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wombat
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 Posté - 26 mai 2015 : 16:25:10
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Historique : en novembre 2013, la copropriété a été condamnée par les prud'hommes à verser à un ancien gardien 19 034€ de rappel sur salaires. Le syndic appelé ce montant lors d'un appel de charge exceptionnel en décembre 2013.
En vue de la prochaine AG en juin 2015, je suis surpris de noter : dans le relevé de charges sociales courantes ( ligne 642 ), le montant de 9 131 € avec l'intitulé Jugement + Nom ancien gardien. Renseignements pris, ces 9 131€ correspondraient aux charges sociales dues par tout employeur condamné à verser à un salarié un rappel de salaires.
Dans la mesure où le syndic n'a jamais indiqué aux copropriétaires que cette somme serait à payer suite au jugement, je me pose les questions suivantes :
- est-ce normal que ce montant soit inscrit en charges sociales courantes ( ligne 642 ), et non en charges exceptionnelles ( ligne 678 ) ?
- est-ce normal que le syndic n'ait pas appelé ce montant avec le rappel de salaires fin 2013 ?
merci pour vos conseils.
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Posté - 26 mai 2015 : 16:33:26
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si cette somme correspond bien EN TOTALITE à un rappel sur salaire, cette somme doit apparaître en la décomposant salaires et charges sociales, respectivement sur les comptes 641 et 642, voir 643.
S'il y a autre chose dans cette somme, comme des DI, cela doit être décomposé sur d'autres comptes également.
Ce qui est surprenant c'est que vous parliez d'une condamnation en novembre 2013, puis d'un appel de charges exceptionnel en décembre 2013, et maintenant vous parlez de l'AG de 2015 qui examine les comptes 2014 ????
Il y a un décalage dans le temps ou bien confondez vous quelques dates ? |
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wombat
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 2
Posté - 26 mai 2015 : 16:49:05
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Eh non, pas d'erreur dans les dates, je ne confond rien... rappel :
- jugement prud'homme novembre 2013
- appel de fond décembre 2013
- AG 2014 : le paiement du rappel de salaire est bien inscrit sur l'année 2013
- 2014 Aucune information - écrite ou orale - du syndic sur le paiement complémentaire des charges sociales dues
- AG 2015 : cette année en juin, sur les comptes envoyés par le syndic ce chiffre de 9131 € apparait en charges courantes...
voila, c'est aussi surprenant que cela comme situation... mais c'est ainsi.
voila pourquoi, je me demandais si ce montant n'aurait pas du être appelé en charges exceptionnelles courant 2014... |
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ABCT
Contributeur senior
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 Posté - 26 mai 2015 : 17:54:24
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Peut être qu'au terme du jugement, le syndic à "réglé" les salaires...... Par oubli, ou bien rappelé par la "patrouille" (relance des organismes sociaus!!!)les charges ont fait l'objet d'un règlement postérieur. |
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Posté - 26 mai 2015 : 20:04:22
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wombat : cela signifie surtout que votre syndic n'est pas à la hauteur, comme le CS qui n'a rien vérifié du tout en ce qui concerne cet employé.
Un bons syndic provisionne déjà une grande partie des sommes dans ce genre de contentieux aux prudhommes en appelant dès 2011/2012 une partie de ces fonds sans oublier les charges sociales, les DI, .....
19 000 € pour des retard de salaires est une somme très importante !!! Le CS n'a rien vu quant au retard de salaires ???
Avez vous le jugement ? comment se décompose ces 19 000 € ?
