Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les charges
 Assurance PNO pour la copro, obligation loi ALUR ?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

PostĂ© - 02 sept. 2015 :  19:58:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir,

Selon notre syndic la loi ALUR impose une assurance PNO.

Qu'est-ce que c'est, en fait ? Combien cela peut couter svp?

Merci

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 sept. 2015 :  20:37:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
DOSSIER DU MOIS DE SEPTEMBRE 2015 : Les différents contrats d’assurance possibles en copropriété

- http://arc-copro.fr/documentation/d...possibles-en

Lire aussi :
ABUS 3824 Assurance P.N.O. (propriétaires non occupants) : attention aux doublons :
- http://arc-copro.fr/documentation/a...aux-doublons

ABUS 3840 Le doublon de la « PNO »
- http://arc-copro.fr/documentation/a...on-de-la-pno

Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 sept. 2015 :  21:44:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Luc Standon!

C'est donc pour les propriétaires non occupant uniquement.

merci

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  07:09:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
En effet, il ne faut pas confondre la PNO de chacun de ceux qui n'occupent pas et l'assurance de l'immeuble prise par le sydnicat, même s'il y a beaucoup (énormément) de doublons.

La PNO exigée n'est qu'une RC alors que l'assurance du syndicat comprend aussi une assurance des biens (DDE par exmeple)

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  08:30:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la loi alur n'impose que la responsabilité civile de tous :
"Article 9-1
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre."

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  08:54:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, la formulation de Rambouillet est plus conforme à l'exigence légale, je me suis laissé entrainé dans ma réponse par la question PNO. Merci d'avoir ajusté

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  14:31:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Rambouillet pour l'article.
Merci Ă  tous !

Le syndic nous demande aussi de payer une société pour stocker les archives du syndicat. Loi alur.
Je crée un autre poste ou pas?

Luc Standon
Contributeur vétéran



2549 message(s)
Statut: Luc Standon est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 03 sept. 2015 :  15:38:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par mod77

Le syndic nous demande aussi de payer une société pour stocker les archives du syndicat. Loi alur.
Je crée un autre poste ou pas?

Essayer d'abord de taper dans votre moteur de recherche : "universimmo+archives du syndicat"

Je reste persuadé qu'il y aura de quoi lire et suffisamment de quoi s'informer à minima avant de poser une question supplémentaire.

Exemple :
- http://www.universimmo.fr/forum_uni...PIC_ID=19488
- http://arc-copro.fr/documentation/s...gravit-de-la

N'oublier pas : Google aussi est votre ami
Signature de Luc Standon 
Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
Ce droit s'appliquant aussi à l'ensemble de mes contributions, interventions et commentaires sur les forums d'UniversImmo.com dont la société AEDèv SAS ne peut se prévaloir automatiquement de l'exclusivité des droits d'édition.

rambouillet
Pilier de forums

18134 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 04 sept. 2015 :  08:08:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
non seulement le syndic peut vous poser cette question sur les archives, mais il le DOIT !!!!

article 18 :
...
- de soumettre au vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25, la décision de confier les archives du syndicat des copropriétaires à une entreprise spécialisée aux frais dudit syndicat. Une telle décision ne peut donner lieu à aucune rémunération complémentaire au profit du syndic ;
....


reste Ă  l'AG de dire oui ou non.....

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 04 sept. 2015 :  11:52:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
D'accord merci c'est clair! Merci pour les liens.

Il était pourtant question de mettre a disposition pour les copropriétaires les doc sur internet. Cette idée est abandonnée dans la loi Alur ?

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 04 sept. 2015 :  12:38:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mod77 : ne pas confondre les docs du SDC proposés sur l'extranet ET les archives " dormantes" gérées par un sous-traitant.

Les docs sont les PV d'AG récentes, le RDC, le carnet d'entretien, les OS, .... par exemple; mais aucun décret n'a encore fixé cette liste.

De plus, c'est aussi l'AG qui décide d'avoir un accès extranet.

mod77
Contributeur actif

France
265 message(s)
Statut: mod77 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 sept. 2015 :  22:07:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah oui? intéressant ça..parce que le syndic nous a dit que c'est, encore, la loi Alur qui l'impose, idem pour le compte séparé et que cela allait avoir un cout. Tellement que c'est pour cela qu'on vote toujours contre cette résolution.

Il faut vraiment que je lise cette loi je crois!
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous