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Posté - 18 juil. 2015 : 19:34:53
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Ah bon, c'est pourtant une histoire dengue.... |
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sellier97
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Posté - 23 juil. 2015 : 09:55:30
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Bonjour tout le monde! Problème résolu: la locataire vient de déménager!
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mfld
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485 message(s) Statut:
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Posté - 23 juil. 2015 : 11:22:52
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Vous pouvez maintenant faire un apéro, non plus pour le concours de visée, mais pour fêter son départ . |
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Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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sellier97
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Posté - 23 juil. 2015 : 11:27:58
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Oui, je crois qu'on va organiser un barbecue géant! |
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BBH
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102 message(s) Statut:
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Posté - 23 juil. 2015 : 13:03:07
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citation: Initialement posté par sellier97Bonjour tout le monde! Problème résolu: la locataire vient de déménager!
Félicitations! Pourtant, il serait peut-être utile de rédiger avec d'autres un petit texte indiquant les règles à respecter pour les barbecues et éventuellement le faire voter en vue de vous prémunir des dérives possibles dans l'avenir. |
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sellier97
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280 message(s) Statut:
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Posté - 23 juil. 2015 : 14:08:49
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Bonjour BBH, ça a déjà été évoqué, mais le syndic nous a répondu qu'hormis le règlement de copropriété aucun texte n'a de valeur juridique. Il a même rejeté et refusé de diffuser une proposition de règlement intérieur qui se bornait pourtant à rappeler les règles de savoir vivre en collectivité Pensez-vous que le conseil syndical pourrait s'en charger? |
Édité par - sellier97 le 23 juil. 2015 15:23:38 |
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Posté - 23 juil. 2015 : 15:30:08
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citation: Pensez-vous que le conseil syndical pourrait s'en charger? Il peut toujours mais seule l’assemblée a le pouvoir d'approuver, et un règlement qui n'est pas voté à l'unanimité n'a a pas de valeur.
Comme vous dit votre sydnic, vous voulez contourner le réglement de copropriété en créant un réglement intérieur; Le syndic doit faire appliquer le réglement de copropriété, le reste n'a pas de valeur légale. |
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sellier97
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Posté - 23 juil. 2015 : 15:48:52
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Il ne s'agit pas de contourner le RC mais de le compléter par le rappel des règles de savoir-vivre élémentaires. |
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mfld
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49
Posté - 23 juil. 2015 : 16:33:47
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Ce que vous pouvez faire, et l'exercice ne manque pas d'intérêt pour remettre un peu tout à plat, c'est de faire une synthèse des stipulations du RC et des décisions à effet permanent de toutes les AG précédentes.
Non seulement c'est une bonne occasion de rassembler tous les PV des AG depuis l'origine, mais cela permet aussi de déterminer si l'AG est bien restée dans les clous et s'il existe des décisions non publiées qu'il faut rapidement régulariser (annulation ou publication).
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Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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Posté - 23 juil. 2015 : 17:49:08
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un règlement intérieur de savoir vivre aurait au moins le mérite d'exister et si effectivement le RdC prime, il n’empêche qu'un locataire qui signerait ce règlement avec son bail, y serait contraint.... Pour les copros, ce règlement intérieur voté par une AG pourrait également être inclus dans l'état daté.... Ce serait mieux que rien du tout. |
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Posté - 23 juil. 2015 : 20:24:49
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citation: ce règlement intérieur voté par une AG pourrait également être inclus dans l'état daté.. Par quel miracle on parvient à faire cela?
A quel majorité ce vote ce réglement? |
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BBH
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Posté - 23 juil. 2015 : 23:28:58
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Un règlement intérieur résumé rappelant les règles de base de la vie en copropriété et des renseignements utiles concernant les fuites, les aménagements et déménagements, les travaux, etc peut être rédigé par un membre du CS, approuvé et complété et ensuite voté en AG si l'on le souhaite. |
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Posté - 24 juil. 2015 : 07:00:11
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Approuvé avec quelle majorité? Je repose la question.
Si cela reprend le règlement de copropriété, quelle utilité?
On parle de barbecue, le règlement de coprorpiété dit : 5 mètre.
Que voulez-vous écrire de plus dans le réglement intérieur? Si quelqu'un enfreint votre règlement intérieur,v ous ferez quoi?
Méfions nous de cette fortes idées concernant a créer une loi pour tout et aucune capacité de la faire appliquer, c'est du travail pour rien.
citation: les règles de base de la vie en copropriété et des renseignements utiles concernant les fuites, les aménagements et déménagements, les travaux, etc peut être rédigé par un membre du CS
Il s'agit plutot d'un mémo ou d'un simple résumé.
ici, il rappellera les 5 mètres et la loi sur les nuisances, mais personne ne pourra s'en prévaloir. Je ne vois aucune utilité particulière a le joindre a l'état daté, il serait aussi utile que de joindre la notice technique du minuteur du tableau électrique des communs. Il n'est pas 'opposable' |
Édité par - ribouldingue le 24 juil. 2015 07:07:05 |
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Posté - 24 juil. 2015 : 07:58:46
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le locataire n'Ă©tant pas en possession du RdC, il sera au moins utile Ă eux, mĂŞme s'il ne fait qu'un digest du RdC.
