vous semble "suspect", il faut dire pourquoi, ce n'est pas motif à rejeter globalement des comptes "dépenses" .
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31
Posté - 06 févr. 2016 : 11:30:05
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Supposons les comptes totaux proposés à 25000 € et l'adhésion égale à 200 €
Soit l'ensemble de cette AG est d'accord pour approuver les comptes mais sans cette dépense et dans ce cas vous pouvez voter POUR ce nouveau projet de résolution : approbation des comptes pour un montant de 24800 € et rejet de la dépense de 200 €.
Soit l'ensemble de l'AG ne vous suit pas dans ce rejet et vous votez CONTRE le projet de résolution : approbation de comptes pour un montant de 25000 €.
Il vous reste donc au préalable à ce vote à démontrer l'inutilité de cette dépense et permettre ainsi la modification du projet de résolution soumis au vote.
Attention : il est totalement contre-productif qu'une AG dans sa majorité rejette la totalité des comptes présentés.... |
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pyramide
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32
Posté - 07 févr. 2016 : 12:48:53
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Bonjour,
Je considère que la dépense engagée au titre de l'adhésion devait faire l'objet d'une résolution préalable votée par l'assemblée générale et pas seulement le bon vouloir de deux membres du Conseil Syndical (qui pouvaient fort bien adhérer à titre individuel).
Par conséquent, en suivant vos conseils, nous approuverons les comptes mais rejetterons, entre autres, les coûts inhérents à cette adhésion. (d'autres dépenses ont été réalisées par ce Conseil qui considère qu'il dispose d'une délégation financière et qui seront rejetées).
En rejetant les frais induits par cette adhésion, mais débités du compte du syndicat des copropriétaires, qui devra rembourser au final ? Les membres du Conseil Syndical à titre personnel ou le syndic qui a accepté de payer sans décision d'assemblée générale?
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Franck1966
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33
Posté - 07 févr. 2016 : 14:05:10
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Pyramide, si le CS a un budget accepté en AG pour des missions d'expertise, il a le droit d'adhérer dans ce cadre à l'ARC pour se faire aider ! Regardez ce point sur les anciennes AG.
Par contre attention avant de dire "illegale", renseignez vous avant de dire cela en AG  .
Si le CS n'avait pas le droit d'adhérer sans AG, c'est le syndic qui est responsable et qui doit vous rembourser.
Maintenant, 200€, ce n'est pas la mer à boire, et il y a peut-être d'autres décisions plus attaquables, non ?
Mais vous faites bien de rester vigilante |
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Gédehem
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34
Posté - 07 févr. 2016 : 14:38:39
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si le CS a un budget accepté en AG pour des missions d'expertise, il a le droit d'adhérer dans ce cadre à l'ARC
Ou les mots n'ont pas le même sens pour tous de Lille à Perpignan, ou certains n'ont pas lu ce qui été écrit ici !
Le CS est dépourvu de toute personnalité juridique. Ce point a été mainte fois rappelé en diverses occasions, il est inutile d'y revenir.
De même qu'il est inutile de revenir sur le fait qu'une association L. 1901 est un groupement de PERSONNES, physiques ou morales, dans le sens juridique du terme, tout comme l'est le syndicat de copropriétaires, lui aussi groupement de "personnes" physiques ou morales.
Adhérer à un groupement de personnes en échange de prestations, de services, relève du "contrat", ici aussi inutile d'y revenir.
Bilan de tout cela : le CS, organe interne spécifique au syndicat mais dépourvu de personnalité, ne peut être membre d'un groupement de "personnes", avec lequel il ne peut passer "contrat", l'association ne pouvant accepter que des "personnes" physiques ou morales.
Ceci aussi longtemps que le législateur ne reconnaitra pas de personnalité juridique propre au CS.
A moins de modifier la loi de 65 pour donner cette possibilité au CS et en même temps modifier la loi de 1901 pour ajouter aux personnes physiques ou morales les formations collégiales régulièrement formées.
NB : ceci n'a rien à voir avec la nécessité pour tout CS d'avoir des infos en permanence, d'où l'adhésion du syndicat à une association de copropriétaires qui sera d'une aide précieuse.
