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guilain
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 Posté - 08 oct. 2015 : 17:08:50
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Bonjour,
Un copropriétaire se propose de racheter une petite cave qui n'appartient a personne...le plus étonnant est qu'elle n’apparaît pas sur les plans des caves de l'immeuble et qu'elle n'est pas référencée dans l’état descriptif de division...je ne sais d'où elle provient...
La solution m’apparaît être la suivante :
1- faire intervenir un géomètre afin de mesurer l'emplacement, calculer les tantièmes correspondants, en extraire la création d'un lot distinct en vue de modifier l'état descriptif et les calculs de tantièmes.
2- Ă©valuer ensuite le prix de cet espace
3- voter enfin a l'article 26 la vente de cet espace avec mission pour l’acquéreur de régulariser devant notaire avec modificatif du RC a publier a ses frais.
Ce schema vous parait il complet ?
Avez vous une idée de ce que pourrait couter cette opération (entre le geometre, le notaire...) ?
Merci beaucoup de votre aide et avis
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Édité par - nefer le 08 oct. 2015 20:31:10 |
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Posté - 08 oct. 2015 : 17:29:05
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oui cela parait correct.
le prix entre : 1500 et 2000 €.... à mon avis |
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GĂ©dehem
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Posté - 08 oct. 2015 : 22:19:15
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une petite cave qui n'appartient a personne...le plus étonnant est qu'elle n’apparaît pas sur les plans des caves de l'immeuble et qu'elle n'est pas référencée dans l’état descriptif de division...je ne sais d'où elle provient...
Avant d'envisager quoi que ce soit, il faut fouiller l'affaire.
L'espace "cave" a sans doute était divisé pour attribution en X lots/caves.
Que s'est-il passé lors de cette division, pour qu'il en ai une de plus que nécessaire ? (Copropriété ancienne ?).
Ou le promoteur avait gardé un petit bout pour stocker du matériel ?
Il faut rechercher l'origine de ce local.
De quoi sont constituées les cloisons séparatives des caves ?
Peut être que chacune serait plus grande si tout l'espace avait été bien divisé (cf : " le plus étonnant est qu'elle n’apparaît pas sur les plans des caves ")
Autrement dit : les caves actuelles correspondent elles (emprise, surface) à celles définies sur le plan ? (et reprises sur l'EDD).
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Édité par - Gédehem le 08 oct. 2015 22:23:01 |
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guilain
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 Posté - 10 oct. 2015 : 13:47:51
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@ GĂ©dehem :
immeuble effectivement ancien. J'ai re-parcouru le RC d'origine ainsi que les successifs, cette "cave" n’apparaît nul part.
concernant le plan de répartition/numérotation des caves d'origine, elle n'y figure pas non plus...
Il semble que cet espace ait été réalisé après, pour je ne sais qu'elle utilité, peut être un débarras pour stocker du matériel a une époque...?
Cet espace existe aujourd'hui et est clos (murs briques, deux portes en bois battantes), il est totalement séparé des autres caves (dans un recoin a part)
L'espace fait environ 2,5 m².
@ Rambouillet :
quand vous dites, 1500 à 2000 €,est ce le budget global ? c'est a dire prix de vente, frais de geometre et notaire pour refonte de l'EDD et RC (recalcul des tantièmes et charges en conséquence par la creation de ce lot) ?
Merci a tous, |
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Posté - 12 oct. 2015 : 18:24:36
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seulement géomètre + notaire + syndic.... |
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guilain
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Posté - 16 oct. 2015 : 12:02:24
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bon...le coproprietaire me dit qu'il craint que cela ne fasse trop cher...
Il souhaiterait ou prefererait dans ce cas la louer a la copropriete sous la forme d'un droit de jouissance associe a ses lots...
Qu'en pensez vous ?
A priori, cette "cave" n'existant pas officiellement, j'imagine qu'il faudrait d'abord la "créer" officiellement, donc geometre+notaire...
Quant au"droit de jouissance" attaché a ses lots, j'y vois deux inconvénients : pourquoi un droit de jouissance plus qu'un achat simple et defintiif ? Pourquoi attaché a ses lots plutot quà sa personne (preferable en cas de revente des lots) ? Comment rédiger un tel document qui devra de toute facon etre enregistré par un notaire aussi...?
Merci de vos avis eclairés |
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guilain
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Posté - 16 oct. 2015 : 13:00:27
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precision : retrouvé et revérifié le plan des caves d'origine (années 50), ce "local" était en fait une grande armoire où se trouvaient vraisemblement les compteur et transformateurs EDF...mais elle n'est pas identifiée comme un lot dans le descriptif de division... |
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andre78fr
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Posté - 16 oct. 2015 : 13:20:42
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Pourquoi ne pas juste voter une mise à disposition pour une durée de 3, 5 ou 10 ans ?
C'est plus simple et tout le monde fera des Ă©conomies...
Je pense qu'on peut faire un truc comme ça (hein les juristes ???). |
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Posté - 16 oct. 2015 : 13:29:13
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guilain :" Un copropriétaire se propose de racheter une petite cave qui n'appartient a personne"
C'est une erreur; car cette " cave " qu n'est pas une cave mais un placard EST une partie commune, et par conséquent elle appartient au SDC dont tous les copros sont en indivision.
guilain : mais elle n'est pas identifiée comme un lot dans le descriptif de division...
