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jmclej
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 Posté - 25 sept. 2015 : 16:40:03
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Bonjour,
Je compte vendre l'appartement dans lequel j'habite en direct à un particulier.
L'habitant depuis 1 an au moment où je signerai la vente définitive je ne paierai pas de taxes sur la plus-value. L'acheteur voudrait que j'inclus un maximum de meubles afin de les déduire du montant à prendre en considération pour payer les frais de notaire.
Ma question porte sur l'évaluation des meubles en question. Il semble que la limite soit de 5% du prix total sans qu'il y ait besoin de donner de justificatifs. Cependant, est-ce seulement l'acquéreur ou bien aussi le vendeur qui risque quelque chose si le fisc demande les factures (que je n'ai plus) et qu'il considère que le montant du mobilier est trop élevé?
Merci pour vos retours.
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Sunbird
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 Posté - 26 sept. 2015 : 21:17:24
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1/ si résidence principale vous n'êtes pas concerné par la plus-value.
Concernant les meubles, il faut faire une liste détaillée, et mettre un prix en face chaque meuble. La règle des 5% ne veut rien dire, si j'achète un appartement à paris 5%, c'est une cuisine à 40 KE ou 50 KE....
Une cuisine on chiffre dans les 3000/4000 euros etc...
De toute façon les notaires ne sont pas naïfs, et n'accepteront pas que vous mettiez 10 000 ou 20 000 euros de meubles. |
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nefer
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 2
Posté - 27 sept. 2015 : 09:31:13
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à moins d'avoir du mobilier de style, le mobilier courant (style fabricant suédois) n' a aucune valeur |
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Posté - 27 sept. 2015 : 11:17:52
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meuh si...
on arrive à économiser le priux d'une bouteille de champ', en gros, en déclarant 1500 € pour ce type d'installation hors électro ménager |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Sunbird
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4
Posté - 27 sept. 2015 : 13:04:54
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Même du mobilier de style...
Et si nous sommes sur sur du sur mesure dans ce cas on ne chiffre pas les meubles.
Maintenant on économise dans les 6% sur cette somme, avec parfois au final un refus de prêt.
C'est comme les notaires qui conseillent de mettre systématiquement les honoraires des agences charge acquéreur sans connaître les conditions de financement, lorsque les honoraires sont charge acquéreurs la banque ne les financera pas, et on se retrouve à la fin avec des clients qui ont un refus de prêt. |
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jmclej
Contributeur actif
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5
Posté - 28 sept. 2015 : 10:13:02
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Bonjour,
Merci pour vos retours.
Cependant ce que je me demandais c'était si, en tant que vendeur, je risquais quelque chose si le notaire et/ou le fisc considérait que la note de mobilier était sur-évaluée?
Je vois une chose : que la banque refuse le prêt à l'acquéreur. Mais dans ce cas, il suffirait à l'acquéreur de refaire une demande de prêt sans (ou avec moins de) mobilier. Mais dans ce cas, est-ce que le notaire pourrait refuser le nouveau prix de vente diminué de la partie sur-estimé des mobiliers? |
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Posté - 28 sept. 2015 : 10:41:59
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citation: Mais dans ce cas, il suffirait à l'acquéreur de refaire une demande de prêt sans (ou avec moins de) mobilier. Il faut éviter de faire trente six demandes de prêts dans trente-six configurations. Deja qu'actuellement le traitement bancaire d'une demande de pret est extrêmement long.
Et puis le compromis définit une seule et unique condition suspensive, pas trente six. Au candidat acheteur de faire LA demande de pret conforme a cete condition, et de la présenter au vendeur. A lui aussi la liberté de demander un second pret plus élevé contenant les meubles, mais la certitude d'etre rejeté est maximale, en l'absence de garantie sérieuse. Le Père Noel existe, mais personne ne l'a encore rencontré. |
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jmclej
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7
Posté - 28 sept. 2015 : 12:02:06
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Très bien, mais en imaginant que l'acquéreur a également la possibilité d'acheter le bien sans crédit, je me pose toujours la question de savoir si le vendeur risque quelque chose à ce que la valeur du mobilier soit considérée comme sur-évaluée. |
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nefer
Modérateur
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8
Posté - 28 sept. 2015 : 12:49:16
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il serait fort étonnant qu'un notaire accepte d'inscrire un certain montant de mobilier dans son acte...sans demander des justificatifs(factures...) |
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Sunbird
Pilier de forums
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9
Posté - 28 sept. 2015 : 13:05:54
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Avec des si on peut mettre Paris en bouteille.
Par expérience lorsque vous mettez plus de 5000 euros pour une cuisine il faut réussir à le justifier.
Pour dépasser cette somme il faudrait une cuisine sur mesure haut de gamme, sauf qu'une cuisine sur mesure n'est pas du meuble mais de l'immobilier, et on ne peut pas la déduire du prix de vente du logement. |
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Posté - 28 sept. 2015 : 13:16:15
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Vu qu'en comptabilité on amorti les meubles en général sur 8 ans, et l'électroménager sur 4 ans ou 5 ans (il est rarissime d'avoir une garantie de plsu de 5 ans, ce qui est un signe) je plussoie Sunbird et pour obtenir plus de 5 000 euros de meubles, il faut que cela soit sacrément neuf, et en général on a encore les factures, ou alors qu'au bout de 5 ans, on ait des meubles acheté initialement a plus de 15 000 euros ou encore des meubles anciens de valeur. |
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jmclej
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Posté - 28 sept. 2015 : 14:03:47
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Je vous remercie pour vos retours mais une fois de plus vous ne répondez pas à ma question : Que risque le vendeur ?
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Édité par - jmclej le 28 sept. 2015 14:13:37 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 sept. 2015 : 16:10:51
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citation: Initialement posté par jmclej
Je vous remercie pour vos retours mais une fois de plus vous ne répondez pas à ma question : Que risque le vendeur ?
avez vous posé la question à votre notaire ?
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jmclej
Contributeur actif
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Posté - 28 sept. 2015 : 16:45:33
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Non. C'est pour ça que je passe par un forum spécialisé dans l'immobilier. Je me vois mal lui poser une question pour savoir en gros comment lui faire baisser au maximum ses émoluments (peu importe que l'idée vienne du vendeur ou de l'acquéreur).
Je comprends bien qu'on ne peut pas trop déclarer en mobilier (tout est dans la limite à trouver). Ce que je me demande c'est si, en dehors du risque pour l'acquéreur/vendeur qu'un crédit ne puisse pas être obtenu, si le vendeur risque d'être obligé à vendre moins cher par exemple, avec éventuellement des pénalités même. Sachant que comme précisé au début, je (le vendeur) n'aurai pas de taxe sur la plus-value ni de frais de notaire à payer, donc pas d'intérêt à mettre un montant de mobilier surévalué. Est-ce qu'une concession que je ferais à l'acquéreur (en estimant très largement le mobilier) peut se retourner contre moi d'une manière ou d'une autre. |
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Posté - 28 sept. 2015 : 17:33:47
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si vous participez à une fraude fiscale, vous en êtes complice...
est-ce plus clair ?
le notaire aussi, d'où sa réticence à surestimer |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jmclej
Contributeur actif
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Posté - 28 sept. 2015 : 18:07:52
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Voilà effectivement qui répond à ma question, merci. |
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problème sur estimation du mobilier à déduire 
