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mod77
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 Posté - 30 août 2015 : 14:58:03
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Bonjour,
En AG on aborde des questions importantes en questions diverses mais elles ne figurent jamais dans les comptes rendus.
Est-ce normal ? comment peut-on les faire apparaitre ? Car il m'est arrivé, en tant que président de séance, d'ajouter des remarques dans le compte rendu mais le syndic les a effacé.
Le syndic dit des fois qu'on reporte la question à l'an prochain mais elle n'apparait jamais.
Que faire SVP?
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Édité par - mod77 le 30 août 2015 14:58:37 |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 30 août 2015 : 15:08:19
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le procès verbal de l'AG est un relevé de décisions...pas un roman feuilleton |
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Sunbird
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 Posté - 30 août 2015 : 16:40:24
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citation: Initialement posté par mod77
Bonjour,
En AG on aborde des questions importantes en questions diverses mais elles ne figurent jamais dans les comptes rendus.
Est-ce normal ? comment peut-on les faire apparaitre ? Car il m'est arrivé, en tant que président de séance, d'ajouter des remarques dans le compte rendu mais le syndic les a effacé.
Le PV d'AG n'est pas là pour reprendre et écrire le contenu de toutes les discussions. Par contre si le Président par exemple décide dans les questions diverses d'indiquer certains points, le syndic qui n'est que le secrétaire n'a pas à refuser. |
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Posté - 30 août 2015 : 18:10:54
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mod77 : le président de séance est le seul responsable du PV. Il doit donc exiger du syndic qu'il rectifie le PV; Mais le président de séance doit aussi proposer et lire à l'AG ce qu'il propose comme réponses aux questions diverses en informant le secrétaire de séance que cela devra figurer au PV.
ET comme la loi OBLIGE que le PV soit vérifié et signé en fin d'AG, il est facile au président de demander au syndic de respecter le président de séance et l'AG.
On ne bricole pas un PV après l'AG !!! Illégal. Le président de séance est donc le responsable si il ne rappelle pas la loi, et signe un PV sans ses réponses aux questions diverses.
mod 77 : annoncer haut et fort le texte des réponses aux questions diverses à l'AG, ET dites au secrétaire de séance que ces réponses doivent figurer au PV qu'il signera en fin d'AG.
Ne partez pas en fin d'AG sans une copie vérifiée et signée.
Attention, le président de séance peut faire rectifier le PV si il ne respecte pas des votes, sur une contestation de copros, d'une erreur, ... mais il n'a aucun droit d'ajouter des réponses dont l'AG n'a pas accepter les textes !   |
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Posté - 30 août 2015 : 19:05:44
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un libellé à l'OdJ comme "questions diverses" ne devrait pas exister, ou alors on admet que c'est une conversation à bâtons rompus qui n'amène aucune décision, ni vote et donc n'a pas à paraître sur un PV d'AG. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 31 août 2015 : 14:21:24
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citation: Initialement posté par rambouillet
un libellé à l'OdJ comme "questions diverses" ne devrait pas exister, ou alors on admet que c'est une conversation à bâtons rompus qui n'amène aucune décision, ni vote et donc n'a pas à paraître sur un PV d'AG.
Totalement d'accord dans une copropriété avec un conseil syndical qui fonctionne, et qui communique.
Personnellement, lorsque je préside, je n'hésite pas à ajouter les quelques points évoqués lors de l'AG lors de la résolution question diverse.
Ravalement et isolation...
Cela permet au conseil syndical de travailler sur les sujets, et évite que tous les 2 ans on revienne sur la même question... |
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Posté - 31 août 2015 : 14:25:41
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sunbird : Le CS doit communiquer et informer.. Il a obligation de joindre un rapport d'activité à l'OdJ.
Un CS sérieux doit reprendre les dossier évoqués lors des l'AG. Les décisions de l'AG et tous les sujets évoqués sans vote.
Un CS sérieux ! 
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Posté - 31 août 2015 : 16:12:00
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le rapport d'activité est une chose et une discussion à bâtons rompus ou questions diverses en est une autre.... |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 31 août 2015 : 16:44:38
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Posté - 31 août 2015 : 17:59:47
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rambouillet : si des questions importantes sont débattues en AG en dehors des résolutions, le CS ET le syndic doivent répondre à ces questions.
Un rapport d'activité ce n'est pas une simple liste des dates et heures des réunions des membres du CS !
Ce rapport doit comprendre un rapport financier, des explications sur l'Odj- budget et travaux, sur les résolutions exécutées ou non de l'année précédente, des contentieux en cours, des projets d'avenir et fonds travaux, ET également des réponses sur les sujets importants abordés lors de l'AG précédente.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 31 août 2015 : 21:40:34
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C'est un peu fort que de demander autant d'un CS dont le rôle est principalement de vérifier les actes de gestion du syndic qui est le seul et unique représentant légal du syndicat.
