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 Posté - 25 août 2015 : 08:25:09
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Le LM est le loueur en meublé, qu'il soit LMP ou LMnP
Le CICE est un truc simple au côté duquel les implications du traité de Versailles sur la migration des fourmis hawaiennes est un régal de simplicité.
Embauche signifie que le LMP / LMnP a un salarié.
Indiquons en pré-préliminaire (oui, en parlant de pré, mangez de l'herbe, ça peut aider!) que le Pacte de Sécurité pour l'emploi et de solidarité pour le pouvoir d'achat (En abrégé CICE, ah non, ça ne marche pas, mais c'est pourtant ça) n'est pas la réduction générale des cotisations sociales patronales.
Ces dernières sont connues sous le nom de Réduction Fillon
On les trouve ici: http://www.urssaf.fr/profil/employe...llon_01.html
Autant pour la réduction Fillon il faut une aspirine, autant pour le CICE on peut s'en passer, mais il faudra du paracétamol à haute dose.
1/ Le LM a t'il droit au CICE:
Oui, puisque cela bénéficie aussi bien au sociétés qu'aux entreprises individuelles
2/ Quelle est la base de calcul?
Les salaires BRUTS versés, que ce soit aux CDI ou aux CDD, et jusqu'à 2,5 fois le SMIC
3/ Comment déclarer?
Sur la 2042-C_Pro (Donc aucun calcul SPECIFIQUE sur la liasse fiscale)
Voir plus loin, ça n'est tout de même pas si simple!
4/ Comment le calculer?
ATTENTION RÉPONSE SAVANTE qui va vous servir:
Le calcul du plafond sera automatiquement réalisé par votre logiciel de paye qui est paramétré en ce sens tout comme il est paramétré pour la détermination du montant de vos différentes exonérations.
..... oups, le TESE saurait calculer çà ..... Ca ne m'étonne pas du TESE qui ne cesse de me surprendre.....
Sinon, que tous les LM qui lisent ce forum me parlent de leur logiciel de paye.....
5/ Quel montant?
4% du salaire brut en 2014 pour l'année 2014
6% du salaire brut en 2015 pour l'année 2015
Le site jure que le taux de 6% est prévu ne pas changer pour les années suivantes, mais je vois à la télé que certains députés commencent à se gratter le dos....
(Pour nos amis des DOM, 7,5% et 9% au lieu des 4 et 6)
Pour la déclaration: http://vosdroits.service-public.fr/...R35042.xhtml donne accès au formulaire 2079-Cice-sd 2015 ou l'on découvre que le calcul ne se fait pas en deux lignes....
Je suis d'ailleurs fort content de lire que:
Si vous déclarez le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sur
l'imprimé n°2069-RCI-SD vous êtes dispensés du dépôt de la déclaration
n°2079-CICE-SD
Bon, le site officiel est certes officiel mais peu pratique. il plane.
Pour plus de précisions on peut aller consulter
***lien plus Ă jour***
http://www.lecoindesentrepreneurs.f...cul-du-cice/
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Édité par - ribouldingue le 25 août 2015 08:55:17 |
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 Posté - 25 août 2015 : 08:35:38
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Un ensemble de FAQ effectué par des comptables pouvant vous simplifier la vie sur le CICE (en soixante pages) http://www.ectoulouse.com/media/fil...faq_cice_bis
La paire de questions importantes qui reste à résoudre pour le LM est à mon sens la suivante:
1/ Le LM doit-il être bénéficiaire fiscalement (et donc payer un IR sur son bénéfice LM) pour profiter du crédit d'impôt CICE
2/ A t'il intérêt dans tous les cas a déclarer son CICE en 2015 sur 2015 pour pouvoir en bénéficier plus tard le cas échéant?
Le CICE est imputé sur l'impôt dû par l'entreprise et, en cas d'excédent, il est imputable sur l'impôt dû au titre des trois années suivantes et restituable à la fin de cette période.
Ainsi, le CICE calculé au titre des rémunérations 2013 doit être imputé sur l'impôt dû au titre de l'exercice 2013, à acquitter en 2014.
Si le CICE ne peut pas être utilisé intégralement, il peut servir au paiement de l'impôt dû au cours des 3 années suivantes. La fraction non imputée au terme des 3 ans est remboursée à l'entreprise.
(extrait de http://www.editions-tissot.fr/actua...e+revenu+%3F)
Ma compréhension
Le LM qui emploie un salarié a droit au CICE sur le montant de 6% du salaire payé jusqu'à 2,5 fois le SMIC, et peut l'imputer sur les impôts sur le revenu de son entreprise.
Le CICE est une créance qui en revanche n'oblige nullement à être bénéfciaire, sauf que en cas de déficit, il faudra attendre 3 ans pour en être remboursé.
