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 guide explicatif de l' avenant 86
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alain78f
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PostĂ© - 28 janv. 2016 :  09:25:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Savez-vous où est publié le guide explicatif prévu dans l'avenant 86 (art.3 ?)
Merci
Alain
Signature de alain78f 
Juste bénévole membre d'un C.S. (euh, dans bénévole il n'y a pas obligatoirement benêt).

Édité par - alain78f le 28 janv. 2016 09:25:35

zz top
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 1 PostĂ© - 28 janv. 2016 :  12:02:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
JUste une recherche google et je trouve ça:


http://www.journal-officiel.gouv.fr...000_0009.pdf
Signature de zz top 
Quand on voit ce qu'on voit, quand on entend ce qu'on entend...On a raison de penser ce qu'on pense.

alain78f
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 janv. 2016 :  12:34:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par zz top

JUste une recherche google et je trouve ça:
http://www.journal-officiel.gouv.fr...000_0009.pdf

Bonjour zztop,
cela effectivement c'est la base de l'avenant telle que nous la connaissons depuis
déjà plusieurs mois. Excellent rappel.
La question est en fait posée ici dans ce texte que vous signalez
Article 3
Pour l’application de la nouvelle classification aux contrats en cours, une concertation entre l’employeur et le salarié aura lieu pour la pesée du poste. Employeur et salarié pourront prendre appui sur le guide explicatif établi à cet effet par les partenaires sociaux et annexé au présent avenant.
A la suite de cette réunion, l’employeur rédigera un avenant tenant compte de la pesée du poste.
Le salarié signera celui-ci et aura 15 jours calendaires pour consulter un représentant syndical. Après ce délai, sans contestation notifiée et motivée par écrit du salarié, l’avenant entrera en application effective.

Or je n'ai pas trouvé de trace écrite de ce guide explicatif ni dans le texte de cet avenant 86 ni ailleurs ... alors ?
Bonne journée
Alain


Signature de alain78f 
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zz top
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 janv. 2016 :  14:06:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le guide explicatif, c'est la description des taches pour la pesée et les points s'y raccordant , non? Je suis ardien d'immeuble (donc petit QI, je comprnd pas tout), mais là, c'est ce que je comprend. Qu'est-ce qu'il manque? (A part des neurones à mon cerveau aviné?)
Signature de zz top 
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fripone
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 janv. 2016 :  15:52:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et oui l'annexe IX en faite page 7,8 et 9 annexé à l'avenant 86, c'est bien le guide explicatif qui sert pour le critère "compétences techniques"

JPM
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 28 janv. 2016 :  18:07:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Le guide explicatif n'est pas sorti.

Il est donc bien certain que la date absurde prévu pour l'entrée ne vigueur du nouveau régime sera sensiblement retardée.

Je partage Ă  cet Ă©gard l'avis de l'ARC.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

alain78f
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 28 janv. 2016 :  18:39:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par JPM


Le guide explicatif n'est pas sorti.
Il est donc bien certain que la date absurde prévu pour l'entrée ne vigueur du nouveau régime sera sensiblement retardée.
Je partage Ă  cet Ă©gard l'avis de l'ARC.

Merci JPM,
mais alors c'est encore plus compliqué,
le guide explicatif n'est pas sorti et la loi fixe une date, semble-t-il date butoir !
Serions nous dans la divination ?
Cdlt
Alain
Signature de alain78f 
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fripone
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 28 janv. 2016 :  18:45:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais si il est sorti, c'est l'annexe IX, annexé à l'avenant, il fait 3 pages, c'est pourtant pas compliqué, allez y partagez ici l'avis de l'arc
cet avenant a été signé par les syndicats d'employeurs.

Il vous faut un guide de combien de page pour comprendre cet avenant?

alain78f
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 29 janv. 2016 :  10:04:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fripone

mais si il est sorti, c'est l'annexe IX, annexé à l'avenant, il fait 3 pages, c'est pourtant pas compliqué, allez y partagez ici l'avis de l'arc
cet avenant a été signé par les syndicats d'employeurs.

Il vous faut un guide de combien de page pour comprendre cet avenant?

