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kreos
Nouveau Membre
France
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 Posté - 25 nov. 2015 : 15:41:25
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Bonjour à tous,
J'ai envoyé en février et mars 2 LRAR que le locataire n'est pas allé chercher.
Du coup je lui ai envoyé un commandement d'huissier qui lui a été remis avant fin mars pour lui signaler la fin du bail au 30 septembre 2015. Motif: vente de l'appartement
Inévitablement il n'est pas parti à la date prévue en pretextant ses énormes charges de travail..
IL m'a signé un papier pour me dire qu'il promettait de partir à la fin de l"année et en attendant il m'a remis 2 versements en liquides à titre d'indemnités. IL m'en doit encore 2, le tout couvrant à peine le montant du loyer.
Je l'ai relancé par SMS pour savoir où il en était mais je suis sur qu'il n'a effectué aucune recherche et qu'il sera encore là au 1er janvier.
Quelles sont à vos avis les démarches que je peux entreprendre dès aujourd'hui ?
S'il n'est pas parti au début de l'année quelles sont les indemnités que je peux réclamer ?
Merci pour vos aides.
Robert
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nefer
Modérateur
14544 message(s)
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1
Posté - 25 nov. 2015 : 17:03:51
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citation: Initialement posté par kreos
Bonjour à tous,
J'ai envoyé en février et mars 2 LRAR que le locataire n'est pas allé chercher.
Du coup je lui ai envoyé un commandement d'huissier qui lui a été remis avant fin mars pour lui signaler la fin du bail au 30 septembre 2015. Motif: vente de l'appartement
Inévitablement il n'est pas parti à la date prévue en pretextant ses énormes charges de travail..
IL m'a signé un papier pour me dire qu'il promettait de partir à la fin de l"année et en attendant il m'a remis 2 versements en liquides à titre d'indemnités. IL m'en doit encore 2, le tout couvrant à peine le montant du loyer.
Je l'ai relancé par SMS pour savoir où il en était mais je suis sur qu'il n'a effectué aucune recherche et qu'il sera encore là au 1er janvier.
Quelles sont à vos avis les démarches que je peux entreprendre dès aujourd'hui ?
S'il n'est pas parti au début de l'année quelles sont les indemnités que je peux réclamer ?
Merci pour vos aides.
Robert
je suppose que ce n'est pas un commandement d'huissier mais un congé pour vente que vous lui avez fait adresser... |
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 Posté - 25 nov. 2015 : 17:43:13
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Bonjour citation: Du coup je lui ai envoyé un commandement d'huissier qui lui a été remis avant fin mars pour lui signaler la fin du bail au 30 septembre 2015 Ca ne doit en effet pas être ca, c'est plutot un congé qu'un commandement.
citation: IL m'a signé un papier pour me dire qu'il promettait de partir à la fin de l"année et en attendant il m'a remis 2 versements en liquides à titre d'indemnités. IL m'en doit encore 2, le tout couvrant à peine le montant du loyer. Quatre versements, j'avoue ne pas comprendre, et en liquide????
Il urge de faire une assignation en référé au tribunal d'instance dans le but de demander l'expulsion d'un occupant sans droit ni titre. Cela passe donc par une assignation par huissier et une demande au Juge
Il n'est de toutes façons pas expulsable pares la pleine durée de la procédure, donc six mois minimum, et il vous faut a tout prix évite rla PROCHAINE trêve hivernale.
Si le locataire est solvable, il faut absolument y aller par l'argent et pas accepter des versements troubles en liquide sur des montants qu'on comprend mal.
S'il n'est pas solvable, vous n'êtes pas très bien parti. |
Édité par - ribouldingue le 25 nov. 2015 17:57:39 |
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kreos
Nouveau Membre
France
21 message(s)
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Posté - 26 nov. 2015 : 10:07:51
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Bonjour et merci à Nefer et Ribouldingue pour leurs promptes réponses.
Effectivement l'acte d'huissier est intitulé "congé avec offre de vente" .
Pour ce qui concerne les versements, c'est le locataire qui m'a proposé de me verser en 4 fois une somme correspondant à environ 80% du loyer avec charges.
Je n'ai pas considéré cela comme un versement trouble bien qu' il me verse cela en liquide.
