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ribouldingue
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 41 PostĂ© - 18 juil. 2015 :  19:34:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ah bon, c'est pourtant une histoire dengue....


sellier97
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Revenir en haut de la page 42 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  09:55:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour tout le monde! Problème résolu: la locataire vient de déménager!

mfld
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Revenir en haut de la page 43 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  11:22:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous pouvez maintenant faire un apéro, non plus pour le concours de visée, mais pour fêter son départ .
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

sellier97
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Revenir en haut de la page 44 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  11:27:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, je crois qu'on va organiser un barbecue géant!

BBH
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Revenir en haut de la page 45 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  13:03:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sellier97

Bonjour tout le monde! Problème résolu: la locataire vient de déménager!


Félicitations! Pourtant, il serait peut-être utile de rédiger avec d'autres un petit texte indiquant les règles à respecter pour les barbecues et éventuellement le faire voter en vue de vous prémunir des dérives possibles dans l'avenir.

sellier97
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Revenir en haut de la page 46 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  14:08:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour BBH, ça a déjà été évoqué, mais le syndic nous a répondu qu'hormis le règlement de copropriété aucun texte n'a de valeur juridique. Il a même rejeté et refusé de diffuser une proposition de règlement intérieur qui se bornait pourtant à rappeler les règles de savoir vivre en collectivité Pensez-vous que le conseil syndical pourrait s'en charger?

Édité par - sellier97 le 23 juil. 2015 15:23:38

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 47 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  15:30:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Pensez-vous que le conseil syndical pourrait s'en charger?
Il peut toujours mais seule l’assemblée a le pouvoir d'approuver, et un règlement qui n'est pas voté à l'unanimité n'a a pas de valeur.

Comme vous dit votre sydnic, vous voulez contourner le réglement de copropriété en créant un réglement intérieur; Le syndic doit faire appliquer le réglement de copropriété, le reste n'a pas de valeur légale.

sellier97
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Revenir en haut de la page 48 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  15:48:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il ne s'agit pas de contourner le RC mais de le compléter par le rappel des règles de savoir-vivre élémentaires.

mfld
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France
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Revenir en haut de la page 49 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  16:33:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ce que vous pouvez faire, et l'exercice ne manque pas d'intérêt pour remettre un peu tout à plat, c'est de faire une synthèse des stipulations du RC et des décisions à effet permanent de toutes les AG précédentes.

Non seulement c'est une bonne occasion de rassembler tous les PV des AG depuis l'origine, mais cela permet aussi de déterminer si l'AG est bien restée dans les clous et s'il existe des décisions non publiées qu'il faut rapidement régulariser (annulation ou publication).

Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

rambouillet
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Revenir en haut de la page 50 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  17:49:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
un règlement intérieur de savoir vivre aurait au moins le mérite d'exister et si effectivement le RdC prime, il n’empêche qu'un locataire qui signerait ce règlement avec son bail, y serait contraint....
Pour les copros, ce règlement intérieur voté par une AG pourrait également être inclus dans l'état daté....
Ce serait mieux que rien du tout.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 51 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  20:24:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
ce règlement intérieur voté par une AG pourrait également être inclus dans l'état daté..
Par quel miracle on parvient Ă  faire cela?

A quel majorité ce vote ce réglement?

BBH
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Revenir en haut de la page 52 PostĂ© - 23 juil. 2015 :  23:28:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un règlement intérieur résumé rappelant les règles de base de la vie en copropriété et des renseignements utiles concernant les fuites, les aménagements et déménagements, les travaux, etc peut être rédigé par un membre du CS, approuvé et complété et ensuite voté en AG si l'on le souhaite.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 53 PostĂ© - 24 juil. 2015 :  07:00:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Approuvé avec quelle majorité? Je repose la question.

Si cela reprend le règlement de copropriété, quelle utilité?


On parle de barbecue, le règlement de coprorpiété dit : 5 mètre.

Que voulez-vous écrire de plus dans le réglement intérieur?
Si quelqu'un enfreint votre règlement intérieur,v ous ferez quoi?


Méfions nous de cette fortes idées concernant a créer une loi pour tout et aucune capacité de la faire appliquer, c'est du travail pour rien.


citation:
les règles de base de la vie en copropriété et des renseignements utiles concernant les fuites, les aménagements et déménagements, les travaux, etc peut être rédigé par un membre du CS

Il s'agit plutot d'un mémo ou d'un simple résumé.

ici, il rappellera les 5 mètres et la loi sur les nuisances, mais personne ne pourra s'en prévaloir.
Je ne vois aucune utilité particulière a le joindre a l'état daté, il serait aussi utile que de joindre la notice technique du minuteur du tableau électrique des communs. Il n'est pas 'opposable'

Édité par - ribouldingue le 24 juil. 2015 07:07:05

rambouillet
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Revenir en haut de la page 54 PostĂ© - 24 juil. 2015 :  07:58:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
le locataire n'Ă©tant pas en possession du RdC, il sera au moins utile Ă  eux, mĂŞme s'il ne fait qu'un digest du RdC.