En ce sens, si un rapport moral d'activité aussi exigent doit être rédigé, il convient que ce soit au syndic de le rédiger : aux copropriétaires de l'exiger et au CS de le réclamer.
Bien qu'il soit préciser dans les textes que le CS doit fournir un rapport de ses activités, il n'est nullement préciser ce que doit contenir ledit rapport d'activité du CS.
La forme et le contenu du rapport d'activité du CS sont donc libre et propre à chaque CS.
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Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée (cf. CNIL), je bénéficie et dispose d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données et des informations me concernant.
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Posté - 01 sept. 2015 : 11:05:58
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Luc Standon : Un CS sérieux doit établir ce genre de rapport complet !
Quant au rapport moral et financier du syndic, je le réclame depuis des années ! mandataire social cela devrait être une obligation.
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Luc Standon
Contributeur vétéran
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Posté - 01 sept. 2015 : 12:48:30
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Nous sommes au moins d'accord sur le fait que le rapport moral et financier de la gestion du syndicat par son syndic, mandataire social, devrait être une obligation.
Regrettablement cela ne l'est toujours pas, en dépit des modifications (parfois inutiles) apportées par la Loi DUFLOT/ALUR. Ce rapport devrait être exigible d'autant plus lorsque le syndic réclame quitus au syndicat.
Par contre :
citation: Initialement posté par philippe388
Luc Standon : Un CS sérieux doit établir ce genre de rapport complet !
Désolé, mais comme vous aimez l'exprimer vous même : il n'y a aucun texte de Loi précisant le contenu dudit rapport d'activité du CS. La composition dudit rapport du CS n'est que le reflet de votre interprétation, mais rien n'en précise sa rédaction. Mais bon on s'écarte du sujet....
citation: Initialement posté par mod77
Le syndic dit des fois qu'on reporte la question à l'an prochain mais elle n'apparait jamais.
Que faire SVP?
Dans ce cas, refuser simplement le report des questions à une AG ultérieure.
Si la question est dans l'OdJ au titre de l'art.10, il convient aux copropriétaires du syndicat de se prononcer dessus, d'autant plus que le texte d'une résolution peut être amendée dans certaines limites.
Alors si le texte d'une résolution posée à l'OdJ d'une convocation d'AG peut être amendée, pourquoi donc accepter de la faire reporter à une autre AG, avec le risque que ladite résolution soit envoyée aux calandres grecques.
Autre solution.... Techniquement juridique...
La résolution xx et YY et ZZ n'ont pas donné lieu à un vote lors de l'AG, alors que ces résolutions étaient inscrites dans l'OdJ de la convocation.
Vous ne pourrez pas pour autant demander l'annulation de l'AG.
Par contre :
Vous pouvez demander la nomination d'un mandataire ad-hoc en vue de re-convoquer une AG pour les questions qui n'ont pas été voté lors de l'AG précédente, alors que les projets de résolutions figuraient bien dans l'OdJ des convocations. OdJ qui est établi par le syndic en concertation avec le CS.
Laisser le juge trancher la question d'imputation des frais de qui (entre le syndic et/ou le syndicat) cette AG doit être re-convoquer par un mandataire ad-hoc.
Utiliser une procédure en référé. Je peux vous garantir que plus jamais aucune question ne sera reportée par la suite.
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Édité par - Luc Standon le 01 sept. 2015 12:49:34 |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 01 sept. 2015 : 14:18:43
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citation: Initialement posté par mod77
Bonjour,
En AG on aborde des questions importantes en questions diverses mais elles ne figurent jamais dans les comptes rendus. Donc, Non Soumises à vote
citation:
Est-ce normal ? comment peut-on les faire apparaitre ? Car il m'est arrivé, en tant que président de séance, d'ajouter des remarques dans le compte rendu mais le syndic les a effacé.
Logiquement, même non soumises à vote, elles devraient néanmoins être résumées pour l'action éventuelle à venir, c'est logique puisqu'il y a, à l'ODJ, l'énnoncé "questions diverses", il faut donc qu'elles trouvent leur écho aussi sur le PV.
A vous et au CS d'insister.
citation:
Le syndic dit des fois qu'on reporte la question à l'an prochain mais elle n'apparait jamais.
Puisque vous n'obtenez pas gain de cause, il faut alors vous-même ou avec le CS, les inscrire à l'ODJ dans question avec un projet de résolution.