Il y a donc tout intérêt a CALCULER puis DECLARER chaque année depuis 2014 son CICE de manière a pouvoir l'utiliser ou au pire le récupérer 3 ans plus tard.
Le LMP ou LMnP (sauf à être en société) doit déclarer chaque année ses CICE sur sa 2042-C-pro. |
Édité par - ribouldingue le 25 août 2015 08:51:33 |
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Posté - 25 août 2015 : 08:39:42
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Traitement comptable du CICE:
Information tirée d'un document rédigé par des comptables, en sa page 19:
citation: L’ANC s’étant prononcée sur les modalités de comptabilisation du CICE, l’instruction fiscale BOI-BIC-RICI-10-150-30-10 a été actualisée le 15 mars 2013.
L’instruction confirme que le CICE n’est pas constitutif d’un produit imposable (ni à l’impôt sur les sociétés, ni à la CVAE).
En conséquence, le CICE doit être comptabilisé au crédit d’un sous-compte dédié du compte 64 « Charges de personnel » puis déduit extra-comptablement pour la détermination du résultat fiscal.
Aucun retraitement n’est en revanche nécessaire en matière de CVAE.
DONC: Si vous tenez une comptabilité, vous devez normalement indiquer dans la même classe que vos salaires et charges sociales (et réduction Fillon) le montant du CICE.
En rédigeant et complétant votre liasse fiscale 2031-2033, vous devez en revanche REINTEGRER le montant du CICE sur la 2033-B puisque ce montant ne peut pas diminuer le bénéfice fiscal.
Enfin vous devez en reporter le montant sur la 2042-C-pro dans la case prévue à cet effet.
Pour ma part je porte les salaires en 640 tout comme mes charges sociales et ma réduction Fillon à moi que j'ai.
Je vais donc porter Ă©galement en 640 le Cice .
(En pratique Mon cher TESE qui me simplifie la vie me calcule un seul chiffre, les charges sociales, mais comme on est copain, le TESE et moi, et que j'ai particulièrement confiance en mon nouvel ami, je préfère recalculer de mon côté de manière à le surveiller pour voir comment il travaille bien. Si vous voulez, vous, vous pouvez lui faire confiance)
Il est évidement beaucoup plus propre et moins risqué côté erreur si on le peut et dès le départ de créer des sous-comptes 641, 642, etc... ou même d'utiliser les sous-compte suggéré par le plan comptable, car le CICE se trouve alors isolé dans un sous-compte qui indique par lui-même que tout ce qui s'y trouve est réintégrable;
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Édité par - ribouldingue le 27 août 2015 07:12:08 |
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Posté - 30 déc. 2015 : 09:10:59
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Je reviens sur ce dernier point
Je pense que la bêtise à ne pas faire est de prendre en compte comptablement le CICE en classe PCG 640 sinon vous risquez fort d'oublier le retraitement extra-comptable (je traduis: vous allez oublier de le réintégrer sur la 2033-B car ce n'est pas un revenu)
Il faut créer un compte PCG=649
Certains sites de comptabilité précisent même que l'entrepreneur individuel serait avisé de ne pas traiter le CICE dans la comptabilité, mais de le calculer hors comptabilité et d'en reporter la valeur directement sur sa feuille de déclaration de revenus.
Personnellement ca m’embête beaucoup de traiter hors entreprise un élément lié à l'entreprise; il n'y a que nos Z"hommes politiques pour inventer un tel concept.
Ma créance liée a mon activité professionnelle serait une créance personnelle.
C'est bizarre, mais quand on paye des charges sociales au RSI, l'engagement est bien personnel, et il apparait pourtant clairement en comptabilité de l'entreprise, non?
Et ça n'a jamais défrisé personne.... |
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Numero6
Modérateur
France
2194 message(s)
Statut:
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Posté - 30 déc. 2015 : 09:58:53
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La minute d'humour ...quoique
citation: mais je vois à la télé que certains députés commencent à se gratter le dos....
Ca prouve au moins que ceux là sont réveillés !!!
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Posté - 30 déc. 2015 : 10:10:49
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Merci Numéro6.
Du coup je n'ai aucun scrupule à parler de mes 6,78 € de CICE péniblement gagnés cette année...
Bon en fait, j'avais commis un impair; un député ne se gratte jamais le dos, il sous-traite a un gratteur professionnel (payé à 1 457 € mensuel) |
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Posté - 25 avr. 2016 : 13:18:49
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Petit rappel aux LMP et LMnP qui ont un salairé, n'omettez pas de délcarer votre CICE sur votre 2042 D-pro |
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Posté - 03 juin 2016 : 18:57:13
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Post supprimé, erreur de fil, je vous présente mes excuses!
(Relation d'un épisode de licenciement géré sur le site du TESE) |
Édité par - ribouldingue le 03 juin 2016 21:09:03 |
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Quand le LM qui embauche calcule son CICE 
