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roger98
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 Posté - 19 juin 2015 : 18:56:22
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Bonjour
En ASL, est il normal que lors de l'AG, le bureau ne justifie pas le montant de l'appel général
Pour le cas évoqué le bureau et son prestataire professionnel annoncent: appel de l'exercice passé 170 000€ sans définir le nombre de lots , ni la ventilation entre les propriétaires, ni la manière de calculer
Rien n'est Ă©crit dans le cahier des charges Ă ce sujet et je pense que c'est un minimum que tout professionnel de l'immobilier devrait avoir lors d'une AG
Existe t il un minimum légal imposé pour les documents par la loi 1865 ou autre
Merci
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GĂ©dehem
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15985 message(s)
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1
Posté - 19 juin 2015 : 23:21:33
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que lors de l'AG, le bureau ne justifie pas le montant de l'appel général
 Personne n'a posé la question ???
"appel de l'exercice passé 170 000€ "
Il s'agit du solde des comptes individuels ???
Ou des appels de fonds selon le budget prévisionnel adopté l'année précédente ?
"c'est un minimum que tout professionnel de l'immobilier devrait avoir lors d'une AG
Et qu'aucun propriétaire ne devrait ignorer depuis l'acquisition de leur lot : nombre de voix portée (en principe 1), mode de répartition (en principe par lot), etc .....
Tout ceci doit être précisé dans le règlement du lotissement et/ou vos statuts.
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roger98
Contributeur actif
133 message(s)
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 2
Posté - 19 juin 2015 : 23:46:04
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Bonjour,
Je me suis mal exprimé, ce soir aura lieu l'AG.
Dans les documents reçus, il n'y a pas de détail sur la somme des charges appelées que l'on doit approuver , juste le chiffre (170 000€) mais il y a le même problème pour le prévisionnel qui n'est pas détaillé non plus
c'est à dire l'équivalent de la ligne 701 dans la compta des copropriétés
2°)il y aura au moins une personne pour soulever le problème mais j'aurais voulu connaitre des documents officiels qui plaident dans le sens de ma demande
3°) Notre lotissement est en expansion continuelle et le nombre de lots augmente donc, mais devrait être défini au 31 Décembre dernier
Merci |
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