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wombat
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Posté - 26 mai 2015 : 21:30:21
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Merci, je vais essayer de répondre le plus clairement possible en m'appuyant sur le jugement des prud'hommes pour expliquer la décomposition de la condamnation : ( information complémentaire on est dans un cas de licenciement voté en AG en 2011 mais jugé abusif par le conseil des prud'homme en 2013 ).
pour le rappel de salaire de 19 000€ on a les arguments suivants :
- "La qualification de Mr x était de catégorie B, 10 700 UV, taux d'emploi 107%
- Attendu qu'au vu des éléments produits, Mr x effectuait 17 008 UV
- Attendu que la convention collective applicable prévoit en son article 18, que le total des unités de valeur correspondant aux taches attribuées à un salarié ne peut excéder 12 000 UV et la partie de valeur excédent 10 000 doit être majorée de 25% pour déterminer le total effectifs des UV.
- Aucune majoration UV n'a été comptabilisé au delà des 10 700 UV, qu'en conséquence , le conseil fera droit à cette demande mais limité à 12 500UV soit 18%."
conclusion : le syndicat des copropriétaires du v représenté par son syndic w est condamné à verser à Mr x. :
- 19 034.39€ au titre de rappel de salaire au titre de la majoration d'UV
- 10 000 € au titre de dommage intérêts pour rupture abusive
- 1903.43 € au titre des congés y afférents
avec intérêt légal depuis la date signature convocation devant ler bureau de conciliation + 1500€ pour art 700.
soit un appel de charge exceptionnel en décembre 2013 de 32 437 € pour la copropriété.
avec les 9 131€ découvert sur les comptes de 2014, pour URSSAF etc on atteint quand même un total de 41 568 € ...
je ne suis pas juriste, ni comptable, je n'ai pas forcement tout pigé sur ce jugement, en tout cas j'espère avoir correctement fait la synthèse pour bien répondre à votre interrogation.
toutefois, je me pose aussi la question, pourquoi le syndic n'a pas provisionné un montant, ( en 2011 ou 2012 ) mais aussi pourquoi il n'a pas calculé et appelé en décembre 2013 les charges sociales, et je ne comprends toujours pas d’où il a sorti en 2014 les 9131 € qui sont pour moi dans les charges exceptionnelles et non courantes..
voila, merci encore.
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JPM
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Posté - 26 mai 2015 : 22:31:58
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Peu importe le classement de la dépense !
Le principal est que l'avocat du syndicat et le syndic lui-même ne pouvaient ignorer que la partie " salaire " de la condamnation impliquait le paiement des charges sociales. Le compte rendu de l'affaire aurait donc dû faire mention de cette somme en sus de celles indiquées au titre du jugement.
Le conseil syndical n'a pu ignorer tout cela au moment du contrĂ´le des comptes.
Il me semble que votre syndicat a déjà subi les rigueurs et les frais d'une importante procédure engagée par vous même ?
Elle a été perdue par le syndicat dans des conditions identiques avec la différence quand même que le syndicat avait gagné en appel par un arrêt qui a été balayé par la Cour de cassation.
Il serait peut être que votre conseil syndical comprenne que le syndic ne fait pas très bien son travail ?
et que l'assemblée fasse bien le sien.
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Posté - 27 mai 2015 : 07:48:40
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citation: avec intérêt légal depuis la date signature convocation devant ler bureau de conciliation + 1500€ pour art 700.
soit un appel de charge exceptionnel en décembre 2013 de 32 437 € pour la copropriété.
avec les 9 131€ découvert sur les comptes de 2014, pour URSSAF etc on atteint quand même un total de 41 568 € ...
Il est possible, que la somme découverte sur les comptes de 2014, soit une somme non inscrite dans le jugement, mais découlant de celui ci pour licenciement abusif : l'URRSSAF réclame les charges non perçues de par la perte de salaire au titre de l'inscription à l'agence de l'emploi... Ceci est un contre coup souvent oublié... |
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nefer
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Posté - 27 mai 2015 : 08:45:58
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citation: Initialement posté par JPM
Il me semble que votre syndicat a déjà subi les rigueurs et les frais d'une importante procédure engagée par vous même ?
