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mod77
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 Posté - 02 sept. 2015 : 19:32:15
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Bonsoir,
J'ai posé 1 question en vue de l'AG de notre copro et le syndic fait apparaitre mon nom dans le libellé de la question (certainement pour dissuader les gens de voter pour ma résolution car je ne m'entends pas avec le CS).
Une telle façon de faire est-elle condamnable ? d'autant que ce n'est pas la façon dont j'ai poser la question ?
merci
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nefer
Modérateur
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 Posté - 02 sept. 2015 : 19:56:20
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le copropriétaire qui veut porter à l'ordre du jour une résolution doit la notifier au syndic en rédigeant:
- le texte de la résolution
- le projet de résolution
et en joignant les documents nécessaires suivant l'article 11 du décret.
De nombreux syndics joignent le courrier du demandeur à la convocation
Votre libellé était il rédigé de façon claire ?
Par exemple: décision à prendre concernant ...... |
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mod77
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Posté - 02 sept. 2015 : 21:15:57
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Bonsoir nefer,
oui il l'était puisqu'il l'a réécrit à l'identique en ajoutant à la demande de..
Alors que jusqu'à présent les questions étaient posées de façon neutre.
Enfin, ce n'est pas grave. Je verrai ce qui se passera!
Merci nefer |
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 Posté - 03 sept. 2015 : 08:52:53
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Et quel est le problème au fait que votre nom apparaisse? |
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Posté - 03 sept. 2015 : 10:09:21
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mod77 : certaines questions concernent des travaux privatifs affectant les parties communes, le nom du demandeur DOIT dons apparaitre dans la résolutions.
Les syndics joignent les demandes de questions notifiées en RAR à l'OdJ. C'est un document qui permet à l'AG de décider.
Condamnables ???? NON. , normal ? OUI.
mod77 :" certainement pour dissuader les gens de voter pour ma résolution car je ne m'entends pas avec le CS"
A vous de défendre votre demande; le fait que vous ne vous entendez pas avec le CS ne doit pas rentrer en ligne de compte. le CS n'a aucun pouvoir de décision, mais peut-être celui de nuire ! 
Quel est l'objet de votre demande ? |
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mod77
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Posté - 03 sept. 2015 : 14:22:30
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D'accord, je n'avais pas l'habitude de le voir avec d'autres syndics. Les questions étaient posées sans auteur pour garder l'intérêt en tête et pas autre chose.
Mais je comprends. Je l'accepte!
Pour la demande : Voir dans la rubrique travaux le poste "travaux sans avis".
Merci à tous |
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Posté - 03 sept. 2015 : 16:32:42
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mod77 : il s'agit de demander la destruction de ce muret ? cela concerne l'OdJ l'AG de l'ASL, et non de votre copropriété.
En tous les cas voilà un bon moyen pour éclaircir le fonctionnement de cette ASL, et des travaux sur les parties communes.
mod77 :" Les questions étaient posées sans auteur pour garder l'intérêt en tête et pas autre chose."
??? Il n'y a aucune raison de rester anonyme. TOUS les copropriétaires sont en indivision sur les parties communes, et chacun s'expriment comme il le veut. le CS, comme le syndic, n'ont rien à dire la dessus.
???? j'espère que les PV indiquent bien le nom des opposants et des abstentionnistes. [;) |
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mod77
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Posté - 04 sept. 2015 : 11:28:04
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Philippe388,
Je sais que ça doit être l'ASL qui doit le décider mais le président du CS de la copro et ses copains ne font rien pour que l'ASL existe alors je fais comme je peux si l'AG vote non c'est que les gens préfèrent continuer à bloquer la rue et galérer pour décharger leur auto. Dans la stupidité je n'ai pas encore tout vu dans cette résidence.
Oui, les PV sont correctes.
Merci |
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Posté - 04 sept. 2015 : 11:47:57
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mod77 : Votre copropriété va voter NON; cela n'aura aucune incidence sur l'ASL
Elle seule peut proposer cette demande à un OdJ.
Il faut porter cette question à l'OdJ de l'ASL, afin que TOUS les membres de l'ASL se prononce la dessus.
mod77 : avez vous récupérer ces Statuts ? ASL ou Union ? |
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mod77
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Posté - 04 sept. 2015 : 19:24:16
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Posté - 04 sept. 2015 : 20:00:46
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mod77 : qu'est il inscrit sur l'élection du président de l'ASL ? sur les assemblées générales de l'ASL ? |
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mod77
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Posté - 04 sept. 2015 : 22:02:29
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"Le président de l'association syndicale peut être choisi parmi, ou en dehors , des syndicataires.
Il est nommé par l'assemblée générale pour une durée qui ne eut être supérieure à 3 ans. ..."
"Le président est l'agent officiel de l'association syndicale. Il assure l'entretien des ouvrages communs, l'administration courante, la représentation de l'assemblée syndicale en justice..."
"L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires ou de leur représentants. Il est précisé que si l'un des fonds fait l'objet d'une copropriété , conformément à la loi 10/07/65, c'est le syndic de la copropriété qui représente les copropriétaires à l'assemblée générale."... |
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question / résolution pour AG 