Je rappelle aussi qu''il m'a signé une lettre manuscrite (style torchon) où il s' engage à quitter les lieux en fin d'année mais visiblement il n'a encore effectué aucune recherche.
Je pensais attendre mi-décembre au cas où quelque chose se passe.. ensuite bien sur je suivrai les conseils de Ribouldingue.
Ma question était aussi: que peut on exiger en matière d'indemnités pendant la durée de la procédure ? Je précise que mon locataire n'est pas riche mais pas insolvable car il exerce un métier.
Robert |
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Posté - 26 nov. 2015 : 10:23:21
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citation: Ma question était aussi: que peut on exiger en matière d'indemnités pendant la durée de la procédure ? Je précise que mon locataire n'est pas riche mais pas insolvable car il exerce un métier.
Vous êtes désormais hors du contrat de bail, celui -ci a donc épuisé ses exigences;
Soit l'indemnité est librement consentie entre parties, et en acceptant tacitement vous êtes en tres grand danger, soit c'est un accord écrit entre les deux parties, soit le juge décide sur les exposés des deux parties.
En général on demande une indemnité qui fasse deux fois le loyer, plus la provision pour charge actuelle, et le Juge décide ca si la partie adverse est absente, ou manifestement de mauvaise fois et pécuniairement à l'aise, soit c'est le loyer actuel non révisé ni révisable si le locataire se défend correctement, montre qu'il n'est pas riche, etc.....
citation: Pour ce qui concerne les versements, c'est le locataire qui m'a proposé de me verser en 4 fois une somme correspondant à environ 80% du loyer avec charges. Ah bon. Et pour vous c'est une bonne affaire qui permet donc d'attendre la fin de l'année?
Je rappelle que l'action judiciaire efficace passe par un référé, qui est une procédure d'urgence. le référé n'a de sens que si l'affaire n'est guère discutable et qu'elle présente en effet un caractère d'urgence.
En ne faisant rien depuis deux mois, vous laissez croire qu'il n'y a aucune urgence. Si vous attendez deux mois de plus, le Juge aura quand même beaucoup de mal a ne pas vous renvoyer sur une audience au fond, six a huit mois pslu tard.
De sorte que vous serez certain cette fois, au vu des délais, que votre locataire passera un second hiver chez vous. |
Édité par - ribouldingue le 26 nov. 2015 10:32:13 |
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kreos
Nouveau Membre
France
21 message(s)
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Posté - 26 nov. 2015 : 21:43:31
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Encore merci pour votre réponse Ribouldingue.
Oui c'est vrai, j'ai accepté la proposition du locataire de me faire indemniser.
J'ai trouvé cela mieux que de recevoir zéro !! mais à aucun moment je n'ai pensé à faire une bonne affaire.
Vous me dites que je serais en grand danger, mais en quoi consiste ce danger ? je n'ai pas l'impression d'avoir été malhonnête.
Mon locataire, lui, l'a été en refusant mes lettres recommandées, en ne tenant pas compte de la date de fin de bail, donc j'espère que l'on ne va pas me chercher des poux dans la tête ....
Si je n'ai rien fait pendant 2 mois, c'est uniquement parce que je pensais vraiment que le locataire partirait en fin d'année comme il me l'a promis par écrit et en fait j'y crois encore un tout petit peu .... mais peut-être suis-je un peu niais ..
En tout cas merci pour les précisions concernant le montant des indemnités que l'on peut demander.
Robert |
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djalouk
Contributeur actif
179 message(s)
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Posté - 07 déc. 2015 : 10:59:52
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kreos, je suis en contentieux avec mes locataires également et je me permets quelques conseils puisque je commence, malheureusement, à avoir un peu d'expérience dans le domaine...
J'ai reçu beaucoup de bons conseils et d'informations grâce à ce forum, alors il me semble normal de participer dans l'autre sens. Je vais faire court :
1. Arrêtez d'attendre
2. Récupérer toutes les sommes possibles
3. Entamez une procédure judiciaire pour expulser cette personne sans plus attendre (contactez plusieurs huissiers, au moins 3-4, pour recouper les informations et vérifiez que vous lancer la procédure la plus adaptée et la plus efficace)
Ces 3 actions sont à mener en parallèle bien entendu.
Bon courage à vous.
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Édité par - djalouk le 07 déc. 2015 11:01:49 |
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Locataire pas parti à la fin du bail 