Sur l'assurance RC des membres du CS, elle est souvent prévue avec la multigarantie de l'immeuble, ..... dont tout CS doit avoir copie... |
Édité par - Gédehem le 07 févr. 2016 14:50:16 |
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pyramide
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35
Posté - 07 févr. 2016 : 15:15:58
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Donc, nous sommes bien d'accord, à défaut d'une résolution votée, au préalable, en assemblée générale, le syndic ne peut régler les frais d'adhésion à une association quelconque prise par les membres du conseil syndical.
Par conséquent le syndic, en l'espèce, devra rembourser les frais inhérents à la cotisation prise.
Si encore une fois je n'ai rien compris, n'hésitez pas à me le dire;-) |
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FBO
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Posté - 07 févr. 2016 : 16:23:36
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citation: Initialement posté par pyramide
Par conséquent le syndic, en l'espèce, devra rembourser les frais inhérents à la cotisation prise.
Il ne faut peut-être pas pousser, le syndic a bon dos dans l'histoire...
S'il refuse de régler l'adhésion à la demande de la majorité du CS, il va se le mettre à dos. Avec dégradation des relations, probable mise en concurrence ensuite...
Et s'il fait le dos rond et règle l'adhésion, on va lui demander ensuite de rembourser !
Il faut se mettre à la place des personnes avant de dire de telles choses, parce qu'en l'occurrence ce serait totalement injuste et injustifié. |
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pyramide
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37
Posté - 07 févr. 2016 : 17:50:37
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Je partage volontiers FBO votre avis.
Ce faisant. Qui va payer?
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Franck1966
Contributeur vétéran
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Posté - 07 févr. 2016 : 22:42:13
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Gédehem, je m'exprime mal en disant que le CS adhère à l'ARC, c'est évidemment le syndic qui peut prendre cette adhésion. Sans avoir de budget, le CS peut prendre l'avis d'expert ??? Evidemment encore c'est le syndic qui convoquera l'expert mais à la demande du CS, donc pourquoi pas l'ARC ??? |
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Gédehem
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Posté - 08 févr. 2016 : 10:44:29
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Sans avoir de budget, le CS peut prendre l'avis d'expert ???
OUI, cela a été aussi mainte fois précisé !
Le CS, de sa propre initiative, par décision rapportée par un PV de réunion du CS, peut prendre conseil auprès de toute personne, d'un technicien, d'un "sachant", peut demander un "avis technique" sur tel point.
Ainsi de rdv avec avocat, architecte, chauffagiste, et même une consultation payante auprès d'une association de copropriétaires ! 
De même que le CS peut décider de l'achat de documentation juridiques ou techniques, indispensable à l'exercice de sa mission.
Exercice de la mission qui nécessite aussi d'avoir un registre des PV, une ramette de papier, des crayons et stylos, et d'acheter des cartouches d'imprimante utilisées pour les notes d'info périodiques que diffuse le CS.
Voire dans des CS importants d'avoir son propre matériel informatique, dans son bureau (un local commun), doté de chaises et tables ici aussi achetés pour le CS.
Un CS qui n'a aucun frais pour son fonctionnement est un CS qui ne fonctionne pas !
Ces frais sont "Frais d'administration du syndicat" (*), remboursés par le syndic aux conseillers qui en auront fait l'avance, sur facture, selon des modalités qui seront définies par le RFCS (voir le modèle).
Tout ceci est expressément prévu par les textes ! (**)
(*) les frais de fonctionnement du CS sont un 'sous compte' des frais d'administration du syndicat.
(**) TOUT CS doit avoir sous le coude une note rapportant les dispositions de base, Ã savoir :
- L.art.21.
- D.art. 22 à 27 : dispositions spécifiques au CS.
Cela tient en 1 page, à connaitre par cœur ! |
Édité par - Gédehem le 08 févr. 2016 10:53:49 |
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Posté - 08 févr. 2016 : 11:42:52
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franck1966 :"Evidemment encore c'est le syndic qui convoquera l'expert mais à la demande du CS, donc pourquoi pas l'ARC ???"
Le CS peut prendre conseil SANS accord de l'AG, et encore moins du syndic.
Le syndic n'a pas à se mêler du fonctionnement du CS. Si celui-ci contacte un architecte, le syndic n'a pas à convoquer cet expert. !!! |
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Sujet |
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Adhésion à L'ARC 
