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jmr91200
Contributeur senior
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 Posté - 02 août 2015 : 11:52:29
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Bonjour,
Nous sommes une copropriété dont la disposition est la suivante : trois bâtiments (A, B, C) sur une même ligne horizontale avec deux entrées principales (déversant tous les étages) et une entrée confidentielle dans le bâtiment A qui ne désert qu'un seule étage.
1. Les deux entrées principales ont des escaliers ouverts, le hall et le dernière étage a un toit/plafond en verrière et les ascenseurs ont aussi des vitres comme cloison. Nous avons un contrat pour un entretien de nettoyage. Dans son relevé de dépense provisoire, le syndic les range en dépenses générales.
La question est de savoir si cela est la bonne clé de répartition qui est appliquée.
A - A priori, c'est seulement les appartements qui sont desservis par les deux entrées principales qui en bénéficient et les appartements de l'entrée confidentielle (qui n'a pas de verrière) qui devraient en être exclus. Il existe trois clés de charges spécifiques (hall, ascenseur, escalier) qui permettraient de différencier la dépense.
B - Ou peut-on considérer que ces verrières participent à l'harmonie de la copropriété.
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2. Suite à l'indivision d'un terrain voisin à notre copropriété, une partie de mur du bâtiment C a été détérioré (des briques se sont décollés ou cassés).
A. Même question que précédemment, à qui doit on imputer la réparation ? les propriétaires du bâtiment C ou l'ensemble des copropriétaires car cela participent à l'harmonie de la copropriété.
B. Est-ce que cette remise en état peut être traité comme de l'entretien ou doit-elle être soumise à une résolution d'assemblée générale ?
Merci.
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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1
Posté - 03 août 2015 : 07:31:26
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Vous avec dans votre règlement de copropriété un état de répartition des charges.
Il faut le lire attentivement.
Mais il peut être opportun de lire d'abord la partie du règlement de copropriété consacrée à la distinction entre les parties communes et les parties privatives, observation étant faite qu'il peut y avoir des parties communes à certains copropriétaires seulement.
Exemple : S'il n'y a pas de parties communes spéciales par bâtiments en ce qui concerne le gros œuvre, le coût des travaux de réfection du mur du bâtiment C sont à passer en charges communes générales s'il n'y a pas non plus de clause de spécialisation des charges par bâtiment.
Les verrières doivent être considérées comme des éléments du bâtiment, comme murs ou couverture selon les cas.
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jmr91200
Contributeur senior
859 message(s)
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 2
 Posté - 03 août 2015 : 22:07:56
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Vous vous doutez bien que je l'ai lu mais j'ai toujours cette impression que des articles se contredisent :)
Par exemple pour le mur, d'après ce que je lis :
- les charges générales "les murs de clôture, les mitoyennetés acquises ou à acquérir pour ces murs de clôture".
- les charges spécifiques à ce bâtiment "- les fondations, les éléments porteurs, concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment,: gros murs, façades, pignons, refends, etc ... et, d'une façon générale, les éléments verticaux et horizontaux de structure, leurs ravalements intérieurs, extérieurs, mais non les revêtements superficiels dans les parties privatives ;" |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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3
Posté - 03 août 2015 : 22:33:17
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Le mur du bâtiment C ? C'est un mur de façade. Ne pas oublier qu'un bâtiment a quatre façades, dont deux latérales sont appelées pignons.
Un refend c'est un gros mur intérieur.
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