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 Posté - 22 juin 2015 : 19:47:53
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Une belle histoire :
Le syndic et le président du CS "ont fait voté" des travaux sur les toits en proposant " oralement" lors de l'AG un devis concurrent à ceux joints à l'ODJ, 3 fois moins cher.
Il s'avère que cette artisan a été radié depuis des années.
Il fut facile de vérifier cela en 3 clics et 20 secondes sur le site d'infogreffe.
Naturellement le syndic a manqué a sa mission de vigilance, le montant des travaux est de 15 000 € !
Le CS a proposé cet artisan qui venait régulièrement peindre quelques volet de résidents.
Mais le gros souci c'est que le donneur d'ordre EST le syndicat. Il a voté des travaux sans voir ce devis.
La majorité des copropriétaires n'ont pas l'air de comprendre la gravité de ce dossier. D'autres travaux ont été votés avec le même artisan.
Parmi les Uinautes, certains ont ils eu de genre de "mascarade" de gestion ??
Je n'ai pas trouvé de jurisprudences concernant la condamnation d'un syndicat de copropriétaires.
Un petit courrier RAR à sa caisse de garantie peut il être important dans ce genre de dossier ?
Le syndic ne prouve toujours pas que cet artisan est bien enregistré !
Les amendes sont TRES TRES lourdes.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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Posté - 22 juin 2015 : 21:47:42
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Pas compliqué : se renseigner auprès des services Urssaf pour savoir si cet artisan est bien enregistré.
On doit trouver ses coordonnées sur une facture ou papier à en tête. Ou uniquement avec ses nom et adresse..
Et au besoin le signaler. (A la chambre des métiers, mais parfois peu réactive)
Cela relève du travail dissimulé (au noir) pour lequel un syndicat peut être condamné, le syndic(at) devant vérifier la réalité des indications fournies (siret, déclarant Urssaf, ...).
Sans oublier les histoires d'assurance, dont la décennale "entreprise".
PS : j'ai rencontré un cas, lors d'un contrôle Urssaf de la comptabilité d'un syndicat employeur. L'artisan ayant réalisé tels travaux 6 mois plus tôt était "inconnu au bataillon", bien que ses papiers et factures présentent toutes les garanties .... non vérifiées par le syndic.
Le syndicat n'a pas été inquiété. |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
2795 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 22 juin 2015 : 22:44:14
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Le responsable du choix de l'entreprise moins-disante est le président de l'AG : il devait repousser ce devis sorti en séance. Déjà , un devis 3 fois moins cher que les autres, c'est louche.
Ce n'est pas l'essentiel.
Ne peut-on pas considérer que voter pour une entreprise qui n'existe pas est un vote sans conséquence possible ?
Le syndic est-il obligé d'exécuter une résolution en passant une commande à une entreprise qui n'existe pas ou ne remplit pas les conditions pour qu'un syndic passe commande ?
On peut imaginer un vote pour élire quelqu'un au CS qui ne remplirait pas les conditions pour être au CS. Ce quelqu'un pourrait-il siéger tout de même au CS ?
C'est juste des idées de quelqu'un qui n'est pas juriste, comme vous le savez.
Cdlt. Louis92. |
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Posté - 23 juin 2015 : 12:16:02
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Louis 92 : Le président de séance EST le président du CS qui a proposé ce devis, l'a lu sans le faire circulé à l'AG.
Les travaux ont été effectués.
Gedehem : la question de l'assurance est importante. En cas de sinistre dus à ces travaux, l'assurance du SDC ne prendra prendra pas en compte ce sinistre car cet artisan n'existe pas juridiquement.
L'assurance du syndic peut elle être sollicitée par le SDC; le syndic a manqué a sa mission de vigilance; il devait demander à l'Urssaf le bordereau de paiement des charges sociales.
C'est la porte ouverte à un contentieux sans fin, ou les copros paieront les dégats d'un sinistre avant de toucher un hypothétique remboursement de l'assureur du syndic.
Les documents présentés par cet artisan sont tous bidons. Siret d'une société radiée depuis 10 ans, un autre avec un siret à 10 chiffres, ... des doutes sur l'existence de cet artisan furent exposés déjà en 2014 par certains copros.
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 Posté - 23 juin 2015 : 13:26:05
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Philippe
L'assemblé a t'elle voté un budget des prestations du syndic lié à ces travaux?
En outre, le syndic en tant que mandataire du syndicat est maitre d'ouvrage, mais sans délégation pour un maitre d'oeuvre est également maitre d'oeuvre.
EN tant que tel il DOIT demander et obtenir l'assurance responsabilité civile et l'assurance décennale si cette dernière s'applique.
Il doit de manière générale s'assurer que le prestataire pourra gérer les diverses garantie qu'il doit (garantie de parfait achéèvement, garantie biennale, etc..) et il doit vérifier que le devis porte la mention désormais obligatoire des numéros de contrat d'assurance et des noms des compagnies d'assurance.
citation: Les documents présentés par cet artisan sont tous bidons. Siret d'une société radiée depuis 10 ans, un autre avec un siret à 10 chiffres, ... des doutes sur l'existence de cet artisan furent exposés déjà en 2014 par certains copros. Ca plus quelques autres points sont constitutifs de plsueirus infractions pénales;
Le problème c'est que dans notre beau pays, désormais, les procureurs s'en moquent quand bien l'on porte plainte t quand bien même on se porte Partie civile.
citation: En cas de sinistre dus à ces travaux, l'assurance du SDC ne prendra prendra pas en compte ce sinistre car cet artisan n'existe pas juridiquement.
Si c'est un dégât des eaux, si, l'assurance est obligée, mais elle va se retourner vers quelqu'un, normalement l'artisan défaillant, mais ca peut également etre le sydnic complice. En tre les deux, je vois quand même la possibilité de rembrouser les dégats. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
Statut:
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Posté - 24 juin 2015 : 09:41:14
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Les travaux ont-ils été réglés???
Sous quelle forme???chèque????
Demander une copie, recto, verso voir si endossement.... |
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Posté - 25 juin 2015 : 07:47:17
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citation: Demander une copie, recto, verso voir si endossement.... La banque refuse de fournir le verso du chèque, pour information. Elle n'enverra, contre argent, que la copie du recto. |
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Posté - 29 juin 2015 : 14:44:22
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ABCT : un syndic et un président du CS complice ne donneront jamais la copie du chèque, ni d'autres docs.  |
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Sujet |
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Activité dissumulée 
