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sellier97
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PostĂ© - 25 aoĂ»t 2015 :  18:07:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour! Mon frère a acheté un appartement dans une copro livrée en octobre dernier. Il n'y habite pas, il l'a mis en location. Mais il y a un problème de construction qu'il voudrait résoudre:
l'appartement bénéficie d'une terrasse face au séjour avec baie vitrée, qui se prolonge sur le côté par une coursive desservant les deux chambres équipées de portes-fenêtres. Si l'appartement est de plain pied, il y a deux marches entre la terrasse proprement dite et la coursive car la terrasse est surélevée. Il y a donc une importante différence de niveau (au moins 35 centimètres) entre le sol du séjour et celui de la terrasse. Mon frère réclame au constructeur la pose d'une marche dans le séjour, le long de la baie vitrée, car il craint que cette hauteur pose problème à la revente de son bien. Le constructeur refuse, prétextant qu'il y a déjà une marche à la jonction de la coursive et de la terrasse et que donc l'accès à celle-ci peut se faire normalement... en passant par les chambres! Ma question est donc celle-ci: les normes en vigueur dans la construction récente prévoient-elles une hauteur maximale de seuil au-delà de laquelle une marche serait obligatoire? Si oui, quelle est cette hauteur?
Merci d'avance pour votre aide!

Édité par - sellier97 le 26 août 2015 14:59:22

seborga
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 1 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2015 :  06:26:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le constructeur n'a pas l'obligation de réaliser une marche au droit de la baie vitrée qui sépare le séjour de la partie terrasse surélevée.

Il n'y a pas de norme de hauteur de seuil, ni de hauteur d'allège quand il n'y a pas de risque de chuter, en revanche, il y a des normes de hauteur libre pour les passages.

Quelle est la hauteur libre de passage par cette baie ?
Si on est sur les hauteurs usuelles en construction neuve, si le linteau de cette baie est à 2,10 m du sol du séjour, donc à 1,75 m du sol de la terrasse, la plupart des gens vont se cogner la tête si le passage est simplifié entre le séjour et la terrasse. Si on est dans ce cas de hauteur, le constructeur a intérêt à refuser de faire cette marche. Le propriétaire a également intérêt à ne pas réaliser cette marche. Libre au locataire actuel ou à tout occupant à venir, de poser un podium (non définitivement fixé).

sellier97
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2015 :  09:31:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Seborga! Je vais mesurer tout ça et je reviens!

sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 aoĂ»t 2015 :  18:11:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tout est conforme! Pas de recours possible, donc. Il va falloir envisager le podium.
Merci pour tout!
 
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