Merci fripone,
Mais sauf erreur ou omission cette annexe IX parait concerner uniquement
compétences techniques niveaux C,DetE
C'est bien mais cela parait insuffisant pour parler de guide explicatif,
il doit y avoir autre chose, ne croyez-vous pas ?
Bonne journée
Alain
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alain78f
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 30 janv. 2016 :  09:22:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Vos réponses m'ont incité à rechercher sur internet
et j'ai effectivement trouvé des renseignements.

Il semblerait que :
Le guide explicatif aurait été arrêté par les partenaires sociaux le 11 janvier 2016, mais
n’a pas été formellement signé. Il devrait l’être en février 2016. Ce n’est qu’ensuite
qu’il sera étendu ... etc

et que ces explications du guide sont inscrites dans les cases avec l'appellation " Vadémécum '
Bonne fin de semaine
Alain

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FBO
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2016 :  14:45:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
L'ARC a très bien expliqué le problème récemment : http://arc-copro.fr/documentation/n...s-de-panique

C'est quand mĂŞme dingue qu'on nous oblige Ă  appliquer un texte au 01/03 alors qu'il manque encore 4 semaines avant l'annexe permettant de bien l'appliquer... vraiment on marche sur la tĂŞte.

fripone
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2016 :  15:49:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La pesée des postes doit s'effectuer au plus tard le 1er mars 2016 . Le texte est clair dans sa rédaction et ne souffre aucune interprétation .

Il est étonnant même plus qu'une organisation patronale membre de la commission mixte paritaire et donc siègeant aux réunions, l'ARC pour ne pas la nommer précise à ses adhérents qu'il n'y a pas le feu et qu'ils peuvent attendre même après le 1er mars 2016 pour effectuer cette pesée . En effet lors de la dernière commission paritaire nationale , tous les partenaires sociaux ont bien admis que la pesée devait être faite au plus tard le 1er mars 2016 . Les salaires bien évidemment entreront eux en vigueur lors de la parution au journal officiel de l'avenant traitant de ce point .

Comment peut on publier des choses contraires dites en réunions à moins de vouloir retarder la pesée des postes telle qu'elle devrait être faite en analysant réellement celle-ci et non en partant des salaires actuels . Ainsi bien évidemment et cela est peut être la position de l'ARC en partant des salaires pour classer les postes , il n'y aura guère ou pas d'augmentation .

alain78f
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 06 fĂ©vr. 2016 :  19:03:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fripone

La pesée des postes doit s'effectuer au plus tard le 1er mars 2016 . Le texte est clair dans sa rédaction et ne souffre aucune interprétation .

Bonjour,
On va peser les postes et si ... un ou des membres du personnel en place ne correspond pas (ou des ne correspondent pas) aux attentes légitimes, aux souhaits exprimés lors de cette pesée (par exemple après un changement de syndic ou des modifications dans la copropriété ou de nouvelles compétences demandées, ou etc ...). Alors là on déborde la simple question du salaire, découverte d'un problème d'une erreur de casting, elle va être chouette l'ambiance .
Bonne fin de semaine
Alain

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mcs2014
Contributeur débutant

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2016 :  09:12:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Et comment va être appliquée cette pesée des postes ?

Je n'ai pas trouvé de grille de salaire correspondant à cette pesée des postes.

Le concierge de notre copropriété est payé en UV ( unités de valeur ) et non en notation de pesée des postes. comment va se faire la correspondance ? Va-t-il falloir refaire un nouveau contrat à notre concierge ?

alain78f
Contributeur actif

France
112 message(s)
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2016 :  09:26:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mcs2014

Bonjour,
Et comment va être appliquée cette pesée des postes ?
Je n'ai pas trouvé de grille de salaire correspondant à cette pesée des postes.
Le concierge de notre copropriété est payé en UV ( unités de valeur ) et non en notation de pesée des postes. comment va se faire la correspondance ? Va-t-il falloir refaire un nouveau contrat à notre concierge ?

Bonjour,mcs2014,
Vous avez tout compris ' Je n'ai pas trouvé de grille de salaire correspondant à cette pesée des postes ' et tout parfaitement résumé,
c'est ça notre base de reflexion en 2016. Une belle communication mais rien de réellement tangible pour agir correctement.
Excellente journée.
Alain
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Stéphane
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 11 fĂ©vr. 2016 :  13:36:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

L'avenant donne suffisamment de détails pour la définition du poste !

