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sonia75
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 Posté - 23 nov. 2015 : 14:15:01
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Bonjour a tous,
J ai une autre question svp concernant la sortie et rentree des poubelles par le gardien.
Est il precise dans la convention collective les jours concernés:
Est ce du lundi au vendredi? ou du lundi au dimanche ? Ou du lundi au samedi ?
Merci de vos lumieres,
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fripone
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 Posté - 23 nov. 2015 : 14:35:20
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Bonjour,
Dans la convention collective, il n'y aucune précision sur les journées à accomplir cette tâche. C'est donc la lecture du contrat du salarié qu'il faut étudier. Cette tâche doit donc être exécuté dans le cadre de son contrat pendant l'amplitude horaire de travail.
Pour un gardien catégorie B, payé en UV
III. - Propreté et entretien des parties communes
a) Ordures ménagères : (4)
Remplacement des poubelles sous les orifices des gaines et ordures et manipulation des poubelles pour mise à la disposition des services chargés de la collecte des ordures ménagères, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Nettoyage des poubelles, des locaux les abritant et du matériel.
25 par local principal.
Débouchage des gaines et vide-ordures ; Dans la mesure où cette tâche n'est pas contractuelle, elle ne peut être imposée au salarié. 5 par local principal. |
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Posté - 23 nov. 2015 : 15:17:16
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sonia75 :" J ai une autre question svp concernant la sortie et rentree des poubelles par le gardien.
Est il precise dans la convention collective les jours concernés:"
La date de sortie des poubelles est la veille du passage des éboueurs, et la rentrée des poubelles le jour du passage des éboueurs, et après leur passage, évidemment ! 
Et cela dépend du jour de passage des éboueurs, que la CNN ne peut pas deviner. Pour nous c'est le passage c'est le mercredi pour les poubelles normales, le jeudi pour la poubelle jaune et la poubelle verte. Pour la commune voisine, il passe la veille du mercredi et du jeudi.
Pour vous, une visite sur le site de la Mairie vous donnera toutes ces infos.
Les communes peuvent mettre des amendes pour des poubelles restées longtemps dehors |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 nov. 2015 : 15:24:45
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La mise en place un peu partout du tri sélectif, avec ramassage en conséquence, s'impose aux syndicats comme aux particuliers.
S'agissant de modifier ou d'adapter les modalités d'exercice du contrat de travail, l'employeur peut y procéder unilatéralement.
Il n'y a pas de baisse des UV déterminant la rémunération, bien entendu, mais réorganisation du travail pour répondre en général aux nécessités du service, ici à une règlementation. |
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sonia75
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4
Posté - 23 nov. 2015 : 16:55:58
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Ok merci bien, en region parisienne les eboueurs passent ts les jours. Toutefois le syndic vient de nous annoncer qu il avait interdit a la gardienne de sortir les poubelles le dimanche
au motif que c est un jour de repos ? |
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fripone
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Posté - 23 nov. 2015 : 17:01:56
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en effet les salariés ne travaillent pas le dimanche et les jours fériés..
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sonia75
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Posté - 23 nov. 2015 : 17:27:56
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OK, j'entends bien mais dans tous les immeubles où j'ai été, les poubelles étaient sorties tous les jours puisque les éboueurs passent tous les jours...
Je ne sais pas où vérifier ce type d'info d'un point de vue légal, pourquoi un changement maintenant ? |
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fripone
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Posté - 23 nov. 2015 : 19:32:13
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les autres immeubles font probablement intervenir une entreprise pour sortir les poubelles, les dimanches et jours fériés, en dehors de l'amplitude de travail du gardien. |
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GĂ©dehem
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Posté - 23 nov. 2015 : 19:57:53
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Est-ce une nécessité de sortir les poubelles "tous les jours", au seul motif que le ramassage est effectué chaque jour ?
Dans certaines villes ce ramassage n'a lieu que tous les 2 ou 3 jours, en alternance avec le ramassage des "déchets recyclables" en raison de la mise en place du tri sélectif (véhicules de ramassage spécialisés poubelles grises/poubelles vertes).
Il faut revoir l'organisation du travail en conséquence, ce qui est une prérogative de tout employeur.
Réorganisation des activités (*) qui n'entraine aucune modification du contrat de travail dans ses conditions essentielles, nouvelle organisation que l'employé se doit de respecter.
(*) avec éventuellement adaptation en conséquence des taches/UV, sans baisse de salaire. |
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sonia75
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Posté - 23 nov. 2015 : 20:31:36
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OK, merci de ces infos dont je prends bonne note !
bonne soirée |
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matoucalin
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Posté - 01 déc. 2015 : 10:26:48
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Quoi qu'il en soit, si le ramassage du lundi matin se fait avant le début de l'amplitude de travail du gardien, les poubelles ne pourront être sortie car le gardien n'a pas à travailler avant le début de cette amplitude, ni même le dimanche.
En cas d'accident, les responsabilités seraient recherchées.
Le gardien a toutefois la possibilité de les sortir le samedi matin s'il travail, ou le vendredi soir (à éviter toutefois l'été!!!), mais je ne pense pas que les copropriétaires aimeraient cela.... |
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jeanlamoure
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Posté - 04 déc. 2015 : 18:56:44
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citation: Initialement posté par sonia75
OK, j'entends bien mais dans tous les immeubles où j'ai été, les poubelles étaient sorties tous les jours puisque les éboueurs passent tous les jours...
Je ne sais pas où vérifier ce type d'info d'un point de vue légal, pourquoi un changement maintenant ?
vous travaillez vous les dimanches et jours feries?? |
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sortie et rentree des poubelles 
