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Gédehem
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 Posté - 12 oct. 2015 : 10:28:39
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JPM écrivait : "pour certaines mesures de sécurité qui devraient être prises par l'ascensoriste alors qu'il s'agit de travaux sur les parties communes sans nul doute à la charge de la copropriété"
Certaines, peut être.
Mais d'autres avaient été mises à charge des ascensoristes (décret de 1995), s'agissant de mettre en sécurité leurs employés sur leur lieu de travail, serait-il à chez un tiers, .... ce qu'il n'ont jamais fait.
Au contraire, ils se sont (bien) débrouillés par la suite (mise en conformité) pour mettre ces travaux à charge des propriétaires des installations.
Il faut dire qu'un ministre de l'époque était très lié à cette profession ..... 
Sur le présent sujet, il faut une bonne fois dissocier :
- le contrat de travail, dans ses conditions essentielles,
- les modalités d'exercice de ce contrat par l'employé
Ici, des activités, des taches à effectuer.
Mettons un employé à temps complet, 10.000 UV.
Si le total des 10.000 UV est immuable, sauf accord de l'employé puisqu'il détermine la rémunération, la ventilation, le détail de
ces 10.000 UV relève du pouvoir de l'employeur. Qui peut les modifier, les adapter aux nécessités de l'objectif à atteindre.
Une tache définie il y a 5 ou 6 ans n'a plus lieu d'être, ou peut être réduite, augmentée. L'employeur peut l'adapter aux circonstances (tous les jours au lieu d'une fois tous les 2 jours, ou inversement), la supprimer et la remplacer par une autre. Rien n'est immuable dans ce domaine.
Modifier ou adapter l'organisation du travail n'est pas "modification du contrat de travail".
Un autre aspect est celui, récurent, de l'encadrement du personnel, dont on sait qu'il est livré à lui-même.
Préjudiciable pour l'employé, qui n'a personne vers qui se tourner en cas de problème, pour le syndicat employeur, les copropriétaires ayant la fâcheuse impression que l'employé fait ce qu'il veut. Impression justifiée trop souvent, le défaut d'encadrement ouvrant la porte aux dérives (ce qui n'est pas spécifique aux employés d'immeubles ).
Le CS, constatant les dérives, doit en informer le syndic pas écrit en les listant, ce dernier devant être poussé à agir : c'est son boulot de DRH. |
Édité par - Gédehem le 12 oct. 2015 10:36:30 |
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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 12 oct. 2015 : 12:58:02
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Dans notre cas, le nbre d UVs a ete surevalue des le depart par le syndic de l epoque il y a 12 ans, nous n avons actuellement pas d autres taches a confier a notre gardienne, donc nous souhaitons simplement qu elle respecte ce qui est prevu a son contrat actuel. Ou avec son accord modifier le contrat par negociation.
Dernier message a des fins de clarification sur notre situation precise. Merci. |
Édité par - sonia75 le 12 oct. 2015 12:59:47 |
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Posté - 12 oct. 2015 : 16:31:29
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sonia75 :" Dans notre cas, le nbre d UVs a ete surevalue des le depart par le syndic de l epoque il y a 12 ans,"
Cela ne change rien à la situation actuelle !
12 ans sans remarquer que le nbre d'UV a été surévalué ? la faute à qui ?
Les UV correspondent à des taches; cela signifie que les taches furent surévaluées ?
Vous désirez négocier avec l'employé, négocier quoi ? modifier ses taches c'est tout à fait possible , mais impossible pour le salaire.
La gardienne va refuser ce que vous allez proposer; elle prendra conseil auprès d'un avocat ou d'un syndicat et cela se finira aux prudhommes.
Il n'y a pas beaucoup de portes de sortie sans que cela coute au SDC.
Expérience perso : employée de nettoyage du bois du SDC qui faisait ce qu'elle voulait quand elle voulait sans que le syndic intervienne pendant 10 ans ! Sur la pression du CS, le syndic de l'époque a lancé une procédure de licenciement. Cette procédure fut très mal respectée. Cette employée a lancée une action aux prudhommes et réclamait 40 000 € ! Le nouveau syndic a repris le dossier et avec l'assistance d'un nouveau CS, une négociation fut entreprise, et au final une prime de 10 000 € fut payée contre l'arrêt des prudhommes.
Un cas assez proche du votre, sauf que votre gardienne a un contrat de catégorie B, elle exerce de puis 12 ans sans aucun reproche,.... attention donc de ne pas se précipiter, et d'évoquer un quelconque argument de baisse des charges. |
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fripone
Contributeur actif
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Posté - 12 oct. 2015 : 16:59:30
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citation: Initialement posté par sonia75
Dans notre cas, le nbre d UVs a ete surevalue des le depart par le syndic de l epoque il y a 12 ans, nous n avons actuellement pas d autres taches a confier a notre gardienne, donc nous souhaitons simplement qu elle respecte ce qui est prevu a son contrat actuel. Ou avec son accord modifier le contrat par negociation.