Mais quelle diablerie est cette invention du guide explicatif qui ne serait pas l'annexe 9 ? le texte est on ne peut plus clair : "guide explicatif annexé au présent avenant" , annexe qui explique les différents niveaux de maintenance.
..bizarre cette histoire de l'ARC.... que disent les syndicats des salariés à ce sujet ?

-

La question du salaire ne se règlera qu'une fois l'avenant salaire publié. Art.4 de l'avenant, très clair lui aussi.

spoil :
Pour l'application aux salaires, on parle d'une base de 735 + somme des valorisations (pesée) x coefficient.
Pour un salarié cat.B, pesée à 600 : salaire mini conventionnel = 735 + 600 x 1.4845 = 1625.7 (base 10000 UV)
En cat.A, le coefficient serait de 1.25: salaire mini conventionnel = 735 + 600 x 1.25 = 1485 (base 151.67 h)

-


Le législateur a jugé bon d'obliger à ce que l'employé soit concerté pour définir le poste, il faut maintenant faire avec.
La concertation doit être faite entre "pros" (sans "coups de gueules"), le syndic étant de mon point de vue le mieux placé à priori pour ce faire...

Il se peut que cette concertation lève des incohérences entre une théorie du poste (l'estimation antérieure du coefficient existant, le contrat de travail existant) et son application concrète, et diminiue le risque d'en créer de nouvelles (par nouveau travail de redéfinition du poste par l'employeur) en le confrontant au point de vue du salarié.

Il ne devra pas y avoir de constatation type errur de casting ou de différentiel salaire important lors de cette concertation. Cette concertation n'a pas pour objet de "faire les comptes", mais bien pour confronter une idée théorique du poste à un point de vue "tiers", sans faire les totaux à cette occasion !
Les totaux seront faits par les 2 autres tiers (syndic et CS (ou "représentant interne de l'employeur"...) , et sera présenté au salarié pour entériner son avenant au contrat de travail (s'il accepte bien sûr)

sumotorride
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 04 mars 2016 :  10:40:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Stephane, j'aurais une question: vous Ă©crivez que " l'on parle d'une base de 735 " D'ou provient ce chiffre ?
A quel document fait-on référence ?

Les gardiens et employés d'immeubles peuvent avoir une prime d'ancienneté, un complément de salaire et une prime de tri sélectif. Ces éléments doivent-ils être intégrés et si oui, comment se calcule alors ce "nouveau salaire" ?


Cordialement.

Sumo

Édité par - sumotorride le 04 mars 2016 10:58:34

GĂ©dehem
Pilier de forums

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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 04 mars 2016 :  11:14:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pardon, mais il semble y avoir une grave confusion de certains dans ce qui est défini par l'avenant 86, entre la définition du poste, sa "pesée", d'une part, et les éléments de la rémunération, d'autre part.

Il n'est question ici que de la "pesée" du poste, de sa définition, de ses contours, de ses éléments.

C'est pourtant bien connu et pratiqué partout
: il faut préalablement définir le poste à pourvoir avant d'embaucher la personne qui sera en adéquation avec le poste.
C'est là un préalable obligé, qui existe un peu partout aussi bien dans l'Administration que dans les entreprises, la copropriété 'employeur' étant comme d'habitude en retard de 3 guerres dans cette histoire !

Le salaire procède de la nature du poste à occuper.
Autrement dit, il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs.
De la 'pesée' du poste, de sa définition, découle le salaire, lequel est la contre partie du travail à fournir correspondant au poste.




sumotorride
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 04 mars 2016 :  11:43:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Gedéhem,
Je vous remercie pour ce complément d'info.
Faut-il comprendre que cela ne concernera que les nouveaux embauchés ?
Je suis perdu.
Sumo

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 04 mars 2016 :  12:07:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, cela concernera bien sûr les salaires existants.
Il s'agira ici d'ajuster salaires et fiches de payes conformément à la réglementation , comme peuvent l'obliger les révisions du smic, des salaires en nature, évolutions des CCN, etc..

Stéphane
Contributeur vétéran

1101 message(s)
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 04 mars 2016 :  12:10:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
"L'avenant salaire 201x" de la CCN est en général publié autour d'avril
La base de calcul que je donne provient de la communication d'un syndicat de salariés, partenaire

Édité par - Stéphane le 04 mars 2016 12:12:35
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