Elle a été perdue par le syndicat dans des conditions identiques avec la différence quand même que le syndicat avait gagné en appel par un arrêt qui a été balayé par la Cour de cassation.
wombat ne fait Ă©tat que du jugement des prud'hommes
personne ne parle d'un appel ou d'un arrĂŞt de la cour de cassation... |
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wombat
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Posté - 27 mai 2015 : 08:52:49
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Réponse à JPM, vous faites allusion a juste titre à un procès jugé il y a 7 ans. Mais, en relisant votre message, je vous rappelle que ce n'est pas le syndicat qui avait perdu face au syndic, mais l'inverse. Le syndic a perdu . Toutefois dans ma question, ce rappel n'a aucun rapport.
En synthèse des réponses reçues, le syndic aurait du savoir qu'une somme allait être à régler à L’URSSAF etc, mais dans le bénéfice du doute, il aurait pu le découvrir qu'en 2014..( par exemple suite au passage de la "patrouille"...) ce qui justifierait le paiement en 2014... mais c'est pas très professionnel quand même...
Sinon, j'ai la réponse à ma question, que ce montant de rappel de charges soit présenté comme charges courantes et non comme charge exceptionnelle n'a aucune importance.
Toutefois, j'ai la confirmation que le conseil syndical n'a pas fait correctement son boulot. Et je ne sais pas très bien ce quelle explication sera donnée aux copropriétaires arrivés en 2013 et 2014, s'ils demandent le remboursement de ces charges, qu'ils n'ont aucunement à payer, mais qu'ils ont payé de fait sur leur charges de 2014 ?
Ă suivre donc..
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nefer
Modérateur
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Posté - 27 mai 2015 : 09:45:57
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citation: Initialement posté par wombat
Toutefois, j'ai la confirmation que le conseil syndical n'a pas fait correctement son boulot. Et je ne sais pas très bien ce quelle explication sera donnée aux copropriétaires arrivés en 2013 et 2014, s'ils demandent le remboursement de ces charges, qu'ils n'ont aucunement à payer, mais qu'ils ont payé de fait sur leur charges de 2014 ?
Ă suivre donc..
il est "souhaitable" que le syndic ait bien indiqué cette procédure en cours sur le questionnaire adressé au syndic par le notaire lors des ventes qui ont eu lieu depuis l'engagement de cette procédure.
si les nouveau acquéreurs n'ont pas réclamés ce document (ou ne l'ont pas lu): c'est leur problème... |
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wombat
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Posté - 02 juil. 2015 : 17:28:57
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Dans la suite logique des messages précédents, et pour mémoire :
condamnation du syndicats des copropriétaires devant les prud'hommes : en 2013, 19034€ de rappel de salaire, et en 2014, 9131€ de charges sociales liées au jugement.
Lors de l'AG, le CS et le syndic se sont bien gardé d'aborder ce montant de 9131€, il fallu attendre les questions éventuelles sur les comptes, et beaucoup insister pour les contraindre à informer correctement les copropriétaires. Bien évidement, très peu de copropriétaires avait vu ce chiffre.
Sur le compte rendu de l'AG, cette information est notée, en dernières lignes dans les questions n'entrainant pas vote de dépenses :
Le syndic rappelle que les couts relatifs au licenciement de l'ancien gardien se décomposent ainsi :
- année 2013 : solde de tout compte pour : 33.437€
- année 2014 : charges sociales y afférentes pour : 9.131€
soit un coût global de : 41 568€
Ma question est la suivante :
Dans la mesure ou le montant de 9131€ de charges payés se décomposent ainsi dans les charges sociales courantes :
1 trimestre : M. X URSSAF et GARP S/STC suite jugement : 11 260€
2 trimestre : M. X CRIP S/STC : 2 512 €
4 trimestre : CARPA remboursement trop versé S/STC M. X : -4 649€
soit total sur 2014 : 9 131€
Je me demande si la copropriété n'a pas eu à payer aussi dans ces montants, des pénalités de retard ? et dans cette hypothèse comment le savoir ?
Merci d'avance. |
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Charge courante ou charge exceptionnelle ? 
