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immolmp
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295 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

PostĂ© - 13 aoĂ»t 2015 :  10:06:56  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je viens de signer un compromis de vente.
L'installation sanitaire comprend un broyeur régulièrement autorisé par l'AG de 2012 que j'ai fait installer en 2012.
L'acheteur sait qu'il y a un broyeur.

Nous avons fait changer la désignation du bien dans le compromis en précisant que nous avons créer une salle d'eau. En revanche, je n'ai pas ete suffisamment vigilant car le notaire indique "salle d'eau avec douche et WC" sans mentionner le broyeur.

Il se peut que je me fasse des nœuds au cerveau pour rien, mais je prefere que tout soit parfaitement conforme. Est-ce problématique de ne pas avoir indique le broyeur explicitement dans le compromis? Si oui devons nous refaire un compromis?

Merci

nefer
Modérateur

14544 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 aoĂ»t 2015 :  10:41:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'autorisation donnée en AG par le syndicat ne vaut pas autorisation par la commune

avez vous vous consulté le réglement sanitaire départemental ?

immolmp
Contributeur actif

295 message(s)
Statut: immolmp est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 aoĂ»t 2015 :  10:57:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Oui. Le dossier avait été monte par un architecte qui avait verifié avec les services municipaux.
Merci
 
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