C'est un placard et non une cave !! une partie commune comme les escaliers, les couloirs, me toit, les conduites, ... il n'est pas question de tantièmes sur un placard de passage de cables ou d'autres canalisations.
il n'y a rien d'Ă©tonnant la dedans. |
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guilain
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Posté - 16 oct. 2015 : 14:01:34
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@philippe388: je sais, c'était juste pour repréciser les choses...je sais bien que cet espace n'est pas une cave puisque non indiqué comme tel dans l'EDD, et normal qu'il n'est pas de tantiemes car fait partie des parties communes a tous (propriétaires : le sdc tout entier).
la question porte donc sur la nécessité, en cas de vente, de l'identifier comme partie privative, d'où intervention geometre (metré, affectation de tantiemes) puis notaire (vente plus mise a jour et enregistrement du RC et EDD modifié).
@andre78fr : mise a disposition se matérialise comment : bail de location d'un epsace que l'on nommera "cave" avec destination/usage de "cave" ? ou bien "droit de jouissance" comme l'appel le copropriétaire demandeur ?
a votre avis, préférable de notarier cela ou simple autorisation d'AG ?
apres....que peut valoir une "location" d'un tel espace d'environ 2,5 m² qu'on appellera "cave" (je ne sais pas ce que peut couter l'équivalent chez un loueur d'espace urbain type unepiecedeplus...)
merci |
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nefer
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Posté - 16 oct. 2015 : 14:10:24
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et les autres copropriétaires, ne pensez vous pas qu'ils vont aussi réclamé un "droit de jouissance " ? |
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Posté - 16 oct. 2015 : 14:19:40
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guilain : vous parlez d'un simple placard !!!
Que désire faire ce copro d'un simple placard?
Y a t'il quelque chose dans ce placard ? Descente d'eau ? Ă©lectrique ?
De toute façon il y a modification de l'EDD en cas de vente ET également en cas d'attribution d'une jouissance privative !
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andre78fr
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Posté - 16 oct. 2015 : 14:27:29
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Si y a un gars qui a besoin ou peut tirer profit de cet espace et que ça ne dérange pas les autres où est le problème ???
Pour être sûr que ça ne dérange pas et que personne d'autre ne souhaite également ce "placard" il faut juste en délibérer et voter ça en AG, sans formaliser plus que nécessaire (pas besoin de notaire non... et pas besoin de modifier l'état descriptif pour savoir qui a les clés du placard non, c'est ridicule).
Juste un acte de disposition à voter selon la majorité de l'article 26. A mon avis c'est le plus simple !
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JB22
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Posté - 16 oct. 2015 : 17:14:00
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Tous les copropriétaires ont des droits indivis sur les parties communes, quelque soit leur importance, et aussi des devoirs, participer aux charges d' entretien et de conservation.
Le syndicat des copropriétaires peut disposer des parties communes, les vendre, les louer, mais il ne peut, sans léser les droits des autres copropriétaires, donner un droit de jouissance exclusif à un autre copropriétaire.
Le syndicat peut donc louer ou vendre cette partie commune, tous les copropriétaires tirerons profit de cette opération.
L' opération doit être proposé à tous et attribuée au plus offrant. |
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guilain
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Posté - 16 oct. 2015 : 18:19:53
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ok. merci de vos avis.
@philippe388 : comme je l'indiquais, il y avait dans ce "placard" d'env 2m² un ancien compteur électrique et divers matériels edf anciens aujourd'hui inexistant. ce "local", ou "placard", est aujourd'hui vide et inutile (et ce depuis des dizaines d'années semble t il).
je note donc deux alternatives :
- soit la vente
- soit la location ou "droit de jouissance exclusif" moyennant loyer et par seule décision d'AG pour faire simple ou avec modification de l'edd pour faire plus compliqué mais plus reglo.
merci a tous, |
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Posté - 16 oct. 2015 : 18:44:18
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guilain : c'est vous le copro interessé par ce placard vide ?
Il y a 2 autres alternatives :
1. le rejet de l'AG, et c'est surement ce qui va arriver.
2. le copro demandeur va devoir payer TOUS les frais de modif du RDC, voire les frais du géomètre, de notaire, ...... Un peu beaucoup pour un placard de 2 m2.   Il va donc abandonner ce projet.
guilain : vous allez en faire quoi de ce placard ? |
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guilain
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Posté - 16 oct. 2015 : 19:27:06
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non, je ne suis pas du tout l'interressé, j'ai suffisamment de cave comme ca :o)
pourquoi dites vous que l'ag va surement rejeter, je ne comprends pas ?
ce "placard" ne sert effectivement a rien depuis longtemps...donc l'idée en soit n'est pas mauvaise, elle est utile pour ce copropriétaire et ça ne lèse ni ne dérange personne (sauf un, qui rien que pour le principe de faire barrage a tout ce qui peut être demandé dira non...et qui contesterait immédiatement une occupation de cet espace sans accord ni droit...d'où la nécessité de faire ça correctement).
que le coproprietaire demandeur doive supporter les frais que cela engendre, ça ne me choque pas du tout, au contraire, c'est même assez logique. après, que ca revienne cher pour ce que c'est, je veux bien l'entendre...je me suis renseigné, un espace similaire a louer chez Unepiecede+ par exemple couterait dans Paris 150e/mois... |
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vente partie commune 