Ensuite, il est voté à l'article 26 et s'applique aux copros à la date du vote de la résolution (sauf s'il est dénoncé dans les 2 mois).
Quant à l'état daté voir mis dans les documents du compromis de vente, il permet de le porter à la connaissance du futur acquéreur, voir de lui imposer.
Mais je suis d'accord Ribouldingue, si on ne décide rien de plus que le RdC, il suffit d'en faire un digest, plus digeste et plus manipulable que 100 pages de RdC. Et souvent, il n'y a rien de plus à rajouter ou alors c'est que le RdC est succinct....
Sauf si on veut porter le barbecue Ă 5,5m
PS : l'autre intérêt de ces petites résolutions, c'est que au bout d'un certain nombre ce peut être l'occasion de décider la modification du RdC... |
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sellier97
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Posté - 24 juil. 2015 : 10:03:11
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Notre copro est neuve, elle a été livrée en septembre dernier. Pour l'instant, donc, il n'y a eu qu'une AG. Des problèmes se posent déjà , tant de la part de copropriétaires que de locataires. Rambouillet signale à juste titre que le RDC n'est pas remis aux locataires, et il est évident que ce document n'est en tout état de cause pas assez complet en matière de règles de bon voisinage pour que certains copropriétaires prennent conscience des troubles qu'ils peuvent occasionner. Je pense en particulier à mon voisin de palier qui nous a flingué un weekend à rallonge avec ses travaux de pose de carrelage sur sa terrasse (marteau, meuleuse, perceuse, etc...). Et ce malgré une intervention pourtant très courtoise de ma part. L'idée générale d'un règlement intérieur diffusé auprès de tous les résidents (locataires comme copropriétaires) est de faire prendre conscience des troubles que l'on peut provoquer et des balises qui doivent permettre de les limiter. Bien sûr, nous savons bien qu'un règlement intérieur n'a aucune valeur juridique. Il n'a pas non plus vocation à contourner ou à annuler et remplacer en quoi que ce soit le RDC. Mais un tel document distribué aux résidents en y précisant qu'il est "réputé connu et accepté par chacun" forcerait peu ou prou les gens à en tenir compte. En effet, j'ai tendance à penser que les fauteurs de trouble sont de deux nature: soit ce sont des personnes qui ne se rendent pas compte des nuisances qu'elles provoquent, soit ce sont des personnes qui profitent de l'absence de toute forme de garde-fou. |
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Posté - 24 juil. 2015 : 10:12:32
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citation: le locataire n'étant pas en possession du RdC, il sera au moins utile à eux, même s'il ne fait qu'un digest du RdC. La loi de Juillet 1989 sur les locations au titre de résidence principale impose au bailleur de fournir au locataire les extraits du Réglement de copropriété qui s'impose alui. Il n'est pas question de lui imposer autre chose, et on sait combien le respect de le loi de Juillet 1989 pour le bien du monde entier est strict.
citation: Sauf si on veut porter le barbecue à 5,5m Modification du réglement de copropriété, Article 26, donc majorité des deux tiers, PUIS publication au bureau de publicité foncière. Ou alors on veut imposer une morale aux autres en faisant les choses soi-même 'à la petite semaine' |
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mfld
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Posté - 24 juil. 2015 : 11:24:51
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Ribouldingue +1
Arrêtez de théoriser sur le forum ou en produisant du papier sur des bases branlantes. Ne faites rien, ou alors faites le complètement. Entre les deux, c'est un aveu de faiblesse.
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Syndic coopératif d'un "machin" de 217 lots principaux qui ne sert à rien |
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BBH
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Posté - 25 juil. 2015 : 16:32:07
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citation: Initialement posté par rambouillet
le locataire n'Ă©tant pas en possession du RdC, il sera au moins utile Ă eux, mĂŞme s'il ne fait qu'un digest du RdC.
Ensuite, il est voté à l'article 26 et s'applique aux copros à la date du vote de la résolution (sauf s'il est dénoncé dans les 2 mois).
Quant à l'état daté voir mis dans les documents du compromis de vente, il permet de le porter à la connaissance du futur acquéreur, voir de lui imposer.
PS : l'autre intérêt de ces petites résolutions, c'est que au bout d'un certain nombre ce peut être l'occasion de décider la modification du RdC...
Oui, tout à fait. Mais, à ma connaissance l'état daté concerne l'endettement éventuel du vendeur.... |
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Posté - 25 juil. 2015 : 20:17:56
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l'état daté est plus large que cela... plus exactement le formulaire du notaire inclut en plus de l'état daté légal bien d'autres choses..... |
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BBH
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Posté - 28 juil. 2015 : 18:54:34
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citation: Initialement posté par rambouillet
l'état daté est plus large que cela... plus exactement le formulaire du notaire inclut en plus de l'état daté légal bien d'autres choses.....
L'aspect financier: les charges non réglées, les travaux prévus en AG éventuellement des procès en cours... |
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