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BIBI
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 Posté - 07 juil. 2015 : 06:51:26
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Une semaine après l'AG , un syndic prévient les copropriétaires (au moyen d'un additif au PV ): je cite
" une erreur "informatique"  s'est glissée lors de la fusion du PV et notamment au niveau de la résolution sur la désignation d'un Conseiller syndical "
Sur le PV , il était noté Candidat : M.DUPONT
Le nombre de personnes ayant voté = 87 totalisant 53351 tantièmes sur 99939
Ce candidat ne recueille^pas de majorité nécessaire (article 25) l'assemblée procède à un vote en 2 ème lecture . Candidat élu (article 24)
Pour = 30926 T
Contre = 21993 T
Abstention = 432
le syndic regrette profondément cette erreur informatique indépendante de sa volonté !!!! mais M.DUPONT ne peut être élu , car il eut fallu que la candidature de M.DUPONT obtienne au moins : 33314 T
Lors de saines lectures , il me semble avoir lu que :
Même si la nomination d'un ou plusieurs CS ne s'est pas faite selon les règles , le ou les CS exerce(nt) quand même leur(s) fonction (s)tant que la résolution n'a pas été annulée par le tribunal .
Confirmez vous ?
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 Posté - 07 juil. 2015 : 07:41:19
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effectivement avec 30926 voix obtenues au 1er tour (on suppose), M. Dupont ne peut être présenté à un second tour.
Si le président de séance s'en est aperçu ou qu'on lui ait fait remarquer, il est tout à fait dans son rôle de rectifier le PV (via le syndic).
Pour la bonne marche, le syndic devrait notifier à tous cette modification, si elle a lieu après une première diffusion du PV, déjà faite.
Si c'est la première diffusion du PV, il devra être notifié comme d'habitude aux opposants et défaillants, mais AUSSI en courrier simple à tous les autres.... |
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GĂ©dehem
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 2
Posté - 07 juil. 2015 : 09:13:29
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Problème d'organisation de l'AG, où le syndic-secrétaire cumule sans doute toutes les fonctions, de président qui ne s'occupe de rien, mais surtout de scrutateur qui comptaient les mouches au plafond, pdt et scrutateur ignorant les règles applicables ..;
Que du classique.... |
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Posté - 07 juil. 2015 : 09:35:04
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BIBI vous dites: "le syndic regrette profondément cette erreur informatique indépendante de sa volonté !!!! "
Ce syndic, s'il ne fait que "regretter..." son erreur, je crains qu'il ne soit en train de vous faire avaler pour ne pas dire avaliser un faux en Ă©criture et un usage de faux. |
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Posté - 07 juil. 2015 : 09:48:39
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kikiladoucette :"je crains qu'il ne soit en train de vous faire avaler pour ne pas dire avaliser un faux en Ă©criture et un usage de faux."
OH !!! faux et usage de faux .
Il s'agit simplement de personnes qui pensent à autre chose, et qui ne savent pas compter. Un petit retour à l'école primaire et au cours de calcul mental est nécessaire, pas de passage au tribunal, pas d'erreur informatique, le PC ne fait aucune erreur de calcul, c'est la personne qui saisi les données qui se trompe. 
Le président de séance DOIT rectifier ce PV, rien de plus. Mr Dupont n'est pas élu au CS.
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BIBI
Contributeur vétéran
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 Posté - 07 juil. 2015 : 09:55:00
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Merci aux contributeurs
rkikiladoucette :
j espère que vous avez noté que je ne fais que rapporter les écrits de ce syndic.. afin d'éviter les questions des contributeurs ..
Non seulement il ne s'agit pas d'une erreur informatique .. mais il tente effectivement de faire avaler des couleuvres au C S concerné .. et aux copropriétaires ..
Mes interrogations concernent encore mes 3 dernières lignes et restent posées :
SVP : qui peut me les confirmer ou pas .. |
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Posté - 07 juil. 2015 : 10:23:26
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BIBI : pas de magouille la dedans !
Vous savez que le seul responsable du PV est le président de séance.
Le syndic n'a rien à voir dans cette affaire; il doit répondre au président de séance en modifiant le PV
Quel serait l'intérêt du syndic dans cette affaire. Il est si facile de faire une addition, et de la rectifier si on se trompe.
Pour info : le PV juridiquement valable est celui signé en fin d'AG après vérification par le président, le secrétaire et les scrutateurs comme l'oblige la loi.
