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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
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 Posté - 16 mai 2015 : 10:41:57
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Bonjour, 
Je viens demander vos lumières pour un problème que connaît ma cousine avec son ex propriétaire.
Il retient sur son dépôt de garantie la somme de 48 € sous le prétexte qu'elle n'a pas fait faire le ramonage du conduit de sa chaudière au gaz.
Tous les ans, elle a fait effectuer la vérification de sa chaudière. Après l'état des lieux où son propriétaire lui reprochait qu'elle ne l'avait pas fait, elle lui a adressé la facture acquittée.
Sur le bon d'intervention, dans les observations, il est mentionné "contrôle conduit raccordement fumées". Elle a contacté l'entreprise qui lui a dit que tout avait été fait et qu'il n'y avait rien de plus à faire. Ils nettoyaient le tuyau de raccordement mais pas la cheminée.
Qu'en pensez vous ? L'entretien de la chaudière est bien obligatoire annuellement par le locataire. Mais le ramonage du conduit de cheminée l'est il aussi et par qui ?
Merci de bien vouloir me donner les textes précis car elle a affaire à un roublard de première qualité, si je puis m'exprimer ainsi.
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RV13
Contributeur actif
210 message(s)
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1
Posté - 16 mai 2015 : 18:11:26
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bonjour: apparemment le bailleur a raison
l'annexe au decret 87-712 listant les prestations à charge du locataire mentionne au § VI. d/ "ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation"
bien cordialement |
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 mai 2015 : 09:06:59
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Merci de m'avoir répondu.
Je précise qu'il s'agit d'un appartement dans une maison composée de 3 appartements (1 au RDC, 1 au 1er étage, 1 au 2e étage), tous disposés de la même façon;
Renseignements pris mais ma cousine n'est pas vraiment spécialiste de tout cela, les gaz ne sortent pas par une cheminée mais directement par le mur après le tuyau de raccordement.
Donc, ayant fait nettoyer ce tuyau, elle est en règle, selon moi.
Si, les 3 tuyaux de raccordement étaient en sortie dans une même canalisation, et si un ramonage de cette sortie était à faire, de toute façon, à mon avis, ce ramonage serait à payer par les 3 locataires.
Pouvez vous me confirmer mes dires ou me dire où mon raisonnement ne va pas ? Merci
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
Statut:
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3
 Posté - 17 mai 2015 : 17:03:20
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Sur le plan technique il n'y a pas de nécessité de ramoner un conduit d'évacuation d'appareil au gaz puisque la combustion du gaz ne produit pas de suies le conduit reste propre.
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ESTEPHE
Contributeur senior
France
512 message(s)
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4
Posté - 17 mai 2015 : 21:11:46
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Merci de m'avoir répondu.
En "fouillant" sur Internet, j'ai trouvé un site très intéressant qui explique bien le sujet sur les chaudières au gaz.
Il existe trois types d'évacuation de fumée :
- évacuation cheminée : il y a un conduit qui sort par le toit et qui nécessite un ramonage
- évacuation ventouse : il n'y a pas de conduit par le toit. Les gaz sortent par la ventouse soit par le toit, soit par le mur.
AVANTAGE : PAS BESOIN DE RAMONAGE.
- évacuation VMC : évidemment, pas besoin de ramonage.
Donc, ma cousine n'a pas de souci à se faire. Son évacuation est ventouse donc sans ramonage.
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RAMONAGE CONDUIT CHAUDIERE AU GAZ 