Dernier message a des fins de clarification sur notre situation precise. Merci.
Bonjour,
vous dites que les UV sont surévalués, votre gardienne a 2100 UV, contrat B service partiel
comment sont répartis ces 2100 UV? quelles tâches?
Votre cage d'escalier est elle encore dans le noire, qui change donc les ampoules? et qui nettoie les vitres?
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sonia75
Contributeur vétéran
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Posté - 12 oct. 2015 : 17:16:26
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Mon dernier message pr clarification
A ce stade pas de procédure de licenciement en vue philippe, mais un premier courrier AR de rappel des taches.
Je répète une ultime fois: Nous souhaitons pour commencer que notre gardienne exécute les taches a la fréquence prévue par son contrat et si elle veut negocier, on verra. Ce que nous lui proposerons éventuellement ne sera simplement que des propositions ds ts les cas. A elle de décider.
Et pour repondre a fripone: personne ne nettoie les vitres, c est un des -nombreux- manquements... je ne vais pas faire la liste ici, aucun interet.
A mon niveau j ai désormais les infos utiles concernant ma question initiale donc je vais clore ici mes interventions sur ce fil.
Je remercie les forumeurs m ayant aide |
Édité par - sonia75 le 12 oct. 2015 20:57:30 |
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Posté - 12 oct. 2015 : 17:40:47
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sonia75 :" Et pour repondre a fripone: personne ne nettoie les vitres"
ET aucun copropriétaire ne râle !!! 12 ans sans nettoyer des vitres, difficile à croire. |
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Posté - 14 oct. 2015 : 10:56:28
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Ce que je voudrais comprendre, c' est pourquoi notre amis Sonia, maintenant qu' elle est copropriétaire ( depuis peu à ses dires ) veut changer tout le déroulement d' une copro.
Peut être parce que les charges sont trop élevées ? mais quand vous avez acheté , me semble t'il ,vous avez regardé la quote part annuelle ?
Le fautif dans l'histoire est votre syndic.Quand on est copropriétaire on donne quitus à son syndic.C' est le syndic qui est responsable de la bonne exécution des tâches du salarié, personnes d' autres, on ne le répétera jamais assez.Il est temps de changer de syndic, à moins que vous soyez un copropriétaire soumis à ces dictats ?
Je pense bien que si votre salariée avait été rappelé à l'ordre, nous en serions pas là .
Vouloir chercher des noises à un employé afin de baisser son salaire au maximum possible, dans le but d'économiser sur votre quote part annuelle, ne résulte pas d' un achat compulsif ?ou d'un achat dont vous n'aviez pas les moyens ?
Il fallait je pense, prendre une copro sans employé , cela aurait été mieux pour vous,ainsi qu'une copro avec un bon syndic.
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Posté - 14 oct. 2015 : 15:50:47
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hanzimmer2000 :"Quand on est copropriétaire on donne quitus à son syndic"
?? non le quitus n'existe pas en copropriété. Donner le quitus est acte juridique important quand l'AG le donne. C'est une assurance SUPPLEMENTAIRE donnée par le SDC au syndic pour éviter toute poursuite.
On ne donne pas quitus au syndic parce qu'il est sympa et qu'il fait bien son travail !
Il est conseillé de ne jamais donné le quitus. Facile sans aucune base juridique en copropriété.
Rien à voir avec cette histoire de réduction de taches et de salaire du gardien. |
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bretonne35
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Posté - 27 nov. 2015 : 19:29:58
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bonjour moi j'ai une question a poser a ribouldingue est ce possible ? |
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JPM
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Posté - 27 nov. 2015 : 22:24:26
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citation: non le quitus n'existe pas en copropriété
Cette phrase est bien sur inexacte.
Un grand nombre de syndicats traitent la question du quitus et l'accordent ou le refusent.
Un grand nombre de syndicats le refusent par principe ou bien le quitus ne figure pas à l'ordre du jour. Cela ne permet pas d'affirmer que le quitus n'existe pas en copropriété.
Il reste que quelques syndics font figurer dans leur contrat l'obligation d'examiner le quitus. Je pense qu'ils vont continuer cette pratique ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 27 nov. 2015 : 23:52:24
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j'ai une question a poser a ribouldingue est ce possible ?
OUi.
Ce qui n'empêche pas d'autres d'y répondre. |
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Tâches à accomplir gardienne 
