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Toinou
Nouveau Membre
2 message(s)
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 Posté - 15 oct. 2015 : 11:24:44
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Bonjour,
Je vais mettre en location pour la première fois un local qui peut servir autant à un commerçant qu'une profession libérale. On trouve partout plein d'infos sur la rédaction du bail, mais rien sur les pièces justificatives à fournir par le candidat.
Contrairement au bail d'habitation, je comprends que les parties ont toute latitude à ce sujet. Pour autant, je ne souhaite pas m'éloigner de la pratique courante dans ce domaine, pratique courante que je cherche donc à connaître.
Ma question : quelles sont les garanties et justificatifs qui sont généralement demandés aux candidats locataires par les propriétaires bailleurs pour :
- un bail commercial ?
- un bail professionnel ?
et ce dans deux cas :
- création d'activité
- activité déjà existante?
En vous remerciant par avance pour vos réponses de bailleurs expérimentés :-)
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Pcg84
Contributeur actif
346 message(s)
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 Posté - 18 oct. 2015 : 15:18:10
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Bail commercial :
- lettre d'intérêt (éventuellement)
- statuts de la société
- extrait Kbis ou justificatif que la société est en cours d'immatriculation
- RIB
- pouvoir du gérant pour la signature ou toute autre personne habilitée + sa pièce d'identité
- 3 derniers bilans si société en exercice ou compte d'exploitation prévisionnel si création d'activité
- caution bancaire si vous la jugez necessaire
Bail professionnel :
Mêmes pièces, sauf le Kbis et les statuts
Si vous louez à une profession libérale, je vous conseille plutôt de faire signer un bail 3/6/9, la loi prévoyant cette possibilité de derogation.
Dans les deux cas, il est préférable de recourir à un professionnel pour la rédaction du bail (avocat ou notaire). |
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Toinou
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 20 oct. 2015 : 12:48:56
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Bonjour PCG84, merci pour votre réponse et votre conseil !
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Bail professionnel : garanties et justificatifs 