Ensuite, il est voté à l'article 26 et s'applique aux copros à la date du vote de la résolution (sauf s'il est dénoncé dans les 2 mois).

Quant à l'état daté voir mis dans les documents du compromis de vente, il permet de le porter à la connaissance du futur acquéreur, voir de lui imposer.

Mais je suis d'accord Ribouldingue, si on ne décide rien de plus que le RdC, il suffit d'en faire un digest, plus digeste et plus manipulable que 100 pages de RdC. Et souvent, il n'y a rien de plus à rajouter ou alors c'est que le RdC est succinct....

Sauf si on veut porter le barbecue Ă  5,5m

PS : l'autre intérêt de ces petites résolutions, c'est que au bout d'un certain nombre ce peut être l'occasion de décider la modification du RdC...

sellier97
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Revenir en haut de la page 55 PostĂ© - 24 juil. 2015 :  10:03:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Notre copro est neuve, elle a été livrée en septembre dernier. Pour l'instant, donc, il n'y a eu qu'une AG. Des problèmes se posent déjà, tant de la part de copropriétaires que de locataires. Rambouillet signale à juste titre que le RDC n'est pas remis aux locataires, et il est évident que ce document n'est en tout état de cause pas assez complet en matière de règles de bon voisinage pour que certains copropriétaires prennent conscience des troubles qu'ils peuvent occasionner. Je pense en particulier à mon voisin de palier qui nous a flingué un weekend à rallonge avec ses travaux de pose de carrelage sur sa terrasse (marteau, meuleuse, perceuse, etc...). Et ce malgré une intervention pourtant très courtoise de ma part. L'idée générale d'un règlement intérieur diffusé auprès de tous les résidents (locataires comme copropriétaires) est de faire prendre conscience des troubles que l'on peut provoquer et des balises qui doivent permettre de les limiter. Bien sûr, nous savons bien qu'un règlement intérieur n'a aucune valeur juridique. Il n'a pas non plus vocation à contourner ou à annuler et remplacer en quoi que ce soit le RDC. Mais un tel document distribué aux résidents en y précisant qu'il est "réputé connu et accepté par chacun" forcerait peu ou prou les gens à en tenir compte. En effet, j'ai tendance à penser que les fauteurs de trouble sont de deux nature: soit ce sont des personnes qui ne se rendent pas compte des nuisances qu'elles provoquent, soit ce sont des personnes qui profitent de l'absence de toute forme de garde-fou.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 56 PostĂ© - 24 juil. 2015 :  10:12:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

citation:
le locataire n'Ă©tant pas en possession du RdC, il sera au moins utile Ă  eux, mĂŞme s'il ne fait qu'un digest du RdC.
La loi de Juillet 1989 sur les locations au titre de résidence principale impose au bailleur de fournir au locataire les extraits du Réglement de copropriété qui s'impose alui. Il n'est pas question de lui imposer autre chose, et on sait combien le respect de le loi de Juillet 1989 pour le bien du monde entier est strict.

citation:
Sauf si on veut porter le barbecue Ă  5,5m
Modification du réglement de copropriété, Article 26, donc majorité des deux tiers, PUIS publication au bureau de publicité foncière.
Ou alors on veut imposer une morale aux autres en faisant les choses soi-mĂŞme 'Ă  la petite semaine'

mfld
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Revenir en haut de la page 57 PostĂ© - 24 juil. 2015 :  11:24:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ribouldingue +1

Arrêtez de théoriser sur le forum ou en produisant du papier sur des bases branlantes.
Ne faites rien, ou alors faites le complètement.
Entre les deux, c'est un aveu de faiblesse.
Signature de mfld 
Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien

BBH
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Revenir en haut de la page 58 PostĂ© - 25 juil. 2015 :  16:32:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

le locataire n'Ă©tant pas en possession du RdC, il sera au moins utile Ă  eux, mĂŞme s'il ne fait qu'un digest du RdC.

Ensuite, il est voté à l'article 26 et s'applique aux copros à la date du vote de la résolution (sauf s'il est dénoncé dans les 2 mois).

Quant à l'état daté voir mis dans les documents du compromis de vente, il permet de le porter à la connaissance du futur acquéreur, voir de lui imposer.

PS : l'autre intérêt de ces petites résolutions, c'est que au bout d'un certain nombre ce peut être l'occasion de décider la modification du RdC...


Oui, tout à fait. Mais, à ma connaissance l'état daté concerne l'endettement éventuel du vendeur....

rambouillet
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Revenir en haut de la page 59 PostĂ© - 25 juil. 2015 :  20:17:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
l'état daté est plus large que cela... plus exactement le formulaire du notaire inclut en plus de l'état daté légal bien d'autres choses.....

BBH
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Revenir en haut de la page 60 PostĂ© - 28 juil. 2015 :  18:54:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par rambouillet

l'état daté est plus large que cela... plus exactement le formulaire du notaire inclut en plus de l'état daté légal bien d'autres choses.....


L'aspect financier: les charges non réglées, les travaux prévus en AG éventuellement des procès en cours...
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