Bien entendu à vous et au CS de faire le tri sur ce qui doit être suffisamment important pour être porté à l'ODJ.
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mod77
Contributeur actif
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Posté - 01 sept. 2015 : 15:30:21
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Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses, même si nefer n'a pas bien compris le sens de ma question. pepa l'a très bien saisi et a bien résumé les réponses.
Car c'est le sens que je donne, moi aussi, à un compte rendu d'AG. S'il y a questions diverses et qu'elles figurent ou pas dans l'OdJ de l'AG, il est utile qu'elles apparaissent. Sinon, à quoi cela sert de parler. Et puis il faut bien aussi, parler des projets futurs en AG, pour prendre la température sans nécessairement aller au vote. Je constate tout le temps que pas mal de gens viennent mais on dirait qu'on les force à venir, ils veulent voter et rentrer chez eux. Il y en a même qui viennent que pour discuter avec leur voisin mais dès d'un copro soulève une question ils soufflent de mécontentement voire lui demande de se taire parce que ça fait durer l'AG. Moi je tombe des nues quand je vois cela. Bref!
Exemple concret: J'ai changé mon BEC (ballon d'eau chaude) mais le syndic m'a signalé ensuite que je n'avais pas à le faire car il était géré en maintenance par la société de maintenance du chauffage. Comme cela ne figure pas dans le règlement de copro j'ai demander à ce qu'on me rembourse, ce qui a été fait. On en a parlé ensuite à l'AG qui a suivi mais quelqu'un d'autre a fait la même opération l'année suivante et cela a été inscrit en info diverse dans le compte rendu de l'AG qui a suivi seulement. Voilà ! c'est ce genre d'info que j'estime importante qui doivent être inscrite mais qui ne l'est pas ou pas assez.
Au vu de ce que j'ai lu j'insisterai donc en AG pour que cela figure dans le compte rendu.
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Posté - 01 sept. 2015 : 20:13:12
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citation: c'est le sens que je donne, moi aussi, à un compte rendu d'AG. S'il y a questions diverses et qu'elles figurent ou pas dans l'OdJ de l'AG, il est utile qu'elles apparaissent. Sinon, à quoi cela sert de parler. Il y a le sens que mod77 donne aux choses et il y a la loi. Votre 'choix' entre pepa et nefer est amusant mais basé sur rien
La loi n'oblige pas au sens des choses que vous voulez imposer.
Le pV d'AG ne sert pas a recenser des infos mais a lister les décisions prises.
citation: Article 17
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs. Lorsque le registre est tenu sous forme électronique, ces signatures sont établies conformément au deuxième alinéa de l'article 1316-4 du code civil.
Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il précise les noms des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision et leur nombre de voix, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont abstenus et leur nombre de voix.
Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.
Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil. |
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mod77
Contributeur actif
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Posté - 01 sept. 2015 : 21:44:04
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ribouldingue, je pense alors que c'est moi qui n'ai pas compris le sens de "roman feuilleton" de nefer mais rien de méchant.
Je me relis mais je ne trouve pas où j'essaie d'imposer des choses. Ou je m'exprime mal.
Je demande si ce qui est fait est normal ou non car je l'interprète différemment et plutôt comme le fait pepa. Je cherche à être surtout trouver la logique avec les textes.
Et quand quelque chose est marqué c'est qu'il est là pour quelque chose.
Croyez-vous que mon exemple n'est pas bon et utile? comment aurait-on du faire alors ?
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 01 sept. 2015 : 22:21:21
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Les mots donnent un sens aux choses.
c'est le sens que je donne, moi aussi, Ã un compte rendu d'AG. ..."
C'est le problème du mauvais sens, dès le départ : il ne s'agit pas ici d'un compte rendu, qui est une chose, mais d'un "procès verbal", qui est autre chose.
Un "compte rendu" est censé rapporter de façon exhaustive les propos et évènements de telle réunion.
Le PV d'une AG de syndicat est un constat des décisions prises par cette instance décisionnelle, sans bla bla inutile en particulier sur les débats, avec transcription du détail du vote.
C'est ainsi que le prévoit D.art.17.
Pas le sens que chacun pourrait en donner.
En particulier s'il est pdt de séance.
Concernant les "questions diverses", elles relèvent très généralement de l'information, comme le rappel de règles du 'vivre ensemble", ou de l'exposé de travaux futurs, comme un ravalement des façades envisagés l'année suivante ou plus tard.
Dans ces cas, il est bon de mentionner ces points, qui concernent la collectivité.
Il est indiqué :
"il m'est arrivé, en tant que président de séance, d'ajouter des remarques dans le compte rendu mais le syndic les a effacé."