Par conséquent, les copropriétaires qui ont relevé cette erreur dans cette élection adresse un beau courrier en RAR pour mettre en demeure le président de séance qui va réagir immédiatement en lui rappelant qu'il est responsable de ce PV.
Copie dans les BAL de tous les copros.
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BIBI
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Posté - 07 juil. 2015 : 11:11:15
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Je n ai pas parlé de magouilles ..
Nonobstant ...il s agit d un manque d' attention .. certainement pas une erreur d informatique !!
Ma question reste posée
Quid Du Sort Du Conseiller syndical concerné ?
Peut il effectuer sa mission Si personne ne conteste dans les délais de l article 42..devant le TGI ? |
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Posté - 07 juil. 2015 : 15:22:45
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BIBI : c'est au président de séance de faire rectifier ce PV. Rien de bien compliqué ! |
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BIBI
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Posté - 07 juil. 2015 : 15:35:38
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J ai retrouvé le texte dont je me souvenais ..
sur informations rapides de la copropriété .
Le mensuel de la copropriété ..
n° 578 .2012
se faire Ă©lire au conseil syndical ..
D ou ma question .. |
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nefer
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Posté - 07 juil. 2015 : 18:47:13
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citation: Initialement posté par kikiladoucette
BIBI vous dites: "le syndic regrette profondément cette erreur informatique indépendante de sa volonté !!!! "
Ce syndic, s'il ne fait que "regretter..." son erreur, je crains qu'il ne soit en train de vous faire avaler pour ne pas dire avaliser un faux en Ă©criture et un usage de faux.
vous mettez "un faux en Ă©criture et un usage de faux" dans tous vos post...
relisez vos codes pour la définition |
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BIBI
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11
Posté - 07 juil. 2015 : 19:05:22
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Bien entendu ..je n ai pas conforte cela..
Qui pourrait me donner son avis à propos des remarques trouvées sur le site cité ci dessus ?
Merci Ă tous .
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Posté - 07 juil. 2015 : 19:42:31
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La diffusion du PV, qui plus est certifié conforme, par le syndic, est un usage de faux.
Nefer, vous feriez mieux de répondre au sujet posé par BIBI plutôt que de critiquer gratuitement ma réponse. |
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| Signature de kikiladoucette |
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Posté - 07 juil. 2015 : 19:46:09
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"....SVP : qui peut me les confirmer"
Je pense être en mesure de répondre à vos interrogations mais après l'observation déplacée de Nefer je n'ose plus. |
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| Signature de kikiladoucette |
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BIBI
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Posté - 07 juil. 2015 : 20:48:55
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Seul le résultat compte ..merci de me faire part de votre réponse .
Nous réagissons en fonction de nos personnalités
De nos expériences ..
Chacun apporte sa pierre Ă l' Ă©difice ..
Nous avons tous au moins le mérite de nous préoccuper des problèmes de nos copropriétés
bonne soirée |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 07 juil. 2015 : 23:27:31
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Une décision irrégulière ne l'est plus passé le délai de contestation es 2 mois.
Qu'elle que soit la décision.
Autre chose est l'identification d'une erreur matérielle, comme par exemple une erreur de calcul de type "3 + 2 = 6".
Dans le cas exposé, il n'y a pas d'erreur matérielle : le candidat n'a pas obtenu la majorité requise, ce que scrutateurs et président de séance auraient du constater.
Le PV a été justement rectifié.
Il n'est pas question ici de " faux et usage", qui suppose un acte volontaire destiné à falsifier un document afin d'en user frauduleusement avec profit.
Rien à voir avec le cas exposé.
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Posté - 08 juil. 2015 : 07:06:14
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citation: Seul le résultat compte ..merci de me faire part de votre réponse .
alors on le redit une nouvelle fois : le président de séance s'aperçoit (ou on lui fait remarquer) à posteriori d'une erreur dans les décisions : mauvaise majorité, mauvais calcul, etc..... sans que cela change le vote individuel de chacun, il se DOIT de corriger le PV et de le diffuser via le syndic.
Dans votre cas précis, M. DUPONT n'a pas obtenu le nombre de voix pour être désigné comme membre du CS, le président fait justement rectifié la décision annoncée en AG.
l'erreur est humaine ..... |
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BIBI
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Posté - 08 juil. 2015 : 09:31:20
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OK et merci ..
mais j'ai eu un doute à la lecture des remarques du mensuel "Informations rapides de la copropriété "
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ERREUR POUR L ELECTION D'UN CS 
