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radiance64
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 Posté - 12 oct. 2015 : 15:26:46
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Bonjour,
notre RCP indique dans 2 sections distinctes :
1/ Tenue des Assemblées; règles de majorité de "la souscription de toutes assurances collectives relatives aux risques qui menacent l'immeuble ou les copropriétaires dans leur ensemble, "
2/Section dédiée sur les assurances : " Les questions relatives aux assurances seront débattues et tranchées par les copropriétaires à qui incombera le paiement des primes. Ils décideront, notamment, du chiffre des risques à assurer et du choix de la ou les compagnies. Les polices seront signées par le Syndic en exécution des résolutions de l'Assemblée Générale. "
Donc ma compréhension est que si l'assureur décide de ne pas reconduire le contrat entre 2 AGs, le syndic se doit de convoquer une AG extraordinaire pour que le SDC choisisse la nouvelle compagnie d'assurance.
D'après ce que j'ai cru comprendre, sans avoir lu de communication du CS ou du syndic, qu'un nouveau contrat avec une nouvelle société d'assurances a été signé.
Question : Que peux t on faire ? J'imagine que le CS ignorant le RCP a décidé conjointement avec le syndic. De plus, si la souscription d’une police d’assurance a diminué les garanties du précédent contrat , le syndic qui donc n'a pas recueilli l’avis préalable de l’assemblée, peut il être mis en cause de par sa responsabilité ?
Merci .
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GĂ©dehem
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Posté - 12 oct. 2015 : 16:33:02
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2 cas :
- le nouveau contrat est en gros similaire au contrat initial tel que décidé par une AG (clauses, conditions).
- le nouveau contrat est notablement différent du contrat initial tel que décidé par une AG.
Dans le cas 1 le syndic n'a pas besoin d'une décision d'AG : il n'y a en gros rien de changé.
Dans le cas 2 une décision d'AG est incontournable pour décider de nouvelles clauses et surtout conditions (franchises, prix).
Ce qui doit être vérifié, en particulier par le CS.
Avec un bémol : "l'assureur décide de ne pas reconduire le contrat entre 2 AGs"
Motif ?
Dans ce cas le syndic doit parer au plus pressé, non sans obtenir l'avis du CS, et en présentant l'affaire à l'AG suivante. |
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radiance64
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 2
 Posté - 12 oct. 2015 : 17:47:24
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Merci GĂ©dehem.
Je suppose que c'est dû à la sinistralité.
Quant à la vérification par le CS ce n'est pas gagné :-) Au moins nous aurons sans doute accès au nouveau tarif avec la convocation pour l'AG en mai 2016. Quant au prix il y a des chances qu'il soit + élevé. Donc nous ne ferons qu'entériner en AG ce qui aura été choisi par le syndic et j'ose l'espérer le CS si c'est un point à l'ODJ.
Le contrat précédent pris avec l'assureur du syndic précédent n'avait pas non plus était décidé en AG mais par la présidente du CS selon le choix du syndic.
Question subsidiaire : un remboursement de travaux avait été approuvé par l'ancienne assurance mais les travaux ne sont pas achevés (le syndic n'a pas payé l'acompte de 30% à l'artisan et donc il n'est pas revenu) : faut il de nouveau faire une déclaration avec la nouvelle compagnie si il y a bien eu un changement ?
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Posté - 12 oct. 2015 : 18:05:05
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radiance64 : vous avez déclaré un sinistre à une assurance, elle rembourse les dégats, et le syndic ne paie pas l'entreprise !!! pour quelle raison ?
La nouvelle assurance ne va pas reprendre ce dossier !   |
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radiance64
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Posté - 12 oct. 2015 : 19:34:33
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Le syndic a fait la déclaration (parties communes) . En fait on s'est étonné du non avancement des travaux (de l'enduit sur un mur fissuré suite à un dégât des eaux (dans des parties communes) dans un escalier (partie commune ) . Nous avons pu contacté l'artisan qui nous a dit qu'il attendait toujours son acompte (sur le bon de commande d'avril ) et n'a pas eu envie de finir par peur de ne pas être payé du tout. Selon le syndic l'artisan ne voulait pas d'accompte ( ??? ) et devait revenir pour tout faire après les vacances d'été. Force est de constater que rien n'a bougé. Le CS contacté à ce sujet n'a pas daigné répondre.
C'est dommage l'assureur nous remboursait (environ 900 €) . Le syndic fera endosser la responsabilité sur l'artisan j'imagine. |
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nefer
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Posté - 12 oct. 2015 : 20:00:42
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qu'était il indiqué sue le devis de l'artisan?
en avez vous une copie ? |
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radiance64
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Posté - 13 oct. 2015 : 12:23:42
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L'assurance a validé le devis de l'artisan le 13 avril et sur le devis il est indiqué 50% à la commande (473€) et solde à la réception. Il est effectivement venu nettoyé le mur avant rebouchage et s'est arrêté là . C'est cela qui est étrange : c'est une petite somme, validée par l'assurance et l'acompte n'est pas versé. Je cite le syndic au mois de juillet quand je lui ai écrit que l'artisan n'avait pas reçu son acompte après l'avoir eu au téléphone : "Ces propos sont diffamatoires. L'artisan était d’accord pour que je paye tout d’un coup et m'a confirmé que c’est un problème de planning, cessez vos mises en cause.".
... mais ça n'a pas bougé. Le syndic fait pas mal d'erreur (paie 2 fois nos gardiens le même mois, ne voit pas quand les charges sont payés par virement et lance les procédures , etc ..) et quand on lui écrit on a toujours les mêmes réponses : " Ces propos sont diffamatoires".
En attendant on attends toujours le rebouchage et si l'assurance a changé on devra donc débourser pour notre bâtiment une centaine d'Euros chacun au lieu d'une prise en charge par l'assurance de la copro ?
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radiance64
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Posté - 18 mai 2016 : 16:21:11
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Rebonjour,
nous venons de recevoir la convocation de l'AG.
Selon Gedehem : cas 2 une décision d'AG est incontournable pour décider de nouvelles clauses et surtout conditions (franchises, prix). C'est le cas (Franchise) au vu d'un compte rendu du CS.
Or aucune résolution en AG et pas d'info sur le sujet. Pour eux c'est clos.
Merci encore pour votre aide précieuse et votre expérience.
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Posté - 18 mai 2016 : 16:26:12
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ce serait mieux de faire un nouveau sujet plutot que de repartir sur un post de 2015 ..... |
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radiance64
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Posté - 18 mai 2016 : 18:00:26
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Désolée. C'était plutôt la conclusion et pour vous remercier de vos conseils.
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Changement assurances par syndic sans AG 