Dans la mesure où ces "remarques" relèvent de votre opinion personnelle, ou que les points soulevés n'étaient pas prévus en "question diverses", il n'y a aucune raison d'en faire mention dans un PV d'AG : à quel titre ?
Il faudrait préciser ce que seraient ces "remarques" .....
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Louis92
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Posté - 01 sept. 2015 : 22:27:44
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mod77, de nombreux copropriétaires pensent que l'AG est l'occasion unique dans l'année de signaler des anomalies ou des réparations à faire. C'est une erreur mais c'est comme cela. Ces copropriétaires seraient fâchés de ne pas trouver leur question et la réponse donnée dans les questions diverses. Le président de l'AG et le syndic devraient être sensibles à cette attente et rendre compte des questions posées et réponses données dans le PV.
Par ailleurs, quand CS et syndic ou quand des copropriétaires souhaitent engager des travaux, l'AG est bien le lieu pour voir si un nombre de copropriétaires y est favorable et dans quelles conditions. Ce type de sondage sans valeur formelle est utile : si l'avis général est défavorable pour l'année suivante, ceci évite aux entreprises (devis), syndic et CS de passer du temps sur un projet sans issue. Le résultat du sondage informel doit apparaître dans le PV de l'AG : ceci évite des reproches l'année suivant de n'avoir pas de résolution pour réparer ceci ou cela.
Cdlt. Louis92.
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mod77
Contributeur actif
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Posté - 01 sept. 2015 : 23:03:58
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Merci Gédehem pour votre lumière effectivement j'ai fini par comprendre que je confondais par abus de langage certainement "compte-rendu" avec "procès verbal".
Louis92, c'est tout à fait vrai pour vos 2 paragraphes.
Donc mon exemple n'est pas bon. Il aurait plutôt fallu que le syndic transmette aux copropriétaires le contrat de maintenance des installations de chauffage (50 page recto-verso) bonjour la facture. Mais je comprends mieux le type d'info à y mettre. ex: la mise en place d'un ralentisseur: judicieux ou pas et ensuite on propose ou non la résolution pour l'année suivante.
Mais l'absence de motivation, me fait penser à un problème rencontré dans mon ancienne résidence. On avait demandé l'installation de caméra sur le parking pour éviter les dépôts sauvages d'encombrants dans notre rue. On a eu un débat mais on a laissé tombé et voté contre cette résolution (sans inscrire la motivation qui était l'absence de volonté de poursuivre les personnes visualisées). L'année qui a suivi les dépôts on recommencés malgré les affichages "site sous vidéo surveillance" écrit en grand. Et on a reparlé des caméras de surveillance en AG comme-ci c'était la 1ere fois car tout le monde avait oublié ce qu'on avait dit.
L'écriture en question diverse aurait permi à chacun de comprendre...
Merci à vous tous. |
Édité par - mod77 le 01 sept. 2015 23:04:45 |
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Posté - 02 sept. 2015 : 10:19:27
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mod77 : Exemple concret: J'ai changé mon BEC (ballon d'eau chaude) mais le syndic m'a signalé ensuite que je n'avais pas à le faire car il était géré en maintenance par la société de maintenance du chauffage. Comme cela ne figure pas dans le règlement de copro j'ai demander à ce qu'on me rembourse, ce qui a été fait. On en a parlé ensuite à l'AG qui a suivi mais quelqu'un d'autre a fait la même opération l'année suivante et cela a été inscrit en info diverse dans le compte rendu de l'AG qui a suivi seulement. Voilà ! c'est ce genre d'info que j'estime importante qui doivent être inscrite mais qui ne l'est pas ou pas assez.
Voilà un bon exemple !
Cela n'a pas à figurer dans un PV d'AG. Ce genre de problème se règle avec un simple coup de fil au syndic.
LUc Standon :" Si la question est dans l'OdJ au titre de l'art.10, il convient aux copropriétaires du syndicat de se prononcer dessus, d'autant plus que le texte d'une résolution peut être amendée dans certaines limites.
Alors si le texte d'une résolution posée à l'OdJ d'une convocation d'AG peut être amendée, pourquoi donc accepter de la faire reporter à une autre AG, avec le risque que ladite résolution soit envoyée aux calandres grecques."
Totalement HORS SUJET.
Luc Standon ": Vous pouvez demander la nomination d'un mandataire ad-hoc en vue de re-convoquer une AG pour les questions qui n'ont pas été voté lors de l'AG précédente, alors que les projets de résolutions figuraient bien dans l'OdJ des convocations.."
!!!! il faut nous donner un texte de loi la dessus. Cela est très interressant
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Compte rendu d'AG et questions diverses 
