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Sithani
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2 message(s)
Statut: Sithani est déconnecté

Posté - 24 juin 2015 :  15:08:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

petite question concernant une situation:

Une SCI est crée avec un capital initial faible (25 parts a 1 euro). Deux associés A et B.
Associé A qui a 20 parts et Associé B qui a 5 parts.
Cette SCI achète un appartement d'une valeur de 250 000 euros.
L'argent est apporté :
- 150 000e par l'associé A
- 100 000 par emprunt SCI (remboursement de l'emprunt a moitié par chaque associé)

Au bout d'un an. L'associé A souhaite récupérer une partie de son apport initial pour l'appartement, mettons 50 000 euros. Pour cela il souhaite vendre à l'associe B 5 parts pour 50 000euros au total.

Question 1: Comment cela marche pour le calcul de la plus value? Pour moi il n'y en a pas, car l'associé A ne fait pas de bénéfice, mais d'un point de vue fiscal, n'aurai t' on pas oublié de faire une augmentation de capital suite à l'achat de l'appartement?
Est il possible de faire une déclaration d'augmentation de capital avant la vente?

Question 2: Y a t'il un moyen d'échapper au 5% de droit de mutation / enregistrement?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 24 juin 2015 :  17:15:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Question bête:
le capital de 25 euros est négligeable.
L'apport en compte courant est énorme soit 250 000 ueros.
L'associé a A porté en compte courant 200 000 dont 50 000 par emprunt
L'associé B a porté en compte courant 50 000

Qu'empeche l'associé B de faire un apport en compte courant de 50 000 et la Sci du coup de rembourser 50 000 euros sur l'apport en compte courant de l'associé A?


Ceci dit les proportions au capital étant de 80% 20% l'apport en compte courant d'associé respecte actuellement cette même répartition.

citation:
L'associé A souhaite récupérer une partie de son apport initial pour l'appartement
En fait ce n'est pas son apport a la sci qu'il cherche à récupérer (20 euros de capital) c'est plutot l'argent qu'il lui prête pour assurer qu'elle tourne.

Sithani
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: Sithani est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 24 juin 2015 :  19:42:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement l'associé peut apporter 50k et la SCI rembourser l'associé A de 50K. Mais auquel cas il n'y a pas de gains de part pour l'associé B, ce qui est génant.

L'idée reste vraiment de racheter les parts au prix réel suite à l'apport initial, l'emprunt continuant ainsi à etre remboursé au pro-rata 50/50 de cette facon.

Édité par - Sithani le 24 juin 2015 20:32:20
 
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