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uncopro
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 Posté - 25 juin 2015 : 12:44:34
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Bonjour.
Soient 2 bâtiments appartenant au même propriétaire sur un terrain trop petit pour être divisé.
Un va être vendu.
Quel régime choisir pour que les 2 bâtiments puissent partager des charges communes mais garder leur indépendance par rapport aux articles 24 à 26 et aux droits annexes?
Merci.
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nefer
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1
 Posté - 25 juin 2015 : 14:12:28
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cette résidence sera donc sous le statut de la copropriété: s'il y a 2 copropriétaires, les tantièmes de chacun seront égaux pour les votes en AG (clause de réduction des tantièmes) et il faudra donc que ces 2 copropriétaires soient d'accord sur tous les sujets
s'il existe des parties communes spéciales à chaque batiment il pourrait être crée des syndicats secondaires |
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uncopro
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 2
Posté - 25 juin 2015 : 14:22:49
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Oui, c'est le problème (je suis l'acheteur).
Sur le principe nous sommes d'accord aujourd'hui mais la vie est longue.
Ce que je voudrais c'est être libre dans mon pré carré (sous réserve d'obtention des autorisations nécessaire et de respecter les règles de l'art).
Par exemple pouvoir mettre des stores oranges même si mon voisin n'aime que le vert ou installer une cheminée. |
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nefer
Modérateur
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3
Posté - 25 juin 2015 : 14:49:50
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citation: Initialement posté par uncopro
Oui, c'est le problème (je suis l'acheteur).
Sur le principe nous sommes d'accord aujourd'hui mais la vie est longue.
Ce que je voudrais c'est être libre dans mon pré carré (sous réserve d'obtention des autorisations nécessaire et de respecter les règles de l'art).
Par exemple pouvoir mettre des stores oranges même si mon voisin n'aime que le vert ou installer une cheminée.
dans les copropriétés à 2 , les 2 doivent obligatoirement s'entendre: sinon c'est l'administrateur provisoire
quant aux stores, il faudra une harmonie
il ne vous reste qu'à acheter un batiment tout seul...sans copropriété |
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uncopro
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4
Posté - 25 juin 2015 : 14:56:29
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OK, merci.
Il faut me rendre à l'évidence. |
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Pcg84
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Posté - 29 juin 2015 : 21:03:51
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Qu'avez-vous comme "charges communes" ? Le régime de l'ASL ne serait-il pas plus adapté ? |
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uncopro
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6
Posté - 30 juin 2015 : 10:13:08
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Je ne pense pas que ce soit possible car il s'agit de 2 maisons construites sur une même parcelle.
Chaque maison n'aura qu'un propriétaire. |
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Pcg84
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7
Posté - 30 juin 2015 : 10:19:58
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L'existence d'une parcelle unique n'a aucun impact sur la possibilité de gérer les deux maisons via une ASL. Qu'on ces deux maisons comme charges communes ? Qu'en pense le notaire ? |
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uncopro
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8
Posté - 30 juin 2015 : 10:28:30
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Il y a très peu de charges communes (un passage, quelques portions de réseaux), reliquats de l'histoire.
Le notaire du vendeur a prévu la copropriété; je vais demander son avis au mien.
Merci. |
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Gédehem
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9
Posté - 30 juin 2015 : 10:49:54
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sur un terrain trop petit pour être divisé.
Pour quoi la division du sol serait impossible ? Une règle administrative ?
Il y a plein de maisons implantées sur des parcelles qui ont la même surface au sol, sans rien de libre.
il s'agit de 2 maisons construites sur une même parcelle.
Chaque maison n'aura qu'un propriétaire.
La division est prévue : L.art.28 et s |
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uncopro
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10
Posté - 30 juin 2015 : 12:14:12
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C'est l'argument qu'il m'a fait valoir.
Les 2 nouvelles parcelles auraient été trop petites pour être constructibles.
J'ai sans doute eu tort de ne pas demander à mon notaire si c'était vrai.
Au début de la négociation il devait y avoir séparation,
puis est venu le règlement de copropriété.
J'ai l'impression que l'ancien propriétaire cherche à garder la main sur l'ensemble.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 30 juin 2015 : 16:05:15
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Cela y ressemble ...
Ou alors c'est lui qui voudrait agrandir en construisant. 
Car le fait que ce soit inconstructible n'interdit pas la division en 2 parcelles.
La copropriété à 2 est ingérable, dans ce sens qu'elle impose en tout l'avis unanime des 2 copropriétaires. Ce qui est quasi impossible, rendant invivable cette "communauté".
Imaginez que votre voisin veuille faire telle chose ... que vous refusez.
Ou que ce soit vous qui vouliez faire telle chose. Ce que l'autre refuse ...
C'est la guerre permanente assurée.
Soit vous partez pour la séparation définitive (*), soit vous renoncez.
(*) y compris si quelques éléments sont communs, type réseaux divers. Se règle dans le cadre d'une convention d'usage.
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Édité par - Gédehem le 30 juin 2015 16:21:59 |
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uncopro
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Posté - 30 juin 2015 : 18:12:30
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C'est la voix de la sagesse.
Je passe.
Merci. |
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Pcg84
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Posté - 30 juin 2015 : 19:30:17
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Le notaire a tout intérêt à prôner la mise en copropriété. Ca lui fera quelques émoluments en plus, à une époque où le volume des transactions immobilières baisse... En ce qui concerne la division parcellaire, je ne pense pas que notaire ait besoin d'intervenir pour celle-ci. Il s'agit plutôt au propriétaire d'entrer en relation avec le cadastre pour obtenir celle-ci. A vérifier en posant la question sur le forum "urbanisme". |
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uncopro
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Posté - 30 juin 2015 : 20:53:28
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Je préfère laisser tomber, c'est trop scabreux. |
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Copropriété sans contraintes 
