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merignacais
Contributeur actif
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 Posté - 03 juil. 2015 : 09:35:06
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asl de 87 personnes quorum requis pour modification des statuts 2/3 de tous les membres présent ou non donc quelle majorité pour que les statut soit validé et est que les membres représentés sont pris en compte lors de ceux vote ou seulement les membres présents
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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1
 Posté - 03 juil. 2015 : 10:14:04
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Bonjour
Il n y a pas de règle générale.
Les modalités sont déterminées par les statuts de votre association.
HES |
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merignacais
Contributeur actif
France
176 message(s)
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 2
Posté - 03 juil. 2015 : 10:19:42
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ce que j'ai ecris son les règles inscrites dans les statuts 2/3 de tous les membres présent ou non pour modification de statut ou réalisation d'un équipement donc a partir du nombre de 87 membres combien de présent obligatoire pour voter cela |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 03 juil. 2015 : 23:34:44
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Tout dépend des modalités de délégation de pouvoirs (mandat) prévues au statuts.
Lesquels prévoient qu'il faut les 2/3 des 87 propriétaires, soit 58, présents ou représentés, c'est indifférent (c'est la même chose).
Le propriétaire qui donne mandat est présent par son représentant, son mandataire.
Voir aux statuts le nombre de mandats dont un mandataire peut être porteur.
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majik
Contributeur senior
863 message(s)
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Posté - 04 juil. 2015 : 08:33:12
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citation: 2/3 de tous les membres présent ou non
si vous avez bien recopié les statuts, c'est 2/3 de 87 qui est la majorité à atteindre. |
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andre78fr
Pilier de forums
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3183 message(s)
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5
Posté - 04 juil. 2015 : 08:56:30
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Le quorum ce n'est pas la majorité.
Si les statuts évoquent un quorum on doit également y trouver la majorité (qui peut être la même mais pas nécessairement). |
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merignacais
Contributeur actif
France
176 message(s)
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Posté - 04 juil. 2015 : 10:44:05
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citation: Initialement posté par majikcitation: 2/3 de tous les membres présent ou non si vous avez bien recopié les statuts, c'est 2/3 de 87 qui est la majorité à atteindre.
et qui donc ne prends pas en compte le vote de personnes représentées puisque chose n’étant pas écrite et donc si la modification n'est voté que par 35 personnes présentes celle ci n'est alors pas valide |
Édité par - merignacais le 04 juil. 2015 12:14:34 |
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andre78fr
Pilier de forums
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7
Posté - 04 juil. 2015 : 12:25:00
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Je doute fort qu'on puisse imposer la présence et interdire la possibilité de se faire représenter... relisez très attentivement vos statuts ! |
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merignacais
Contributeur actif
France
176 message(s)
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Posté - 04 juil. 2015 : 12:31:47
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citation: Initialement posté par andre78fr
Je doute fort qu'on puisse imposer la présence et interdire la possibilité de se faire représenter... relisez très attentivement vos statuts !
bien helas pas représenter rajouter a la majorité requise seul 2/3 de tout les membres présent ou non donc bien certainement la nécessité d’être 58 membres présent physiquement pour cela |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 04 juil. 2015 : 15:27:30
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Il semble que vous ne compreniez pas bien ce qui est exposé ici.
La personne qui donne délégation de pouvoir (mandat de représentation) est bien présente, par mandataire.
Il n'est pas question dans vos statuts d'une présence physique réelle, "de sa personne".
La majorité des 2/3 étant à 59 voix sur les 87 que compte votre ASL (1 propriétaire de lot = 1 voix ?), il suffit que la proposition obtienne ces 59 voix pour qu'elle soit adoptée.
Peu importe que les 59 voix exprimées viennent de 43 propriétaires présents physiquement, dont 5 seront porteurs de 12 mandats, et de 8 mandataires extérieurs à l'Asl porteurs de 10 mandats, amis ou parents de propriétaires.
C'est le sens de vos "2/3 de tous les membres présents ou non", ceux absents pouvant se faire représenter par mandataire.
Voyez vos statuts sur les modalités de représentation de propriétaires lors des AG. |
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Sujet |
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vote assemblée asl pour modification statut 
