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coyote
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27 message(s)
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PostĂ© - 07 nov. 2015 :  12:37:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,
Lorsqu'un PLU précise "Il n’est admis qu’un seul logement par terrain, avec un minimum parcellaire de 500m²".
Comment cela doit il ĂŞtre compris?
Une seule maison ou habitation sur ce terrain ou peut on construire une maison ou habitation avec deux appartements?
merci d'avance pour vos réponses.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
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 1 PostĂ© - 07 nov. 2015 :  12:56:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un PLU ou un POS ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

coyote
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Statut: coyote est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 nov. 2015 :  16:12:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Il s'agit bien d'un PLU.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 nov. 2015 :  16:16:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous allez rire !
les deux règles sont inopposables (nombre de logements et superficie minimale des terrains constructibles) car privées de fondement législatif
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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coyote
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 nov. 2015 :  18:01:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour et merci.
Si je comprends bien, une construction de une maison unique(ou habitation) pourrait inclure deux appartements (ou plus) sur ce terrain?
pour info, le cos est de 0,5

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 nov. 2015 :  19:47:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pas de COS non plus dans un PLU !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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coyote
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 nov. 2015 :  17:20:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Donc oublions COS, PLU ...
La réponse à ma question serait-elle positive? à savoir la possibilité de construire une maison divisée en deux appartements ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 nov. 2015 :  00:59:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voir message Posté - 08 nov. 2015 : 16:16:09
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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coyote
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 30 nov. 2015 :  16:22:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour a nouveau,
Excusez moi mais je ne suis pas un spécialiste et ne comprends pas très bien votre terme "inopposable.."
Donc, d'après vous, je pourrai construire une maison divisée en 2 appartements, mais alors comment répondre a la mairie qui me dit qu'un seul logement doit être construit sur ce terrain de 500m2 ou par unité foncière?

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 30 nov. 2015 :  16:23:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la règle est illégale : on ne peut pas vous l'opposer
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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